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Rachat de crédits : quels sont les délais pour le déblocage des fonds ?

L'essentiel en quelques mots

Après avoir reçu et étudié votre dossier et suite au travail de négociation de votre conseiller, la banque accepte de racheter vos crédits. Vous allez recevoir d'ici peu une offre de prêt précisant toutes les conditions et les modalités du financement. Le déblocage des fonds fait partie des étapes d'un rachat de crédits.

Même si l'objectif est presque atteint voici quelques étapes à ne pas négliger pour réussir son rachat de crédits et aller jusqu'au déblocage des fonds !

  • Vérifier l'offre de prêt de la banque : celle-ci doit comporter des informations essentielles comme votre identité et adresse, la durée et le montant du crédit ainsi que la limite de validité bancaire, le taux et les conditions de l'offre.
  • Respecter les délais pour la signature de l'offre : pour un rachat de crédits hypothécaire vous avez un délai de réflexion de 10 jours incompressible, pour un rachat de crédits consommation vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours.
  • Signer votre hypothèque chez le notaire dans le cas d'un rachat de crédits hypothécaire.
  • Et enfin verser votre première mensualité de rachat de crédits.
Délai du déblocage des fonds pour un rachat de crédits
Rachat de crédits : quels sont les délais pour le déblocage des fonds ?

1.Vérifiez avec attention l'offre de prêt de la banque

Votre offre de rachat de crédits doit obligatoirement mentionner plusieurs informations comme :

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En faisant appel à Empruntis, vous aurez un conseiller dédié qui saura répondre à toutes vos questions.

2.Respectez les délais pour le déblocage des fonds d’un rachat de crédits

La loi impose des procédures d'acceptation finale de l'offre.

Dans le cadre d’un regroupement de prêts, les délais sont différents selon le type d'opération. Ainsi, le rachat de crédits hypothécaire implique un délai de réflexion avant signature tandis que le rachat de crédits à la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours.

En quoi consiste le déblocage des fonds lors d’un rachat de crédits ? 

Le déblocage des fonds correspond au moment où l’organisme qui vous octroie le rachat de crédits livre les sommes demandées pour le remboursement des divers prêts et dettes inclus dans l’opération. Il débloque la somme du prêt prévue dans le rachat de crédits, qui doit donc servir à rembourser les précédents créanciers.

Quels sont les délais ?

Les délais varient selon votre type de rachat de crédits :

Mon crédit immobilier représente plus de 60 % de mon rachat

Rachat de crédit hypothécaire

Si votre crédit immobilier représente plus de 60 % du montant des emprunts regroupés, vous devez respecter le délai propre au prêt immobilier. Vous avez droit à un délai de réflexion de 10 jours pendant lesquels vous ne pouvez ni accepter ni refuser l'offre de la banque. Ce délai commence dès le lendemain de la réception de l'offre.

Une fois ces 11 jours écoulés, vous pouvez accepter l'offre en la renvoyant signée à l'organisme. Les fonds seront alors débloqués à la date fixée avec l'organisme.

Exemple : j'ai reçu mon offre de rachat de crédits le 12 juillet, je dois attendre le 23 juillet pour la renvoyer signée.

L’offre de rachat de crédits, tout comme une offre de prêt immobilier, reste valable un mois en tout. Donc, à partir du 11ème jour, il vous reste 19 jours pour signer l’offre de rachat de crédits et pour que le déblocage des fonds ait lieu.

Je fais essentiellement racheter des crédits à la consommation

Projet type de rachat de crédit

Si votre opération concerne essentiellement des crédits à la consommation, vous avez le droit à un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature de l'offre. 

Vous avez 14 jours pour l'annuler en envoyant le bordereau de rétractation obligatoirement joint à l'offre. Vous pouvez donc signer l’offre le jour de sa réception, mais vous profiterez bien ce délai de rétractation après signature.

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Dans le cas d'un rachat de crédits à la consommation, si vous souhaitez avancer le déblocage des fonds, vous pouvez réduire le délai de rétractation à 8 jours en cochant une case spécifique dans l'offre de prêt.

Dans le cas d’un rachat de crédits consommation, le déblocage des fonds est effectué par le nouvel organisme prêteur, qui adresse aux anciens créancier un virement ou un chèque de banque afin de solder les crédits en cours. Ce déblocage peut être presque immédiat, au moment de la réception de l’offre de prêt signée par vos soins.

Votre rachat de crédits consommation comprend une trésorerie ? La somme sera mise à disposition sur votre compte, par l’organisme qui regroupe vos prêts. Le déblocage de votre trésorerie intervient donc après la fin du délai de réflexion. Si vous souhaitez réduire le délai de rétractation à 8 jours, votre trésorerie sera mise à disposition au terme de ces 8 jours.

Exemple : si j'ai signé mon offre de rachat de crédits le 12 juillet, je recevrai ma trésorerie le 26 juillet, à moins que j'ai choisi de la recevoir le 20.

3.Signez votre hypothèque

Si vous avez recours à un rachat de crédits hypothécaire, vous devez maintenant aller signer la garantie d'hypothèque chez le notaire.

En effet, dans le cas d’un rachat de crédits hypothécaire, le déblocage des fonds a lieu avec l’intervention du notaire. Ce déblocage peut avoir lieu dans les 2 à 3 jours suivant la réception de l’offre de prêt signée.

Votre rachat de crédits hypothécaire comporte une trésorerie ? Il vous faut attendre la signature chez le notaire pour percevoir cette trésorerie qui sera versée sur votre compte par l’organisme qui vous octroie le regroupement de crédits.

4.Versez votre première mensualité

La première mensualité de votre rachat de crédits hypothécaire ou de votre rachat de crédits consommation interviendra à la date qui a été précisée dans votre offre de prêt et qui est à présent votre contrat de prêt (l’offre de prêt une fois signée).

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