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⏱L'essentiel en quelques mots
La France compte environ 400 000 travailleurs qui traversent chaque jour l’une des 8 frontières du pays pour aller travailler. En tant que travailleur frontalier, vous avez un statut particulier en matière d’assurance maladie et de complémentaire santé.
Obligatoirement rattaché au régime de santé du pays dans lequel vous exercez - à l’exception de la Suisse - vous devez faire preuve d’organisation et de rigueur pour être couvert de manière identique de chaque côté de la frontière. Si vous pouvez bénéficier de la couverture santé de deux assurances maladie, vous avez tout intérêt à souscrire une mutuelle complémentaire.
Des mutuelles parfaitement adaptées à votre situation existent et vous permettent de bénéficier d’une couverture optimale. En effet, en plus de vous offrir les garanties similaires à une complémentaire santé classique, la mutuelle frontalier a l’avantage de vous couvrir aussi bien dans le pays de résidence que dans celui d’exercice.
Sommaire
Avant toute chose, il convient de définir précisément le statut de travailleur frontalier. Dans les textes, il est indiqué que pour bénéficier de ce statut, vous devez :
Concernant le droit d’option, il est à noter que seuls les travailleurs frontaliers avec la Suisse sont concernés. Comme son appellation le laisse deviner, le droit d’option confère un choix au travailleur frontalier : celui d’être rattaché au régime d’assurance maladie du pays de son choix.
Vous êtes concerné par ce cas de figure si :
Ce droit d’option tient son origine d’une réforme datant du 1er juin 2014, réforme qui stipule la suppression du régime privé d’assurance maladie frontalier. C’est auprès de ce dernier que l’ensemble des travailleurs frontaliers étaient rattachés jusqu’alors. Ils ont, par la suite, été automatiquement affiliés au régime de la CMU frontalier de la Sécurité sociale française jusqu’au 1er octobre 2016. À compter de cette date, les travailleurs ont pu choisir entre :
Contrairement aux autres pays frontaliers où le travailleur peut bénéficier de deux cartes d’assurance maladie - une pour chaque pays - le droit d’option n’autorise qu’un seul et unique choix.
Bon à savoir
La CMU frontalier propose un niveau de remboursement équivalent au régime classique.
À l’image de n’importe quel autre salarié, le travailleur frontalier a tout intérêt à souscrire une mutuelle santé complémentaire s’il tient à éviter certaines déconvenues. C’est d’autant plus vrai lorsque vous êtes amené à vous rendre dans deux pays voisins de manière quotidienne.
En faisant le choix d’une complémentaire santé dite classique en France, vous ne serez généralement pas couvert en cas d’accident dans le pays où vous travaillez. Votre mutuelle française ne s’inscrit pas dans le parcours de remboursement prévu par le régime d’assurance maladie du pays frontalier.
Bon à savoir
Pour rappel, vous êtes automatiquement rattaché au régime de santé du pays dans lequel vous travaillez, bien que vous ayez la possibilité de garder votre couverture sociale sur le territoire français.
C’est la raison pour laquelle souscrire une mutuelle santé frontalier est vivement conseillé. Elle vous permet de bénéficier d’une couverture aussi bien dans votre pays de résidence que dans celui où vous travaillez. Ainsi, vous n’avez pas deux, mais bel et bien une seule mutuelle à charge.
Le choix d’une mutuelle santé frontalier ne diffère pas de celui d’une mutuelle traditionnelle. Vous devez vous montrer attentif aux mêmes caractéristiques, à savoir :
Selon votre situation familiale, professionnelle et vos besoins en matière de santé, vous êtes alors à même de trouver la complémentaire qui vous est la mieux adaptée.
En tant que travailleur étranger, vous êtes rattaché au régime de santé du pays dans lequel vous exercez. Selon que vous travaillez en Belgique, en Allemagne ou encore en Italie, les bases de remboursement et les postes de soins pris en charge ne seront pas les mêmes. Analyser attentivement les spécificités de votre nouveau régime de santé est donc la première chose à faire avant de vous lancer à la recherche d’une complémentaire frontalier.
Comme pour une mutuelle classique, vous devez ensuite identifier les garanties qui correspondent à vos besoins en matière de santé. Généralement, on se réfère aux options de base suivantes :
La particularité dans le cas présent est de s’assurer d’un niveau de remboursement le plus équitable possible entre les deux pays concernés par votre complémentaire. L’idée est pour vous d’avoir l’esprit tranquille où que vous soyez et qu’un problème de santé ne nécessite pas impérativement de devoir traverser la frontière.
Bon à savoir
Vos frais de santé générés en France peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie. Pour ce faire, vous devez vous faire délivrer le formulaire S1 par l’organisme de santé du pays où vous travaillez. Une fois rempli, il ne vous reste plus qu’à le fournir à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
En résumé, vous devez retenir que les garanties à souscrire auprès d’une mutuelle santé frontalier sont les mêmes que celles auxquelles vous auriez souscrit auprès d’une complémentaire classique. La seule différence est qu’elle vous couvre au sein des deux pays, ce pourquoi vous devez vous assurer d’être pris en charge à hauteur équivalente des deux côtés de la frontière.
En tant que travailleur frontalier suisse, vous êtes soit rattaché à la LAMal, soit à la CMU frontalier. Que vous ayez utilisé votre droit d’option pour un pays ou l’autre, vous avez tout de même à souscrire une mutuelle complémentaire si vous souhaitez bénéficier d’une couverture santé efficace.
La première chose à savoir est que le volume d’offres de complémentaires santé frontalier est relativement limité. Parmi ces offres, on distingue principalement deux cas de figure :
Vous devez donc vous montrer particulièrement vigilant aux offres qui se présentent à vous en fonction de l’Assurance Maladie à laquelle vous dépendez. Toutefois, il est à préciser que la grande majorité des offres de mutuelles frontalier pour la Suisse sont plus ou moins identiques à celles des mutuelles traditionnelles. C’est donc à vous d’étudier les différentes options qui se présentent à vous et de choisir les renforts et garanties adaptées à votre situation.
Contrairement à l’ensemble des autres pays frontaliers, la Suisse fait figure d’exception en matière d’assurance maladie. Si vous êtes automatiquement rattaché au régime de santé du pays d’exercice dès votre premier jour de travail dans les autres pays, vous avez la possibilité de choisir si vous travaillez en Suisse. Cette particularité est plus connue sous le nom de droit d’option.
Si auparavant vous aviez la possibilité de souscrire une assurance maladie privée, ce privilège a été supprimé lors de l’année 2014. Il est donc demandé depuis à tout travailleur frontalier suisse de choisir entre le régime du pays de résidence ou d’exercice. Il s’agit par ailleurs d’une décision à prendre rapidement puisque vous disposez de 3 mois à compter de votre prise de fonction pour effectuer vos démarches et faire votre choix. Une fois ce délai passé, vous êtes alors obligatoirement affilié auprès de l’assurance maladie suisse.
En tant que résident français, vous pouvez choisir de vous affilier au régime français via la CMU frontalier ou au régime suisse via LAMal. Chaque organisme présente des avantages et des inconvénients :
| CMU Frontalier | LAMal | |
|---|---|---|
Avantages |
- Des frais de cotisation proportionnels à vos revenus. - Un fonctionnement identique à celui de la Sécurité sociale. |
- Assurance maladie dite "bilatérale" : vous pouvez être soigné en France ou en Suisse sur la base des remboursements du pays concerné. - L'accès aux soins est plus rapide qu'en France. |
Inconvénients |
- Un délai de remboursement qui peut s'avérer long. - Des frais de cotisation proportionnels à vos revenus. |
- Rattacher des ayants droit a un coût élevé. - Les frais de cotisation ne sont pas fixes et peuvent évoluer chaque année. |
Sachez également que le choix de votre régime de santé est définitif. Vous êtes confronté à ce choix dans les situations suivantes :
Bon à savoir
Dans le cas où vous faites le choix de la CMU frontalier, sachez que seuls les soins urgents pratiqués en Suisse sont généralement pris en charge. De plus, ils nécessitent un accord préalable auprès de la Sécurité sociale.
Le droit d’option n’a pas lieu en Belgique. Vous êtes donc obligatoirement affilié au régime de santé local. À cet effet, votre employeur doit impérativement vous inscrire auprès de l’Office Nationale de la Sécurité Sociale (ONSS), qui est l’organisme à qui seront versées vos cotisations sociales.
Toutefois, le système d’assurance maladie diffère légèrement du modèle français.
La principale chose à souligner est qu’il existe différents organismes de sécurité sociale auxquels vous pouvez souscrire en Belgique : les mutualités. Contrairement au sens de complémentaire santé que l’on donne au terme de mutuelle en France, une mutualité a ici basiquement la même fonction que la CPAM.
Pour vous inscrire auprès d’une mutualité, vous pouvez suivre les démarches suivantes :
De cette manière, vous êtes couvert aussi bien en France qu’en Belgique pour toute intervention médicale ou hospitalisation.
Bon à savoir
En cas d’accident du travail, ce n’est pas votre mutualité mais la compagnie d’assurances privée souscrite par votre employeur qui vous prend en charge.
Une fois encore, il est vivement conseillé au travailleur étranger de souscrire une mutuelle frontalier afin de compléter les remboursements effectués par la CPAM ou votre mutualité selon le pays dans lequel vous vous êtes fait soigner. Il existe des offres qui proposent une couverture équivalente en France et en Belgique. Toutefois, gardez à l’esprit que si les taux de remboursement proposés par la complémentaire sont les mêmes, la base de remboursement diffère quant à elle selon la Sécurité sociale du pays.
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg, vous êtes rattaché d’office à la CNS (Centre National de Santé) auprès de qui vous cotisez. Néanmoins, de la même manière que pour tout autre pays frontalier à l’exception de la Suisse, vous pouvez réclamer le formulaire S1 auprès de l’organisme de santé du pays d’exercice afin de garder votre couverture sociale en France. Ainsi, vous n’êtes soumis à aucun désagrément, peu importe que vous consultiez un médecin au Luxembourg ou à côté de votre lieu de résidence.
De la même manière, il est vivement encouragé - pour ne pas dire indispensable - de souscrire une complémentaire santé. Cette mutuelle frontalier fonctionne au Luxembourg comme en France et vient compléter les remboursements prodigués par l’assurance maladie du pays où vous avez été soigné. Comme n’importe quelle complémentaire, elle doit répondre avant tout à vos besoins de santé en fonction de votre situation.
Il est à noter que les délais et les démarches liés aux remboursements des frais de santé engagés au Luxembourg peuvent être assez longs et fastidieux. Néanmoins, la CNS couvre - de manière totale ou partielle - la plupart des mêmes postes de soins qu’en France comme :
Sachez également que le Luxembourg possède l’un des systèmes de santé les plus attractifs au monde, ce qui explique le grand nombre de travailleurs frontaliers.
Sans grande surprise, le prix d’une mutuelle santé frontalier est intrinsèquement lié au niveau et à la qualité des prestations souscrites dans les termes de votre contrat. Lorsque vous effectuez vos recherches, vous devez d’ailleurs prêter attention aux différentes garanties proposées et déterminer les plus intéressantes pour vous. En règle générale, votre regard doit notamment se porter sur :
En qualité de travailleur frontalier, vous avez l’opportunité d’être affilié à l’assurance maladie de deux pays. Ces cotisations ont un coût qu’il convient d’amortir en souscrivant une mutuelle unique plutôt qu’une complémentaire santé pour le pays résident et une autre pour le pays d’exercice.
Gardez aussi à l’esprit que le prix de cette mutuelle frontalier dépend aussi du pays dans lequel vous travaillez étant donné que la tarification se base en partie sur le coût de la vie. Ainsi, les tarifs seront sensiblement différents d’un pays à un autre.
Vous avez prévu de travailler à l’étranger et vous souhaitez faire un comparatif pour une mutuelle frontalier suisse, belge ou luxembourgeoise ? Le meilleur moyen de vous faire une idée reste d’utiliser un comparateur en ligne. Pour cela, il vous suffit de renseigner les champs indiqués afin de trouver les offres les plus adaptées à votre budget et à vos besoins en matière de complémentaire santé.
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