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Médecin spécialiste et dépassements d'honoraires : quelle prise en charge ?

L'essentiel en quelques mots

Que vous ayez à consulter un médecin généraliste ou un spécialiste, vous pouvez être amené à régler un dépassement d’honoraires sur ses prestations. Il vous sera donc utile de connaître les conditions d’application du dépassement d’honoraires.

Sachant que 90 % des généralistes sont conventionnés en secteur 1 et s’appuient sur les bases de référence établies par l’Assurance Maladie pour établir leur grille de tarification, ils n’appliquent pas de dépassement de frais sur leurs honoraires. En somme, le dépassement d’honoraires est un usage plus fréquent chez les spécialistes.

Afin d’être préparé financièrement à cette situation, il est vivement recommandé au patient de s’informer en amont sur la tarification proposée chez le spécialiste. Vous pouvez établir un premier état des lieux :

  • de vos besoins médicaux ;
  • de la proportion de médecins spécialistes conventionnés, idéalement en secteur 1 sur votre secteur de résidence ;
  • de l’offre de complémentaires santé disponible permettant d’anticiper la gestion du reste à charge, également appelé “ticket modérateur”.
Dépassement d'honoraires médecin spécialiste
Médecin spécialiste et dépassements d'honoraires : quelle prise en charge ?

Sommaire

Quel montant rembourse l’Assurance Maladie pour une consultation chez un médecin spécialiste ?

L’Assurance Maladie a une influence sur l’établissement des honoraires des médecins, que ceux-ci y appliquent ou non un dépassement. En effet, la base tarifaire peut varier selon certains critères. Avant de consulter un médecin spécialiste, il est recommandé au patient de :

Depuis mai 2017, la tarification de l’Assurance Maladie concernant les consultations a légèrement évolué. L’objectif est de tenir compte du degré de complexité des consultations. En revanche, le taux de remboursement de 70 % reste inchangé. La franchise ou participation forfaitaire d’un euro y est incluse.

Voici un tableau récapitulatif des derniers tarifs préconisés par l’Assurance Maladie pour les consultations de spécialistes (source : Ameli.fr).

Tarifs préconisés par l'Assurance Maladie pour les consultations de spécialistes
  Consultation spécialiste correspondant Consultation complexe Consultation très complexe  Consultation pour un 2ème avis médical*
BRSS
30 €
50 € 
60 €
50 € 
Montant remboursé par l'Assurance Maladie
 20 €
34 € 
41 € 
34 € 
Participation forfaitaire pour les plus de 18 ans
1 €
1 €
1 €
1 €

* Hors consultations de psychiatrie, neuropsychiatrie, neurologie.

Quels dépassements d'honoraires pour une consultation d’un médecin secteur 2 ?

À la différence du médecin de secteur 1, les médecins de secteur 2 ne sont pas tenus d’appliquer les bases de référence de l’Assurance Maladie dans leur politique tarifaire. Sachant que les BRSS servent à déterminer le plafond, de facto, le médecin de secteur 2 pratique le dépassement d’honoraires en proposant les tarifs qu’il souhaite.

Dans le cas où vous êtes conduit vers un médecin du secteur 2, suivez scrupuleusement le contrat d’accès aux soins conventionné pour améliorer l'efficacité de votre couverture maladie. En effet, les mutuelles santé se basent sur le tarif conventionné pour déterminer leurs remboursements.

Si vous êtes amené à régler une consultation chez un gynécologue 30 €, 40 €, voire 50 €, la base de remboursement conventionnée reste inchangée : 25 €. C’est sur cette base que vous obtiendrez un remboursement. Soit 70 % de 25 €, c’est-à-dire 17,5 €, montant auquel on déduit 1 € de franchise.

Le montant du dépassement d’honoraires peut être de 20 %, 30 % ou plus de la BRSS. Toutefois, il dépasse rarement les 100 %. C’est dans cette optique de limitation de l’expansion du montant des dépassements d’honoraires qu’a été pensé le contrat d’accès aux soins. Il s’appuie sur des leviers fiscaux défavorables aux praticiens, en augmentant significativement le montant des cotisations.

Quels dépassements d'honoraires pour une consultation  d’un médecin secteur 3 ?

Il est important de préciser que la BRSS ne s’applique pas aux tarifs de consultation du médecin de secteur 3. Situé “hors convention”, le médecin de secteur 3 applique une tarification des prix indépendante de celle de l’Assurance Maladie.

Les honoraires d’un médecin de secteur 3 sont souvent élevés. Les honoraires affichés répondent à une logique d’offre et de demande sur un marché international, mais aussi à la volonté d’une pratique libre dans certaines spécialités telles que la psychiatrie.

Par ailleurs, les dépassements d’honoraires pratiqués par un médecin de secteur 3 sont peu remboursés par l’Assurance Maladie. Un tarif d’autorité, minimaliste, est mis en place par l’Assurance Maladie.

Un patient, amené à consulter régulièrement un médecin de secteur 3, a intérêt à opter pour une mutuelle santé particulièrement couvrante.

Dépassement d’honoraires : comment éviter les restes à charge ?

Les restes à charge sont les montants qui ne sont pas réglés par l’Assurance Maladie. Il s’agit de :

Pour éviter ces sommes parfois conséquentes, vous pouvez souscrire à une mutuelle santé adaptée.

L’importance de comparer pour trouver la meilleure complémentaire santé 

Une complémentaire santé est une solution qu’il convient d’adapter à vos besoins. Il est vivement recommandé de souscrire un contrat de complémentaire santé avec des prises en charges plus étendues que le tarif conventionné.

Pour vous assurer que la mutuelle prend en charge le dépassement d’honoraire d’un médecin spécialiste, restez attentif aux clauses de votre contrat concernant la catégorie des médecins de secteur 3, également ceux du secteur 2. On constate en effet des formules minimalistes, qui ne prennent pas en compte les dépassements d’honoraires.

Il existe par ailleurs de nombreuses complémentaires santé qui s’adaptent au mieux à vos besoins. L’offre de mutuelle familiale offre un bon exemple : elle couvre généralement les dépassements de secteur 2 pour vous et vos ayants droit.

Pour vous aider à trouver une mutuelle efficace, vous pouvez disposer de notre comparateur de mutuelles santé. Vous aurez ainsi accès rapidement à plusieurs devis, tenant compte de vos besoins et de votre situation.

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