Allocation ARE : soutien financier en période de chômage

Qu'est-ce que l'allocation d’aide au retour à l'emploi (ARE) ?

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) prend la forme d’une subvention journalière mise en place par France Travail (anciennement Pôle emploi). Elle a pour objectif principal de soulager financièrement des personnes involontairement privées d’emploi.

Ainsi, l’ARE est considérée comme un revenu de remplacement. Pour en bénéficier, il est nécessaire de répondre à plusieurs critères (recherche active de travail, limite d’âge, etc.).

Comment l'ARE soutient-elle les demandeurs d'emploi ?

La perte d’un emploi n’est jamais une situation simple à gérer. Afin d’accompagner au mieux les personnes concernées, France Travail verse une allocation qui permet de bénéficier d’un soutien financier journalier, souvent indispensable pour maintenir un niveau de vie décent.

En outre, l’inscription auprès de France Travail permet aussi d’entrer en contact avec des conseillers spécialisés. C’est ainsi l’occasion de faire un point en matière de carrière professionnelle.

Qui peut prétendre à l'ARE ?

D’une manière générale, toute personne faisant face à la perte de son emploi peut, en théorie, prétendre à l’ARE, mais dans les faits, il existe de nombreuses conditions à remplir pour bénéficier de l’allocation.

Quelles conditions remplir pour obtenir l'ARE ?

L’allocation d’aide au retour à l’emploi n’est pas à applicable à tous les demandeurs. Certains critères spécifiques doivent être remplis pour pouvoir en bénéficier.

Privation involontaire d’emploi

Tout d’abord, il convient de s’attarder quelques instants sur le caractère involontaire de la privation d’emploi. En effet, c’est le critère principal pour envisager de recevoir l’ARE. Ainsi, la rupture de votre contrat de travail doit répondre par exemple à l’une des situations suivantes :

• licenciement pour motif économique ;
• licenciement pour motif personnel ;
• non-renouvellement du CDD ;
• rupture conventionnelle ;
• démission considérée comme légitime.

Autrement dit, les salariés qui quittent volontairement leur emploi (abandon de poste, etc.) ne sont pas éligibles à l’ARE.

Inscription à France Travail

L’inscription à France Travail est impérative pour espérer toucher l’ARE. Celle-ci est à réaliser dans les 12 mois suivants la fin de votre contrat de travail.

Il est à noter que vous avez la possibilité de bénéficier de l’ARE dans le cadre du suivi d’une formation provenant de votre PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi). Si ce n’est pas le cas, vous devez simplement être inscrit en tant que demandeur d’emploi.

Aptitude à l’emploi et recherche active

Afin de bénéficier de l’ARE, vous devez obligatoirement être jugé apte physiquement à l’exercice du travail. De la même manière, il est impératif de justifier d’une recherche active d’emploi auprès de votre conseiller.

Cela se traduit par exemple par la consultation journalière des offres proposées sur la plateforme France Travail, la participation à des ateliers organisés par votre agence ou plus largement l’envoi de candidatures.

Période minimale de travail

L’accès à l’allocation d’aide au retour à l’emploi implique également de justifier d’une période minimale de travail au cours du dernier emploi. Cette période dite d’affiliation est basée sur les 24 derniers mois, à compter de la date de rupture du contrat de travail. Pour être éligible, vous devez avoir travaillé une durée d’au moins six mois, soit 130 jours ou 910 heures.

Notez que dans le cas où votre dernier emploi ne vous permet pas de justifier cette période d’affiliation, France Travail peut se reporter à un précédent contrat de travail. Celui-ci doit toutefois avoir pris fin dans les 12 mois précédant votre inscription en tant que demandeur d’emploi. Qui plus est, aucune allocation en rapport avec ce contrat de travail ne doit avoir été versée.

Âge du demandeur

Si vous avez atteint l’âge légal de la retraite, alors vous n’êtes plus éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Il en va de même si vous êtes concerné par une retraite anticipée (carrière longue, situation de handicap, etc.).

Toutefois, notez que si vous ne justifiez pas du nombre de trimestres requis en vue de l’obtention d’une retraite à taux plein, alors vous pouvez demander à bénéficier de l’ARE. Le versement de l’allocation sera stoppé dès lors que vous avez atteint le nombre de trimestres ou l’âge donnant accès à une retraite à taux plein.

Lieu de résidence

Enfin, sachez que pour prétendre à l’ARE, vous devez nécessairement résider en France.

Comment demander l’aide au retour à l'emploi ?

Afin de bénéficier de l’aide au retour à l’emploi, vous devez vous inscrire auprès de France Travail. Cette inscription peut être effectuée en ligne ou directement en agence. Il vous faut ensuite demander à remplir la demande d’allocation et fournir les justificatifs correspondants.

Quels documents fournir pour sa demande d'ARE ?

Pour finaliser votre demande d’ARE, vous devez faire parvenir votre attestation employeur, qui vous permet de faire valoir vos droits aux allocations chômage. Ce justificatif est également appelé attestation France Travail. Elle vous est obligatoirement remise par l’employeur à la rupture de votre contrat de travail.

En outre, d’autres documents relatifs à vos précédents emplois (bulletins de salaire, contrat de travail, etc.) peuvent être exigés dans le cas où le dernier travail effectué ne respecte pas la période d’affiliation. En clair, France Travail doit disposer des justificatifs nécessaires attestant que vous êtes bel et bien éligible à l’ARE.

Comment est calculé le montant de l'ARE ?

Le calcul du montant de l’ARE dépend de plusieurs critères. Sans surprise, il se base en partie sur le montant de vos anciennes rémunérations, ainsi que d’éventuelles primes touchées dans le cadre de votre dernier emploi.

Pour quelle durée l'ARE est-elle versée ?

La durée de l’allocation d’aide au retour à l’emploi dépend de deux critères principaux :

• l’âge du bénéficiaire ;
• la date à laquelle a pris fin son contrat de travail.

Dans le tableau ci-après, vous retrouvez les différentes durées pour un contrat de travail ayant pris fin avant la date du 1er février 2023 :

Durée de versement ARE (avant le 1er février 2023)

Âge du demandeur	Durée d’affiliation	Période de travail	Durée du versement
Moins de 53 ans	6 mois	24 derniers mois	de 182 à 730 jours calendaires
Entre 53 et 54 ans	6 mois	36 derniers mois	de 182 à 913 jours calendaires
Plus de 54 ans	6 mois	36 derniers mois	de 182 à 1 095 jours calendaires

Or, de nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er février 2023. C’est désormais en fonction de l’évolution du taux de chômage qu’est calculée la durée du versement de l’ARE. Ainsi, une réduction de 25 % est appliquée dans le cas de figure où le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu’il n’a pas progressé de plus de 0,8 % sur un trimestre.

Dans le tableau ci-après, vous retrouvez l'évolution de la durée de versement de l’ARE minorée de 25% pour une personne dont le contrat de travail a pris fin après la date du 1er février 2023 :

Durée de versement ARE (depuis le 1er février 2023)

Âge du demandeur	Durée d’affiliation	Période de travail	Durée du versement
Moins de 53 ans	6 mois	24 derniers mois	de 182 à 548 jours calendaires
Entre 53 et 54 ans	6 mois	36 derniers mois	de 182 à 685 jours calendaires
Plus de 54 ans	6 mois	36 derniers mois	de 182 à 822 jours calendaires

Quelles démarches suivre une fois l'ARE obtenue ?

Pour continuer à percevoir l’ARE, il est indispensable de justifier d’une recherche active d’emploi auprès de France Travail. De la même manière, vous pouvez perdre l’allocation de reprise à l’emploi en cas de versement d’autres allocations.

Est-il possible de cumuler l’allocation chômage en ayant trouvé un emploi ?

Bien que cela puisse sembler surprenant, il est tout à fait possible de conserver l’ARE suite à la reprise d’une activité, qu’elle soit salariée ou non. Toutefois, le nouveau montant de l’allocation sera inférieur à ce que vous avez perçu jusque-là. On parle alors de complément de rémunération.

Pour calculer le montant du complément de rémunération, il suffit de procéder au calcul suivant :

Complément de rémunération  = Montant de votre allocation brute mensuelle - 70% de votre nouveau salaire brut

Néanmoins, tout le monde n’est pas éligible au cumul de l’ARE et d’une nouvelle activité. Il existe en effet un seuil à ne pas dépasser. En l’occurrence, si le montant de votre nouveau salaire, auquel on ajoute le complément de rémunération, est supérieur au montant de votre ancien salaire mensuel, alors vous n’êtes pas éligible au cumul.

Concernant la durée du cumul possible de l’ARE avec votre nouvelle activité, sachez que celle-ci est directement liée à vos droits en cours. Vous devez toutefois rester inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail.

Enfin, sachez également que le montant et les conditions d’éligibilité au complément de rémunération dépendent également du type d’activité que vous exercez (intermittent du spectacle, gérant d’une entreprise, etc.)

Quelles sont les aides complémentaires à l'ARE ?

En tant que bénéficiaire de l’ARE, vous conservez vos droits en matière de protection sociale. Ainsi, vous continuez de bénéficier :

• de l’assurance maladie, et ce jusqu’à une durée d’un an après cession de l’indemnisation ;
• de la comptabilisation par l’assurance vieillesse dans le cadre de la perception de votre future retraite.

Peut-on cumuler l'ARE avec d'autres allocations ?

Oui, il est tout à fait possible de cumuler l’ARE avec d’autres allocations. C’est notamment le cas pour :

• le RSA (revenu solidarité active), bien qu’il s’agisse d’une situation peu commune, étant donné que le montant de l’ARE est bien souvent supérieur au plafond fixé pour toucher le RSA ;

• la prime d’activité, lors de vos trois premiers mois d’inscription à France Travail ou dans le cadre d’une reprise d’activité cumulé à la perception de l’ARE ;

• la pension d’invalidité, si son montant est inférieur à celui de l’ARE pour les personnes placées en 2e et 3e catégorie.