⏱L'essentiel en quelques mots
Avoir une bonne mutuelle est indispensable. Elle vous protège en cas de problèmes de santé en remboursant vos frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale. S’il est difficile de s’en passer, une complémentaire santé efficace représente un budget non négligeable.
Heureusement, vous pouvez bénéficier d’aides pour alléger les cotisations :
- la Complémentaire Santé Solidaire permet de bénéficier de la prise en charge de votre ticket modérateur et de la participation forfaitaire ;
- le versement santé peut vous être délivré par votre employeur lorsque vous êtes salarié dans le privé, mais que vous n’êtes pas éligible à la mutuelle collective de votre entreprise ;
- l’Aide médicale d’État permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier de la prise en charge de leurs soins ;
- vous pouvez également bénéficier d’aides auprès de votre région ou du fonds d’action sociale ;
- enfin, les mutuelles solidaires prévoient des tarifs réduits sous conditions de revenu.
Sommaire
Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire Santé Solidaire (ou CSS) est un dispositif étatique qui prend en charge une partie des dépenses de santé de ses bénéficiaires.
Pour bien comprendre comment se décomposent les dépenses de santé, voici un exemple pour une consultation d’un médecin spécialiste à 65 €. Le remboursement se décompose comme suit :
- Montant pris en charge par la Sécurité sociale : 39 €
- Ticket modérateur : 25 €
- Participation forfaitaire (à la charge du patient) : 1 €
Grâce à la Complémentaire Santé Solidaire, la part correspondant au ticket modérateur ainsi que la participation forfaitaire sont prises en charge. De plus, vous n’avez pas à avancer les frais de santé, car la CSS pratique le tiers payant.
La CSS permet de consulter tous les médecins qui pratiquent les tarifs conventionnés de l’Assurance Maladie. Sachez que lorsque vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, les dépassements d’honoraires ne vous sont pas applicables, sauf si la dépense de santé est injustifiée (consultation d’un spécialiste sans réel besoin de votre part, par exemple). La CSS paie également les médicaments sur ordonnance et les analyses médicales. Enfin, elle pratique des forfaits spécifiques pour les soins dentaires et optiques.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la CSS ?
Pour pouvoir bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, vous devez répondre à deux conditions cumulatives :
- être assuré au titre de la protection universelle maladie ;
- justifier de ressources inférieures au barème fixé par arrêté.
Ce sont vos revenus des douze derniers mois qui vont être pris en compte. Il existe deux seuils pour bénéficier de la CSS :
- un premier seuil vous donne le droit à la CSS sous réserve d’une participation financière de votre part ;
- un second seuil vous donne droit à la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière.
Le seuil qui vous est applicable dépend de vos revenus, mais également du nombre de personnes dans votre foyer.
Voici le barème applicable au 1er avril 2021 :
| Nombre de personnes dans le foyer | Seuil d'accès à la CSS sans participation | Seuil d'accès à la CSS avec participation |
|---|---|---|
1 |
Revenus inférieurs à 754 € mensuel |
Revenus inférieurs à 1 017 € mensuel |
2 |
Revenus inférieurs à 1 130 € mensuel |
Revenus inférieurs à 1 526 € mensuel |
3 |
Revenus inférieurs à 1 356 € mensuel |
Revenus inférieurs à 1 831 € mensuel |
4 |
Revenus inférieurs à 1 582 € mensuel |
Revenus inférieurs à 2 136 € mensuel |
La participation financière mensuelle à la CSS dépend de l’âge de chacun des membres de votre foyer :
| Age | Montant de la participation financière |
|---|---|
Moins de 29 ans |
8 € |
Entre 30 et 49 ans |
14 € |
Entre 50 et 59 ans |
21 € |
Entre 60 et 69 ans |
25 € |
Plus de 70 ans |
30 € |
Le versement santé
Le versement santé est une aide à l’adhésion à une mutuelle de santé pour les salariés en contrats courts ou à temps partiel. En effet, le dispositif de complémentaire collective pour les salariés du privé ne s’applique pas :
- aux salariés sous Contrat à Durée Déterminée de trois mois ou moins,
- aux salariés en CDD ou en CDI dont la durée de travail est inférieure à 15 heures par semaine.
Le versement santé est versé par l’employeur pour aider son salarié à adhérer à une mutuelle. Le salarié doit, en retour, prouver qu’il a bien adhéré à une complémentaire santé individuelle en fournissant à son employeur un justificatif. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ne sont pas éligibles aux chèques santé.
Le versement santé est mis en place dans les entreprises lorsqu’il est prévu par un accord de branche ou par décision unilatérale de l’employeur.
Qu’est-ce que l’AME (ou Aide Médicale d’État) ?
L’Aide Médicale d’État est un dispositif qui permet aux étrangers présents sur le territoire français et en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. L’AME est attribuée sous conditions de ressources et de résidence pour un délai d’un an. À l’issue de ce délai, la demande d’accès à l’AME doit être renouvelée.
L’AME donne droit à la prise en charge des soins médicaux à 100 % dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie. Certains actes médicaux sont exclus de l’AME :
- les cures thermales ;
- la réalisation d’une aide médicale à la procréation ;
- les médicaments à faible service médical.
Les actes médicaux non urgents ne sont pris en charge par l’AME que s’ils sont réalisés plus de neuf mois après admission à l’AME ou si vous n’avez pas bénéficié de l’AME pendant plus de 12 mois d'affilée.
Lorsque vous êtes éligible à l’Aide Médicale d’État, tous les membres de votre famille peuvent également en bénéficier. Les frais médicaux des mineurs en situation irrégulière sont pris en charge en totalité sans condition.
Qui peut bénéficier de l’Aide Médicale d’État ?
Il existe trois conditions d’éligibilité cumulatives pour bénéficier de l’AME :
- résider en France depuis moins de trois mois ;
- ne pas avoir de titre de séjour et ne pas avoir fait une demande de titre de séjour ;
- avoir des revenus inférieurs aux seuils prévus par arrêté.
Les seuils de revenus pour pouvoir bénéficier de l’AME sont les suivants :
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafond annuel de ressources (calculé sur les 12 derniers mois) |
|---|---|
1 |
9 041 € |
2 |
13 562 € |
3 |
16 274 € |
4 |
18 986 € |
Les mineurs bénéficient de l’AME sans délai et sans condition d’accès. Les personnes sans domicile fixe peuvent en bénéficier si elles élisent domicile auprès d’un centre communal d’action sociale ou auprès d’une association agréée.
Les demandeurs d’asile ne peuvent pas bénéficier de l’Aide Médicale d’État, car ils ont accès à la protection universelle maladie après avoir résidé trois mois en France. Pendant les trois premiers mois, ils bénéficient de la prise en charge de leurs soins médicaux urgents.
Existent-ils d’autres aides ?
Il existe plusieurs dispositifs d’aide à l’accession à une mutuelle de santé :
- les mutuelles solidaires proposent des tarifs privilégiés applicables sous conditions de revenu pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une protection santé complémentaire ;
- certaines régions proposent aux étudiants boursiers le paiement d’une partie ou de la totalité de leur mensualité de complémentaire santé ;
- le fonds d’action sociale peut aider à l’acquisition d’équipements médicaux onéreux ou au paiement de mensualités de votre mutuelle si vous rencontrez des difficultés financières passagères.
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