⏱L'essentiel en quelques mots
Lancé au niveau national en 2018, le chèque énergie est versé aux foyers modestes dans le but d’alléger leurs charges liées à leur consommation. Il peut notamment couvrir les dépenses d’énergie (électricité, gaz, fioul…), les achats de combustible ou certains travaux liés au dispositif MaPrimeRénov’.
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Il est nominatif et versé automatiquement aux bénéficiaires. Par ailleurs, ce chèque n’est pas encaissable. Il sert à payer un fournisseur d’énergie.
Pour obtenir ce coup de pouce financier, il convient de :
- ne pas dépasser certains seuils de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) ;
- d’être à jour dans vos déclarations fiscales : l’État prend en compte les données de votre déclaration de revenus et votre dernière adresse connue pour envoyer directement l’aide ;
de résider dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si vous êtes exonéré).
Sommaire
Qui est éligible au chèque énergie ?
Le chèque énergie est accessible aux locataires et aux propriétaires ayant des revenus modestes. Son montant oscille entre 48 et 277 € en fonction du nombre de personnes dans le foyer et du revenu fiscal de référence.
Les bénéficiaires doivent remplir plusieurs conditions :
- avoir leur résidence fiscale en France ;
- avoir réalisé leur déclaration de revenu dans les délais impartis ;
- habiter dans un logement soumis à la taxe d’habitation, même s’ils en sont exonérés.
Bon à savoir
Si vous êtes éligible au chèque énergie, l’aide vous est adressée automatiquement. Vous n’avez aucunes démarches à réaliser.
L’État se base sur les informations de l’administration fiscale (déclaration de revenus, taxe d’habitation…) pour cibler les ménages concernés.
Que faut-il savoir sur le RFR et les UC ?
RFR et UC : de quoi parle-t-on ?
- Le RFR désigne le revenu fiscal de référence. Il est indiqué sur votre avis d’impôt sur le revenu.
- L’UC renvoie à “unité de consommation”. Elle est fonction de la composition de votre foyer. Une personne équivaut à une UC. Une seconde personne dans le foyer vaut pour 0,5 UC* et pour chaque personne supplémentaire, il convient d’ajouter 0,3 UC*.
Le tableau suivant reprend à titre d’exemples des calculs d’unité de consommation selon le nombre de personnes dans le foyer :
|
Composition du foyer |
Équivalent en unité de consommation |
|---|---|
|
1 personne |
1 UC |
|
2 personnes |
1,5 UC |
|
3 personnes |
1,8 UC |
|
4 personnes |
2,1 UC |
*Si la personne est un mineur en résidence alternée chez ses deux parents, il faut alors prendre en compte la moitié de la valeur.
Comprendre le calcul du RFR par unité de consommation
Pour déterminer si vous pouvez bénéficier du chèque énergie, il suffit de diviser votre RFR par le nombre d’UC du foyer. Si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, vous avez droit au chèque énergie.
Exemples
● Vous êtes en couple avec deux enfants. Votre RFR est de 22 000 €, l’UC de votre foyer est de 2,1. Vous calculez : 22 000 / 2,1 = 10 476 €. Le montant est inférieur au seuil de 11 000 € par UC, vous pouvez recevoir le chèque énergie.
● Vous vivez en couple sans enfant. Votre RFR est de 35 000 €, l’UC de votre foyer est de 1,5. Vous réalisez le calcul suivant : 36 000 / 1,5 = 24 000 €. Le montant est supérieur au seuil de 11 000€ par UC. Vous n’êtes pas éligible au chèque énergie.
L'importance de connaître le RFR par UC
Connaître le RFR par UC de votre foyer vous permet de déterminer plus précisément le montant du chèque énergie. En effet, celui-ci varie selon votre revenu fiscal de référence et selon le nombre d'unité de consommation de votre foyer. Retrouvez dans le tableau qui suit les montants du chèque énergie selon le RFR et l’UC :
|
Revenu fiscal de référence |
1 UC |
> à 1 UC et < à 2 UC |
> à 2 UC |
|---|---|---|---|
|
< à 5 700 €/UC |
194 € |
240 € |
277 € |
|
Entre 5 700 et 6 800 €/UC |
146 € |
176 € |
202 € |
|
Entre 6 800 et 7 850 € |
98 € |
113 € |
126 € |
|
Entre 7 850 et 11 000 € |
48 € |
63 € |
76 € |
Pour connaître votre éligibilité au chèque énergie 2023, vous pouvez réaliser une simulation en ligne. Cet outil proposé par l’État vous permet aussi de connaître le montant de l’aide.
Les plafonds pour bénéficier du chèque énergie
Pour obtenir le chèque énergie, l’État a fixé des seuils pour le revenu fiscal de référence par unité de consommation. Vous pouvez vous baser sur ces données pour savoir si vous êtes éligible ou non à l’aide. Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les plafonds pour le chèque énergie 2023 à ne pas dépasser :
|
Foyer par unité de consommation |
Plafond maximal du RFR du ménage |
|---|---|
|
1 UC |
11 000 € |
|
1,5 UC |
16 500 € (soit 11 000 x 1,5) |
|
1,8 UC |
19 800 € (soit 11 000 x 1,8) |
|
2,1 UC |
23 100 € (soit 11 000 x 2,1) |
|
2,4 UC |
26 400 € (soit 11 000 x 2,4 UC) |
Pour aller plus loin