RSA : voici les 47 départements retenus pour l'expérimentation

Promulgué le 1^er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA), qui permet d’assurer un minimum de revenu aux personnes sans ressources, fait l’objet d’une expérimentation qui conditionne l’obtention de cette aide à la réalisation d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaires. Lors de son déplacement dans les Vosges, vendredi 1^er mars, Gabriel Attal a confirmé l’extension de cette expérimentation à 47 départements au total. Voici la liste.

Les conditions se précisent

Pour favoriser un retour vers l’emploi, le gouvernement a décidé de conditionner l’obtention du RSA (revenu de solidarité active) à la réalisation de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires (formation, stage, insertion…). Avant d’être généralisée en 2025, la mesure devait initialement être expérimentée dans 18 départements. Mais la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a indiqué que ce seraient finalement 47 départements qui seraient concernés, sans préciser lesquels.

C’est au cours d’un déplacement dans les Vosges que le Premier ministre, Gabriel Attal, a confirmé le souhait du gouvernement d’étendre l’expérimentation à 29 nouveaux départements, portant ainsi le nombre total à 47.

La liste des territoires concernés a été publiée lundi 4 mars par le gouvernement. On compte ainsi :

• les 18 départements initiaux : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines.
• les 29 nouveaux départements : la Haute-Savoie, le Rhône, l’Allier, le Cantal, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, le Finistère, le Loir-et-Cher, le Cher, l’Eure-et-Loir, la Meuse, la collectivité européenne d’Alsace (le Bas-Rhin et le Haut-Rhin), les Ardennes, la Marne, le Pas-de-Calais, l’Oise, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, la Manche, la Seine-Maritime, la Charente-Maritime, la Vienne, les Alpes-Maritimes, le Vaucluse, la Sarthe, la Guadeloupe.

Quelles activités ouvrent droit au RSA ?

Pour bénéficier du RSA, il faut réaliser 15 à 20 heures d’activité, hors bénévolat. Il peut s’agir :

• d’une immersion ou d’un stage en entreprise pour affiner son projet professionnel ;
• de la préparation au permis de conduire ;
• de la réalisation de démarches pour accéder à ses droits ;
• de la participation à des activités dans le secteur associatif.

Sont dispensés :

• les personnes souffrant d’un handicap, d’une invalidité ou d’un problème de santé ;
• les parents isolés ayant un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans et ne disposant pas de solution de garde.

Aucune sanction n’est prévue actuellement pour les personnes percevant le RSA et qui n’effectuent pas les 15 heures minimum d’activité hebdomadaires. En effet, le ministère du Travail indique que ce n’est pas l’objectif de la mesure. « L’expérimentation porte sur l’accompagnement rénové et intensif de 100 % des personnes les plus précaires d’un territoire afin de les accompagner vers l’emploi. Elle s’effectuera à droit constant. »

Toutefois à partir du 18 décembre 2023, la loi pour le plein emploi prévoit qu’à la généralisation du dispositif (au 1^er janvier 2025), « le président du conseil départemental [pourra] décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire refuse d'élaborer ou d'actualiser le contrat d'engagement, ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat ».