Comme à chaque début de mois, de nouvelles mesures sont mises en place par le gouvernement et font leur entrée dans nos vies. Certaines ont des conséquences directes sur le quotidien des ménages Français. Tous les secteurs sont concernés, de l’emploi à la santé, en passant par les énergies… Voilà ce qui va changer à compter du 1e octobre, ou pas !
Immobilier : le taux d’usure dépasse les 3%
C'est l'une des nouvelles les plus importantes de ce 1er octobre : le taux d'usure, ou taux maximum légal de crédit immobilier, a été revu à la hausse par la Banque de France. À compter de cette date, le taux d'usure pour les crédits immobiliers de moins de 20 ans sera relevé de 0,43% pour atteindre 3,03% et celui des crédits de 20 ans et plus atteindra 3,05 % (soit un relèvement de 0,48 %). Une véritable bouffée d’oxygène pour les futurs acquéreurs d’un bien immobilier.
Pour cause : l’augmentation des taux d’intérêt est actuellement plus rapide que celle du taux d’usure. La faute à une montée inflationniste en Europe, couplée à une méthode de calcul du taux d’usure qui se base sur les chiffres du trimestre dernier. Conséquences, les organismes émetteurs se voient contraint de refuser bon nombre de dossiers de crédit, alors même que ceux-ci correspondent aux exigences fixées par les banques.
Attendu, ce rehaussement à plus de 3 % doit, en théorie, permettre de régulariser certains blocages constatés ces dernières semaines. Du moins temporairement, les taux immobiliers d’octobre n’étant pas encore connus.
Emploi : hausse du plafond des titres restaurant
Autre hausse, le plafond des titres-restaurant (tickets et cartes restaurant, chèques déjeuner…) passe à 25 € par jour, contre 19 € actuellement. Une mesure adoptée dans le cadre du projet de loi de finances, dont l’un des objectifs est de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Depuis peu, les chèques déjeuner ont également été étendus aux courses du quotidien, sur certains produits comme la viande, le riz ou les pâtes par exemple.
A noter néanmoins que cette hausse devait initialement intervenir dès le 1er septembre, et que depuis le 1e juillet, le solde des titres-restaurant a été rabaissé de 39€ à 19€ par jour. Depuis cette date, il est également impossible de les utiliser lors des weekends et des jours fériés : si cette fonctionnalité doit aussi faire son retour, sa date de mise en vigueur n’est pour le moment pas précisée.
Déduction des heures supplémentaire et des jours de congés
Une nouvelle déduction forfaitaire est mise en place ! Désormais, toute heure supplémentaire effectuée ou tout jour de repos renoncé ouvrira droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronale. A noter néanmoins que cette mesure ne s’appliquera que dans les entreprises comptant entre 20 et 250 salariés.
Cette mesure s’inscrit dans l’application de la loi du 16 août 2022, portant des mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat. Pour bénéficier de cette déduction, l’employeur devra cependant respecter les dispositions légales, ainsi que veiller à ce que l’heure supplémentaire effectuée fasse l’objet d’une rémunération au moins égale à celle d’une heure majorée.
Santé : fin du remboursement total des téléconsultations
C’est fini ! Le remboursement total des téléconsultations par la Sécurité Sociale s’achève dès le début du mois prochain. Initialement mise en place pendant la pandémie de Covid-19, cette mesure est néanmoins soumise à condition.
D’une part, ces téléconsultations restent prises en charge à 100 % jusqu’au 30 septembre de manière dérogatoire, notamment dans le cas d’une affection de longue durée (ALD) ou d’une grossesse. De l’autre, elles demeurent encore partiellement remboursées, à hauteur de 70 %. Mais concernant les 30 % restants, ils seront à la charge du patient, ou de sa mutuelle, comme tous les dépassements d’honoraire éventuels.
Energies : gaz et électricité : ce qui ne change pas (pour l’instant)
Si de nombreux changements sont constatés, certaines choses elles, demeurent identique pour l’heure. C’est notamment le cas des prix du gaz et de l’électricité. Grâce aux tarifs règlementés, mis en place pour contrer la hausse persistante des prix de l’énergie en Europe, les prix du gaz sont gelés, et la hausse du prix de l’électricité elle, est limitée à 4 %. Si cette mesure était censée être effective jusqu’à fin juin 2022, elle a été repoussée, à l’instar de nos voisins Belges ou Suisses, à début janvier 2023.
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