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Mutuelle fonctionnaire : une règlementation spécifique

L'essentiel en quelques mots

Choisir sa complémentaire santé n’est pas toujours facile et la mutuelle fonctionnaire ne fait pas exception à la règle. Souvent considérés comme ayant un statut à part entière, les agents de la fonction publique ne sont pas soumis à la même réglementation que les salariés du privé. Cette différence se ressent jusque dans le choix de la mutuelle puisque les fonctionnaires sont libres de souscrire la mutuelle de leur choix et peuvent même être rattachés à celle de leur conjoint en qualité d’ayants droit.

Pour trouver la complémentaire santé la plus adaptée à ses besoins, un fonctionnaire doit notamment porter son attention sur les points suivants :

  • les aides et les garanties spécifiques à son statut (agent d’État, employé territorial ou fonctionnaire hospitalier) ;
  • les prestations propres aux risques liés à sa profession (gendarme, enseignant, etc.) ;
  • la qualité du remboursement des frais de soins ;
  • les postes de soins prioritaires à ses besoins et à ceux de sa famille.
Mutuelle fonctionnaire
Mutuelle fonctionnaire : une règlementation spécifique

Écrit par Franck Neuenschwander

23 août 2022 -  7 min. de lecture 

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Sommaire

En tant fonctionnaire, suis-je obligé de souscrire une mutuelle fonctionnaire ?

De par leur statut particulier, les agents de la fonction publique n’ont pas l’obligation de souscrire une mutuelle fonctionnaire. En effet, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) concerne exclusivement les entreprises du secteur privé. Ainsi, lors de la signature de son contrat, le fonctionnaire a le choix entre :

La mutuelle proposée par votre employeur est bien souvent financièrement avantageuse et offre la possibilité d’assurer vos ayants droit, là où la mutuelle individuelle couvre des besoins qui vous sont spécifiques. À vous d’analyser les garanties et de choisir celle qui s’avère la plus intéressante au regard de votre situation personnelle.

Qui peut bénéficier de la mutuelle fonctionnaire ?

Agents de l’État

Catégorie la plus représentée avec environ 2,5 millions de salariés, les agents de l’État sont répartis entre les administrations centrales et les services déconcentrés. À titre d’exemples, les enseignants, les gendarmes ou encore les militaires bénéficient de ce statut d’agent de l’État.

Employés territoriaux

Les fonctionnaires territoriaux occupent des postes à différents niveaux :

Ils sont répartis à travers huit filières (administrative, culturelle, sportive, etc.) et trois grandes catégories (A, B et C) qui renvoient à des fonctions de direction, d'encadrement et d'exécution.

Fonctionnaires hospitaliers

Les agents de la fonction publique hospitalière sont employés au sein des établissements suivants :

💡

Bon à savoir

Une partie du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes) ne bénéficie pas de ce statut de fonctionnaire hospitalier.

Quelle mutuelle de la fonction publique choisir ?

Lorsqu’un fonctionnaire souscrit une mutuelle de la fonction publique, il est généralement confronté à deux cas de figure.

Selon le corps de métiers qu’il intègre, il a alors la possibilité de s’orienter vers une complémentaire santé spécialisée, qui comprend des avantages adaptés à sa profession. Ainsi, un agent de police qui adhère à la MPN (Mutuelle de la Police Nationale) bénéficie d’une couverture plus importante au niveau de ses frais d’hospitalisation, de par la nature dangereuse de l’exercice de ses fonctions.

Parmi ces mutuelles spécialisées, on peut retrouver entre autres :

Cependant, vous avez également la possibilité d’opter pour la complémentaire santé généraliste proposée par votre employeur, qui peut s’avérer tout aussi intéressante. Gardez à l’esprit qu’une mutuelle attrayante pour vous ne l’est pas nécessairement pour votre collègue, et réciproquement. Votre situation familiale et vos antécédents médicaux sont autant de critères à prendre en considération lorsque vous étudiez un contrat.

En résumé, il n’existe pas UNE mutuelle des fonctionnaires, mais plutôt des mutuelles de fonctionnaires.

Les aides mises en place dans la fonction publique territoriale

La mutuelle du fonctionnaire territorial fait office de cas particulier. Dans un souci d’accompagnement renforcé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent intervenir financièrement auprès des salariés. Cette aide, qui concerne exclusivement le volet prévoyance (invalidité, décès, etc.), peut prendre deux formes distinctes :

Sachez néanmoins que ces offres dites labellisées (intrinsèquement liées aux conditions de solidarité) sont loin d’être appréciées de tous. La raison ? L’adhésion à une mutuelle labellisée implique nécessairement d’ajouter à votre complémentaire santé un contrat de prévoyance, ce qui induit une hausse des frais de cotisations.

Le montant de ces frais dépend également de ces fameux critères de solidarité. Imaginé sur les fondements d’une entraide intergénérationnelle, ce concept s’avère particulièrement désavantageux pour les plus jeunes.

Sans grande surprise, c’est donc plutôt auprès des employés proches de la retraite que s’adresse cette mutuelle de la fonction publique territoriale.

Sur quels critères choisir une mutuelle fonctionnaire ?

À l’instar de tous types de mutuelles, le rapport entre le coût d’adhésion et la qualité des services fournis fait logiquement office de critère fondamental. Cela se traduit notamment par la capacité de remboursement du ticket modérateur.

Pour rappel, on appelle ticket modérateur le montant qui reste à votre charge suite à l’intervention de la Sécurité sociale. Le montant des remboursements dépend de la nature des soins mais aussi du statut du praticien que vous consultez. Ainsi, l’Assurance maladie accorde une prise en charge bien plus importante selon que vous consultiez un médecin conventionné ou non.

Le montant qui reste à votre charge dépend alors de votre complémentaire santé. Lorsque vous choisissez votre mutuelle fonctionnaire, vous devez donc vous montrer particulièrement vigilant vis-à-vis des taux de remboursement pratiqués par cette dernière.

Enfin, la possibilité de faire bénéficier vos ayants droit de votre mutuelle fonctionnaire est aussi un facteur de décision à ne pas négliger. Des frais d’orthodontie peuvent, par exemple, s’avérer particulièrement onéreux pour des parents mal assurés.

Mutuelle fonctionnaire : quelles garanties choisir ?

Bien qu’il existe des garanties de base communes à la majorité des complémentaires santé (soins optiques et dentaires, médecine de ville et hospitalisation), il est recommandé d’étudier attentivement les garanties supplémentaires proposées.

Choisir les garanties d’une mutuelle de la fonction publique implique également d’identifier les spécificités liées à votre profession. Un employé de bureau qui passe ses journées devant un écran d’ordinateur devra se montrer particulièrement attentif aux prestations propres aux soins d’optique, là où un militaire sera davantage sensible à des offres de prévoyance.

Ces garanties sont aussi étroitement liées à votre vie personnelle :

En résumé, choisir vos garanties revient à essayer d’anticiper au mieux vos éventuels besoins en fonction du poste que vous occupez et des problématiques de santé qui vous sont propres.

💡

Bon à savoir

Souscrire une garantie de maintien de salaire peut se révéler très utile en cas d’arrêt maladie prolongé. Cette option est généralement vivement recommandée.

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