Eviter le surendettement : conseils et solutions

Comprendre le surendettement pour l'éviter

Le surendettement est défini par le Code de la consommation comme la situation « caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. » (articles L. 711-1 et L. 712-2). 

Sont ici concernées les dettes non professionnelles. En d'autres termes, vous vous trouvez dans une situation de surendettement lorsque vous n'être plus en mesure de payer vos factures (logement, énergie, etc.) ou mensualités de crédit.

Quelles sont les raisons d’un surendettement ?

Les causes du surendettement peuvent être passives ou actives, c’est-à-dire qu’elles peuvent provenir directement ou non de la personne surendettée.

Des imprévus peuvent surgir

Il peut être difficile d’éviter le surendettement lorsque des imprévus surviennent comme :

• la perte d’un emploi suite à la faillite de l’entreprise ou un licenciement économique ;
• une baisse de revenus ;
• des problèmes familiaux entraînant des frais élevés (santé d’un proche, divorce, décès du conjoint, etc.) ;
• etc.

Une mauvaise gestion de son budget

Le surendettement passif est plus subjectif et relève directement de la personne endettée. Le débiteur peut alors modifier son comportement pour améliorer l’état de sa situation financière. Les causes peuvent relever :

• d’une mauvaise gestion du budget familial ;
• de la contraction de nombreux crédits à la consommation pour des dépenses superflues et hors budget ;
• etc.

Quels sont les signes précurseurs d'une situation de surendettement ?

Il est important de bien comprendre les signes du surendettement précurseurs pour éviter le surendettement. Voici les principaux signes précurseurs :

• l'accumulation de retards de paiements ;
• un évitement dans la tenue du budget (le résultat étant jugé décourageant puisque déséquilibré) ;
• faire l'objet de saisie sur salaire ;
• éprouver des difficultés à se créer une épargne. 

Visite d'huissiers, ou appels d'agences de recouvrement peuvent également faire partie des signes. Si vous vivez une ou plusieurs des situations décrites ci-dessus, il est essentiel de trouver des solutions face au mal endettement afin d'éviter d'être par la suite dans une situation de surendettement. Il est conseillé de ne pas attendre qu'une situation se dégrade, et de ne pas attendre plusieurs retards de paiement avant d'évaluer sa situation budgétaire.

Quelles mesures de prévention pour éviter le surendettement ?

Lorsqu'un emprunteur a contracté plusieurs crédits et/ou dettes, il est possible d'activer plusieurs leviers pour éviter le surendettement.

1.Baisser le montant de ses mensualités de crédits

Baisser le montant de ses mensualités de crédits ou les suspendre pendant une certaine période est possible grâce à une négociation avec son organisme de financement. Pour ce faire, il faut se reporter à l'offre de prêt, afin de s'assurer que le contrat prévoit ces possibilités.

2.Renégocier ses abonnements 

Téléphonie, internet, assurance de prêt immobilier ou énergie : renégociez vos abonnements en comparant les fournisseurs sur le site du médiateur national de l'énergie. Même des petites économies ne sont pas négligeables pour éviter le surendettement.

3.Souscrire un regroupement de prêts

Le regroupement de prêts permet de faire baisser le montant des mensualités de crédits dans le cas où le dossier de l'emprunteur est éligible (puisque cette opération consiste toujours à souscrire un prêt). Cette opération consiste à regrouper tout (ou partie) des crédits en cours afin de réduire le montant de ses mensualités.

Il est possible :

• soit de regrouper ses différents crédits à la consommation et/ou des dettes (retard de loyer, impôts, dette d'huissier, dette personnelle, retard de factures...) dans le cadre d'un rachat de crédits consommation ;
• soit de regrouper crédits à la consommation (et/ou dettes) ainsi que prêt(s) immobilier(s), dans le cadre d'un rachat de crédit hypothécaire (le prêt immobilier devant dans ce cas représenter plus de 60 % du montant total du financement).

Dans les deux cas, on peut également ajouter une trésorerie « de confort » pour apporter une respiration dans le budget. Quand les différents crédits et/ou dettes sont regroupés en un seul prêt, l'emprunteur n'a alors plus qu'un seul crédit, à taux unique, à rembourser avec une mensualité d'un montant plus faible que le montant total des précédentes échéances et le taux d'endettement baisse par la même occasion. Le crédit en question sera à rembourser sur une durée plus longue et peut avoir un coût plus important. Mais le reste à vivre mensuel dégagé est plus important.

Une fois le rachat de crédit en place, il apparaît essentiel de ne pas souscrire de nouveaux crédits afin de ne pas recréer la situation de déséquilibre du budget et éviter le surendettement de nouveau.

Quelles solutions pour sortir du surendettement ?

Si vous êtes toujours dans une situation inextricable sans avoir pu éviter le surendettement, envoyez votre dossier à la commission de surendettement. Cette procédure vous aide à mettre en place un plan de surendettement qui permettra d’adapter vos dettes à vos ressources actuelles.

Après avoir déposé un dossier de surendettement, vous pouvez bénéficier (si ce dernier est recevable) :

• d’un rééchelonnement de vos dettes (plan conventionnel de redressement) ;
• d’un effacement de vos dettes (plan de rétablissement personnel).