Que devient ma mutuelle après une démission ?

Mutuelle santé d’entreprise : qu’est-ce que la portabilité ?

Lorsque vous êtes salarié du secteur privé, vous bénéficiez de la mutuelle de santé de votre entreprise. C’est une obligation pour votre employeur. Il a, de plus, l’obligation de participer à hauteur de 50 % au prix des cotisations de cette mutuelle. Vous pouvez faire bénéficier votre conjoint et vos enfants de la couverture de votre mutuelle d’entreprise.  

Lorsque vous quittez votre entreprise, vous et vos ayants droit pouvez continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective, sous certaines conditions. C’est le principe de la portabilité. Pour bénéficier de cette portabilité, vous devez remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

• votre départ de la société doit avoir été provoqué par une rupture du contrat de travail (hors faute lourde) ;
• à la suite de votre départ, vous devez être éligible aux indemnités de Pôle emploi ;
• vous devez avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise lorsque vous étiez salarié.

Sachez que vous ne pouvez pas bénéficier de la portabilité si vous avez travaillé moins d’un mois pour votre employeur. Les temps partiels de moins de 15 heures par semaine ne sont pas non plus éligibles.

Grâce au mécanisme de la portabilité, vous bénéficiez des garanties de la complémentaire de votre ancienne entreprise dans les mêmes conditions que lorsque vous étiez salarié. Pendant la portabilité, vous ne payez pas les cotisations de la mutuelle. Le coût du mécanisme de portabilité est pris en charge pour partie par l’employeur et pour partie par les salariés encore dans l’entreprise.

Est-il possible de garder la complémentaire santé d’entreprise après une démission ?

Lorsque vous démissionnez, vous n’êtes pas, dans la majorité des cas, éligible à la portabilité de mutuelle d’entreprise. En effet, lorsque vous démissionnez, vous ne touchez pas les indemnités de l’Assurance chômage.

Toutefois, il existe quelques situations dans lesquelles un démissionnaire peut toucher les indemnités de Pôle emploi. Il s’agit alors de démissions réputées légitimes. Voici quelques exemples de démission légitime :

• démission pour suivre son conjoint qui change d’emploi et donc de lieux de résidence ;
• démission pour créer une entreprise ;
• démission pour cause de non-paiement des salaires par l’employeur ;
• démission pour harcèlement, violences ou discriminations.

Lorsque vous êtes dans le cas d’une démission réputée légitime, le système de portabilité de la mutuelle d’entreprise peut s’appliquer dans les mêmes conditions qu’un licenciement ou la fin d’un contrat à durée déterminée. Vous pouvez conserver la couverture de votre mutuelle d’entreprise et ne pas payer les cotisations pendant toute la durée de la portabilité. Vos enfants et votre conjoint conservent également les bénéfices de la complémentaire santé, s’ils en bénéficiaient quand vous étiez salarié.

Quelles sont les conditions pour conserver la mutuelle groupe ?

Pour bénéficier de la portabilité, les démarches sont très simples. Vous devez uniquement préciser à votre employeur, à votre départ, que vous souhaitez conserver la couverture santé de la mutuelle d’entreprise. La portabilité sera précisée dans le certificat de travail que votre employeur vous remettra avec votre solde de tout compte.

Il vous faudra ensuite prouver à l’assureur votre prise en charge par Pôle emploi. Vous devez donc demander un justificatif à un conseiller de l’Assurance chômage.

Votre assureur vous informe quelques semaines avant que le mécanisme de portabilité prenne fin. Il vous adresse alors une proposition tarifaire afin de maintenir les garanties à titre individuel. En effet, à la fin de la portabilité, le coût de la mutuelle revient totalement à votre charge. Vous pouvez, soit accepter le devis de l’assureur, soit le refuser. Vous avez un délai de 6 mois à compter de la proposition pour prendre une décision. Vous pouvez choisir de négocier le tarif et de moduler les garanties pour les adapter à vos besoins et ainsi réduire le coût de votre mutuelle.

Si les membres de votre famille bénéficiaient, grâce à vous, de la portabilité, leur couverture prend également fin avec la fin du mécanisme de portabilité.

Que faire pour garder la mutuelle santé après une démission ?

Pour pouvoir garder votre mutuelle santé d’entreprise après votre démission, celle-ci doit être considérée comme légitime par Pôle emploi et vous permettre de toucher des indemnités chômage. Une démission illégitime (au sens de Pôle emploi) vous empêchera de profiter du mécanisme de portabilité.

Renseignez-vous sur les conditions des démissions légitimes avant de démissionner.

Lorsque votre démission est considérée comme légitime, vous pouvez enclencher les démarches pour bénéficier de la portabilité comme les salariés licenciés (hors faute lourde) ou en fin de contrat à durée déterminée. Rien de bien compliqué :

• prévenez votre employeur de votre décision de faire jouer la portabilité ;
• apportez les justificatifs de votre prise en charge par l’Assurance chômage à votre assureur.

Quelle est la durée de la portabilité après une démission ?

La portabilité de la mutuelle d’entreprise a une durée limitée. Sa durée dépend du temps que vous avez passé dans votre entreprise ainsi que de la durée pendant laquelle vous bénéficiez de l’indemnisation du chômage.

Dès que votre prise en charge par Pôle emploi, que ce soit parce que vous n’êtes plus éligible ou parce que vous avez retrouvé un emploi, la portabilité prend elle aussi fin. 

Le point de départ du maintien de la mutuelle est le premier jour qui suit la date de cessation du contrat de travail. Ensuite, vous bénéficiez de la portabilité pendant une durée égale à la durée de votre dernier contrat de travail ainsi que de la durée des contrats de travail précédents s’ils sont consécutifs à votre dernier emploi. Dans tous les cas, la durée de la portabilité ne pourra jamais excéder 12 mois, et ce même si vous avez travaillé plus de 12 mois consécutifs ou que votre prise en charge par l’Assurance chômage est supérieure à 12 mois.

Voici quelques exemples :

Si vous avez travaillé 5 mois pour votre employeur et qu’il y a eu 4 mois entre ce dernier emploi et le précédent, vous ne pourrez bénéficier de la portabilité que pendant 5 mois.

Au contraire, si vous avez travaillé 6 mois pour votre entreprise et que vous avez travaillé sans discontinuité pendant 24 mois pour une autre entreprise et que vos deux emplois se sont succédé sans coupure alors vous pourrez bénéficier du délai maximum de portabilité de 12 mois.

Enfin, si vous avez travaillé 18 mois dans votre entreprise, vous bénéficierez de la portabilité sur la durée maximum, c’est-à-dire 12 mois.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des durées de la portabilité de mutuelle :

Durée de portabilité de la mutuelle selon ancienneté

Durée du contrat de travail	Durée de la portabilité	Durée maximale de la portabilité
6 mois	6 mois	12 mois
20 mois	12 mois	12 mois
8 ans	12 mois	12 mois

Le coût de la portabilité après une démission ?

Lorsque vous pouvez bénéficier de la portabilité après une démission légitime, le coût de votre mutuelle n’est pas à votre charge pendant toute la durée du mécanisme de portabilité. C’est votre ancien employeur et les salariés toujours en poste qui prennent en charge le paiement de votre mutuelle pendant la période de portabilité. C’est un vrai atout pour les démissionnaires qui peuvent en bénéficier. En effet, la mutuelle pèse lourd dans le budget du ménage. C’est pourtant une dépense indispensable pour être couvert en cas d’ennuis de santé.

Sachez que si vous n’êtes pas dans la situation d’une démission légitime, vous pouvez tout de même conserver les garanties de votre mutuelle d’entreprise. Il vous faudra alors prendre à votre charge les mensualités de la complémentaire santé collective qui devient votre mutuelle individuelle. Le prix de la mutuelle d’entreprise est pris en charge à minimum 50 % par l’employeur. Ne soyez donc pas surpris si le tarif individuel double par rapport au tarif collectif.

Que faire si la mutuelle d’entreprise n’est pas maintenue après la démission ?

Vous ne pouvez pas maintenir les garanties de votre mutuelle d’entreprise après votre démission ? Pas de panique. Vous pouvez trouver une mutuelle adaptée à vos besoins au meilleur prix en utilisant le comparateur de mutuelle d’Empruntis.com. Souscrivez uniquement les garanties dont vous avez besoin pour limiter le montant de vos cotisations.

Pensez aussi au rattachement. Si votre conjoint est salarié, vous pouvez être rattaché à sa mutuelle d’entreprise et bénéficier de tarif avantageux.

Sachez que vous pouvez aussi bénéficier des aides du dispositif de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Pour un tarif modique ou gratuitement, en fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier des garanties de la CSS. Ce mécanisme vous permet également de ne pas avancer les dépenses de santé comme les honoraires du médecin ou le prix des lunettes. Il existe des mutuelles solidaires qui proposent des tarifs préférentiels pour les bénéficiaires de la CSS.