Quelles sont les avantages et les inconvénients d'un CDD senior ?
⏱L'essentiel en quelques mots
En fin de carrière professionnelle, il peut être plus difficile de se réinsérer sur le marché du travail pour les personnes privées d’emploi. Le CDD senior est alors un dispositif intéressant favorisant le retour vers l’emploi et l’acquisition de trimestres cotisés à l’approche de la retraite. Il se révèle avantageux à de nombreux égards, tant pour l’employeur que pour le salarié, mais présente aussi quelques inconvénients :
le CDD senior est plus long qu’un CDD et peut aller jusqu’à 36 mois avec un renouvellement, le tout sans délai de carence ;
le salarié bénéficie dans ce cadre des mêmes prérogatives que pour un CDD classique et même d’une rémunération supérieure venant compenser la précarité de l’emploi (indemnités compensatrices de congés payés et indemnité de fin de contrat) ;
le CDD senior permet plus de souplesse et de flexibilité qu’un CDD classique puisque l’employeur peut y recourir pour l’activité normale et permanente sans motif particulier (absence de salarié ou augmentation de l’activité) ;
il apporte en outre des profils expérimentés à l’entreprise ;
pour le salarié, le CDD senior reste cependant un contrat précaire qui ne permet pas toujours d’atteindre l’âge légal de la retraite à son issue.
Pourquoi envisager un CDD pour un senior ? Les avantages
Né de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 13 octobre 2005 visant à favoriser l’employabilité des personnes en fin de carrière, le CDD senior est un contrat de travail à durée déterminée, spécifiquement destiné aux plus de 57 ans. Plus souple qu’un CDD traditionnel, il offre la possibilité de retrouver un emploi plus facilement à un âge où les réticences peuvent exister pour certains employeurs. Il permet ainsi aux seniors d’acquérir de nouveaux droits en vue de leur liquidation future pour la retraite à taux plein.
Pour bénéficier d’un CDD senior, il faut remplir 2 conditions cumulatives à savoir :
être âgé de plus de 57 ans ;
être inscrit depuis plus de 3 mois à France Travail en tant que demandeur d’emploi ou bénéficier d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) suite à un licenciement économique (contrat de sécurisation professionnelle).
Pour ceux qui répondent à ces différents critères, ce dispositif est particulièrement avantageux à plus d’un titre pour les seniors :
il facilite le retour à la vie professionnelle à un âge où les opportunités d’embauche peuvent se montrer plus rares ;
il permet de continuer à cotiser et à acquérir des trimestres pour la liquidation des droits à la retraite ;
le CDD senior a, comme un CDD classique, une durée maximale de 18 mois mais il peut être renouvelé une fois, portant sa durée totale maximale potentielle à 36 mois, soit 3 ans. Une donnée loin d’être anodine lorsqu’on approche de l’âge légal du départ en retraite ;
en cas de renouvellement, aucun délai de carence n’est applicable au CDD senior, comme cela peut être le cas pour un CDD traditionnel pour lequel il est de la moitié de la durée du CDD pour un contrat inférieur à 14 jours et d’un tiers de la durée du CDD pour un contrat de 14 jours et plus ;
le salarié en CDD senior bénéficie des mêmes prérogatives que tout autre salarié de l’entreprise en termes notamment de durée de travail, de temps de repos, de rémunération, d’indemnités en cas de maladie, d’accès aux équipements ou encore d’avantages en nature (tickets restaurant par exemple) ;
à l’issue du CDD senior, il est possible de bénéficier de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) à condition d’avoir suffisamment cotisé, de respecter les conditions de France Travail et de ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite.
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Bon à savoir
Un CDD senior spécifique a été créé à destination des professions agricoles. Celui-ci ne peut excéder 24 mois (sans possibilité de renouvellement) et concerne les seniors à qui il manque au maximum 8 trimestres de cotisation pour un départ en retraite à taux plein.
Quels sont les inconvénients d'un CDD pour un senior ?
Malgré ses avantages certains, le CDD senior reste, de par sa nature, un contrat précaire et constitue de ce fait une solution de court terme (même si sa prolongation peut permettre pour certains d’atteindre l’âge légal de départ en retraite). Il ne solutionne ainsi pas totalement l’incertitude qui peut régner autour de sa fin de carrière en comparaison d’un contrat à durée indéterminée.
En signant ce type de contrat, le sénior sait qu’il a de fortes chances de devoir réamorcer un nouveau processus de recrutement à l’issue du CDD pour finaliser l’acquisition des trimestres nécessaires pour la retraite. Il risque alors d’éprouver des difficultés supplémentaires pour trouver un emploi avec 2 ou 3 années de plus.
Un CDD est par ailleurs plus difficile à défendre qu’un CDI auprès des banques pour des personnes envisageant des projets d’emprunts financiers.
Quels sont les avantages et les inconvénients du CDD senior pour l’employeur ?
Le CDD senior garantit une plus grande souplesse pour l’employeur. Ce type de contrat est ainsi avantageux à plus d’un titre pour l’entreprise :
le CDD sénior est tout d’abord accessible à n’importe quelle entreprise du secteur privé, sans condition de taille ou de forme (à l’exception des entreprises agricoles) ;
il se veut par ailleurs rassurant pour les employeurs car il n’implique pas d’engagement de longue durée à un âge où les risques de maladie ou d’incapacité sont plus importants ;
il peut être sollicité pour des situations bien plus nombreuses qu’un CDD classique. L’employeur n’a ainsi pas à justifier de motifs légaux comme un accroissement d’activité ou un salarié absent. Il peut ainsi disposer d’une plus grande flexibilité pour répondre à ses besoins en matière d’embauche et a la possibilité de l’utiliser même pour pourvoir à l’activité régulière et permanente de l’entreprise ;
le CDD senior offre l’opportunité d’apporter de la diversité générationnelle, de la maturité et de l’expérience au sein des équipes de l’entreprise. Des transferts de compétences intergénérationnelles peuvent alors s’effectuer pour un nivellement vers le haut des savoir-faire ;
l’emploi de personnes seniors permet enfin de mettre en avant la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l’entreprise qui peut se targuer de réaliser des démarches pour l’inclusion des personnes ayant des difficultés à s’insérer professionnellement.
En dépit de ses nombreux avantages, le CDD senior présente également quelques inconvénients inhérents à ce type de contrat temporaire :
en tant que contrat de court terme, le CDD senior implique des indemnités compensatrices de congés payés d’au-moins 10 % du salaire ainsi qu’une indemnité de fin de contrat pour compenser la précarité du dispositif (comme pour un CDD classique). Un surcoût à prendre en compte donc pour l’employeur au moment de faire son choix de recrutement ;
le CDD senior ne permet pas en outre de bénéficier d'exonérations fiscales ou d’aides spécifiques pour l’entreprise ;
enfin le CDD senior ne peut être rompu de façon unilatérale par l’entreprise (sauf cas de force majeure) sous peine de devoir s’acquitter de la rémunération en totalité.