Comprendre les conditions du rachat de crédit

Les contrats précaires se multiplient sur le marché de l’emploi. Selon les chiffres de la DARES, 8 nouvelles embauches sur 10 sont en effet effectuées avec ce type de contrat (CDD, intérim, temps partiel, emploi saisonnier). Un statut qui rend délicat l’octroi d’un rachat de crédit pour ce type de profils souhaitant alléger leurs remboursements. Les organismes financiers se sont néanmoins adaptés à cette nouvelle donne et sont de plus en plus enclins à accorder des regroupements de prêts. En quoi le CDD constitue-t-il un obstacle pour bénéficier d’un regroupement de crédits ? Quelles sont les conditions pour obtenir un rachat de crédits avec un contrat précaire ? Quels sont les profils privilégiés par les banques ?

Les conditions pour obtenir un rachat de crédits

L’obtention d’un regroupement de crédits est théoriquement ouverte à tous les profils et pourra être sollicité aux conditions suivantes : 

• La détention d’au moins 2 prêts de quelque nature qu’ils soient.
• Le souscripteur ne devra pas être déchu de ses droits civiques.
• Un délai minimum de 6 mois sans incident de paiement entre 2 rachats de crédits.
• Une garantie dans le cas d’un rachat de crédit hypothécaire (caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers).
• Une certaine solvabilité qui sera appréciée au regard du profil personnel et professionnel du souscripteur (profession, revenus, type de contrat).
• Un comportement bancaire jugé sérieux.

A la faveur des éléments en leur possession et des pièces justificatives transmises, les organismes financiers pourront alors étudier le dossier de la personne sollicitant un rachat pour évaluer sa capacité à rembourser l’intégralité des remboursements et s'assurer qu'elle remplisse les conditions. 

Néanmoins certains antécédents rendront très difficile voire quasi-impossible le recours à un regroupement de crédits :

• Les profils fichés Banque de France
• Les personnes en situation de surendettement
• Les profils avec une addiction compulsive particulière éprouvant les plus grandes difficultés à gérer leur budget. 

Pourquoi regrouper vos crédits ? 

Augmentation des prix de l’énergie, inflation, remboursement de prêts… lorsque les factures s’accumulent et que des crédits déséquilibrent votre budget mensuel, il peut être tentant de regrouper ses différents prêts pour retrouver unes stabilité financière. Prêt immobilier, prêt conso, prêt travaux : le rachat de crédits permet aujourd’hui de regrouper tout type de prêt pour augmenter son reste à vivre en étalant le remboursement sur une plus longue durée. L’ensemble des crédits est ainsi regroupé en une seule et même mensualité avec un taux d’intérêt unique. Le regroupement de crédits offre ainsi plusieurs avantages à son souscripteur : 

• Un taux d’intérêt unique souvent plus avantageux que les différents taux souscrits pour les crédits, surtout lorsqu'il y a plusieurs crédits renouvelables.
• Une augmentation du reste à vivre chaque mois.
• Un assainissement de la situation financière du souscripteur avec la diminution du taux d’endettement.
• La possibilité de bénéficier d’une enveloppe financière supplémentaire pour financer un nouveau projet.
• Certaines facilités de paiement permettant de moduler les échéances de prêts et de faire des pauses ponctuelles dans les remboursements.

Rachat de crédits : quels sont les critères importants pour la banque ?

S’il existe des profils d’emprunteurs particuliers pour lesquels les organismes financiers adoptent une approche spécifique (fonctionnaires, professions libérales, retraités), le profil d’un emprunteur est globalement toujours évalué en fonction de certains critères récurrents.

La situation financière

L’organisme financier calculera le taux d’endettement de l’emprunteur pour évaluer sa capacité à rembourser ses échéances de prêt, et ce, même après une restructuration des dettes et donc des mensualités revues à la baisse. Il jugera alors au regard des ressources régulières de l’emprunteur si celles-ci lui permettent d’absorber ses crédits et d’honorer ses échéances de remboursement dans la durée.

L’analyse des derniers relevés bancaires donnera également la possibilité à l’organisme de s’assurer du comportement bancaire relativement sérieux de l’emprunteur (régularité des mouvements bancaires, dépenses non-excessives, capacité à thésauriser etc.).

Le profil professionnel

La profession, le type de contrat, le montant des revenus ainsi que les primes éventuelles constituent autant d’éléments majeurs dans l’évaluation de l’opportunité de racheter des crédits. Si les contrats en CDI, dans la fonction publique et les statuts de cadres sont évidemment privilégiés par les banques, il est aujourd’hui possible de faire racheter ses prêts malgré une situation moins enviable.

Ainsi, une personne en CDD, en intérim, en indépendant ou occupant un emploi saisonnier pourra également solliciter dans certains cas un regroupement de crédits. Elle devra alors prouver la récurrence de son activité et une certaine stabilité dans ses sources de revenus. Elle pourra également mettre en avant ses compétences dans un secteur d’activité dynamique, son ancienneté ou un conjoint en CDI.

L’âge

Le souscripteur doit être majeur et la dernière échéance de remboursement ne pourra être versée au-delà de 75 ans pour la majorité des organismes financiers même si certains acceptent de mensualités remboursées jusqu’à 85 ans voire 90 ans en contrepartie d’une garantie hypothécaire. Si l’âge a parfois été un frein pour l’octroi d’un rachat de crédits, les banques semblent aujourd’hui accorder plus facilement des regroupements de prêts malgré l’avancée dans l’âge du fait de l’allongement global de la durée de vie en bonne santé. Le montant de la pension de retraite jouera également un rôle dans l’appréciation faite par l’organisme financier d’un dossier “senior”.

Le type et le montant des crédits à racheter

Les organismes financiers exigent souvent un montant de rachat minimum (au moins 1 000 € en général) et fixent également un plafond (généralement autour de 75 000 €). Par ailleurs, si certains acceptent le rachat de tous les types de crédits (auto, immo, travaux, conso), d’autres ne prennent pas en charge le crédit immobilier.

Ainsi, certains organismes proposent le rachat de crédits consommations et d'autres proposeront aussi le rachat de crédit hypothécaire (incluant un crédit immobilier).

Le montant potentiellement rachetable est dans certains cas une condition à la prise en compte du rachat de crédit immobilier, puisqu’il peut être parfois limité à un pourcentage du montant total des crédits en cours (quand le prêt immobilier représente moins de 60 % du montant total à regrouper, on parle alors toujours de rachat de crédits consommation).

Pour quels motifs la banque pourrait refuser un rachat de crédits ?

Conséquence des critères pris en compte par les organismes financiers, certaines situations sont jugées pratiquement rédhibitoires pour obtenir un rachat de crédits. Les banques considèrent en effet que le risque de racheter certains prêts est trop important par rapport à la capacité de remboursement du souscripteur.

Être en situation de surendettement

Si le regroupement de crédits vise à assainir la situation financière d’un emprunteur, certains cas de figure ne permettent pas d’atteindre cet objectif. Cela sera le cas d’un emprunteur ayant déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ou de relevés bancaires faisant apparaître des rejets de paiement. Dans le cas particulier du surendettement,  c'est donc auprès de la Banque de France qu'il faut déposer un dossier.

Une situation financière trop fragile

Corollaire au surendettement, la situation financière de l’emprunteur, si elle est jugée trop fragile, ne lui permettra pas non plus d’accéder à une demande de rachat. Ainsi, les dossiers présentant des revenus inférieurs à 1 500 € seront généralement rejetés. Il en sera de même pour les profils présentant un reste à vivre trop faible après remboursement de la mensualité de crédit.

Une activité professionnelle instable

Enfin, une situation professionnelle trop précaire ou instable sera perçue négativement par les organismes financiers. Des changements trop fréquents d’employeurs, des périodes d’inactivité non-justifiées ou encore des revenus trop irréguliers seront autant de freins à l’acceptation d’un dossier de rachat. Ce type de profil particulier devra alors tenter de stabiliser sa situation professionnelle avant de solliciter un nouveau regroupement de prêts ou faire appel à des garants solides pour tenter de convaincre les établissements bancaires.