⏱L'essentiel en quelques mots
Un demandeur d’emploi bénéficiant d’allocations chômage a l’obligation de procéder à l’actualisation de sa situation chaque mois pour continuer à percevoir ses indemnités. Cette actualisation sert à informer France Travail de la potentielle évolution de sa situation personnelle et professionnelle. Les renseignements recueillis servent à réévaluer son éligibilité à une indemnisation. Une erreur dans la déclaration peut alors avoir des conséquences sur l'attribution et le montant des allocations versées :
Sommaire
Une personne privée involontairement de travail peut bénéficier d’un accompagnement dans ses démarches de recherche d’emploi ainsi que d’indemnités chômage durant cette période (allocation de retour à l’emploi). Pour ce faire, le demandeur d’emploi doit remplir les conditions d’éligibilité mais également rester inscrit à France Travail. Pour cela, il est dans l’obligation de procéder à une actualisation mensuelle sur la plateforme dédiée de France Travail afin de renseigner la potentielle évolution de sa situation personnelle et professionnelle. France Travail réévalue alors, sur ces bases, son éligibilité à l’ARE.
Lors de cette déclaration réalisée chaque mois, des erreurs peuvent intervenir, susceptibles d’avoir pour conséquences le versement d’indemnités indues ou à l’inverse un montant d’allocations obtenu inférieur à celui auquel le demandeur d’emploi peut prétendre. Plusieurs types d’erreurs peuvent notamment survenir.
L’inscription à France Travail en cours de mois (par exemple le 23) ne dispense pas le demandeur d’emploi de procéder à son actualisation en fin de mois (à partir du 28). L’actualisation est donc à effectuer dès le 28 même si vous avez déjà signifié votre volonté d’être inscrit à France Travail quelques jours auparavant.
L’actualisation doit intervenir à dates fixes, selon un calendrier élaboré par France Travail, sur une période allant généralement du 28 du mois (26 pour le mois de février) jusqu’au 15 du mois suivant. Si elle n’est pas effectuée dans les délais, l’allocataire risque la suspension de ses paiements et dans le pire des cas sa radiation de France Travail puisqu’il n’a pas notifié dans les temps sa volonté de rester inscrit et de rechercher effectivement un emploi. Il faut donc dans ce cas de figure contacter son conseiller dans les meilleurs délais pour éviter d’avoir à se réinscrire par la suite.
La reprise d’une activité salariée ou non a une incidence sur l’éligibilité aux allocations chômage et le cas échéant sur le montant de l’indemnité versée. Lorsque l’allocataire retrouve un emploi, il doit donc en informer rapidement France Travail afin d’éviter de percevoir des indemnités indues qu’il devra rembourser plus tard. Il en est de même pour certains changements de situation personnelle pouvant affecter les versements comme par exemple un congé maternité (suspension des paiements qui sont alors assurés par la Sécurité sociale) ou un déménagement (pouvant impacter l’envoi et le suivi des courriers).
Dans ce genre de situation, des documents complémentaires justificatifs (bulletins de salaire notamment) peuvent être requis par France Travail pour procéder à la réévaluation. Ils doivent être transmis dans les meilleurs délais pour une appréciation au plus juste de la situation et pour éviter des écarts de versement.
Des erreurs peuvent survenir dans le renseignement du nombre d’heures travaillées ou le montant de la rémunération perçue. La durée de travail mensuelle doit être renseignée en nombre d’heures (sans les minutes). Le montant de la rémunération doit lui être renseigné en brut (sans les centimes) et doit comprendre non seulement les salaires, mais aussi les indemnités de congés payés, les primes ou encore les avantages en nature. Les indemnités de fin de contrat ne sont en revanche pas prises en compte.
La dernière étape de la déclaration mensuelle consiste à montrer sa volonté de rester inscrit à France Travail. En cochant la case “non” à cette question, le demandeur se retrouve alors inéligible aux indemnités chômage.
Si l’erreur est repérée rapidement par le demandeur d’emploi (au cours de la journée où est effectuée la déclaration), celui-ci a encore la possibilité de modifier lui-même sa déclaration, directement dans son espace personnel en ligne.
Si l’erreur est détectée trop tard pour pouvoir la modifier directement en ligne (le lendemain ou plus tard) et que la période d’actualisation est toujours ouverte, le demandeur doit alors se tourner vers son conseiller France Travail pour procéder aux changements avant la fin de cette période. Il doit prendre contact avec son conseiller par téléphone pour procéder aux modifications dans les plus brefs délais afin de limiter les potentiels désagréments (trop-perçus, retards de paiement, suspensions des droits, etc.).
Si vous constatez une erreur de déclaration alors que la période d’actualisation est déjà close, la seule façon de la corriger est de prendre contact avec votre conseiller par téléphone au 3949.
Dans ce cas de figure, il y aura probablement un décalage entre votre situation effective et la déclaration enregistrée avant modification. Il est alors probable que vous ayez à rembourser les sommes indues versées.
À l’inverse, si vous avez perçu moins que ce à quoi vous pouviez prétendre, vous bénéficierez d’une régularisation ultérieure. Celle-ci peut toutefois intervenir après un certain délai, le temps que les modifications soient prises en compte.
Bon à savoir
En cas d’oubli d’actualisation au-delà de la période autorisée, le demandeur d’emploi devra procéder à une réinscription pour à nouveau pouvoir bénéficier de ses droits aux allocations chômage. Une demande de paiement rétroactif peut alors être sollicitée pour recouvrir les sommes qui n’ont pas été versées du fait de l’absence de déclaration.
Une erreur de déclaration pendant l’actualisation n’est bien souvent pas neutre pour l’indemnisation. Plusieurs configurations peuvent alors se présenter :
Bon à savoir :
Le fait de ne pas répondre à ses obligations de recherche d’emploi (absence aux convocations, à une formation, un atelier ou un entretien) peut également entraîner une suspension des paiements voire une radiation des droits si aucun motif légitime n’est avancé.
Malgré les procédures facilitatrices qui ont récemment été développées pour simplifier l’actualisation (pré-remplissage, version brouillon notamment), cette formalité peut se révéler hasardeuse pour certaines personnes (notamment en début d’inscription). Différentes ressources permettent alors de se faire accompagner pour éviter de commettre des erreurs et d’en subir les désagréments précédemment évoqués :