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⏱L'essentiel en quelques mots
L’AME (Aide Médicale de l’État) a pour but de fournir un accès aux soins aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Elle rembourse les soins essentiels à hauteur de 100 % du tarif de convention de la Sécurité sociale. Si vous souhaitez bénéficier du dispositif AME, vous devez notamment prêter attention aux points suivants :
Sommaire
L’AME - pour Aide Médicale de l’État - est un dispositif qui permet l’accès aux soins aux personnes en situation irrégulière. Instaurée au début de l’année 2000, elle a pour vocation principale d’offrir une couverture santé aux individus qui ne bénéficient pas de celle de la Sécurité sociale. Il s’agit donc principalement d’étrangers arrivés en France en situation irrégulière.
Toutefois, il est à noter que tout le monde ne peut pas bénéficier de l’AME et que certaines démarches et différents critères sont à respecter tels que :
Bon à savoir
Un ressortissant étranger de passage en France est également couvert par l’AME en cas d’accident.
Si vous souhaitez bénéficier du dispositif d’Aide Médicale de l’État, vous devez remplir et transmettre un dossier de demande à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Votre présence physique est obligatoire lors de la remise du dossier. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez contacter un des organismes suivants qui vous aidera à constituer et transmettre votre demande de dossier :
Votre demande de dossier doit être transmise dans les 8 jours - sous réserve de votre accord - auprès de la Caisse d’Assurance Maladie.
Bon à savoir
Vous pouvez retrouver le formulaire à remplir en cliquant ici ou directement auprès de votre CPAM.
Après l’étude de votre dossier, vous recevez une réponse de la part de l’Assurance Maladie.
Dans le cas où votre demande est acceptée, vous êtes convié à vous rendre à votre CPAM pour retirer votre carte d’admission à l’AME. Valable pour une période d’une année, cette carte - qui vous dispense d’avance de frais - est à présenter aux professionnels de santé.
Si la réponse est négative, vous avez un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier vous informant du refus pour faire appel de la décision. Cette contestation peut prendre deux formes :
En tant que titulaire d’une carte d’admission à l’AME, vous êtes dispensé d’avance de frais et êtes remboursé intégralement dans la limite des tarifs pratiqués par la Sécurité sociale pour l’ensemble des soins de base (consultation médicale, frais d’hospitalisation, soins dentaires, etc.). Les dépassements d’honoraires restent donc entièrement à votre charge.
Les remboursements se déroulent de la même manière que pour une consultation classique. Vous devez présenter votre carte au professionnel de santé qui vous remet ensuite une feuille de soins que devez compléter et remettre auprès de votre CPAM. Après étude ladite feuille de soins, votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie procède à votre remboursement.
Bon à savoir
Si vous n’avez pas de compte en banque, vous pouvez demander le versement des indemnisations le compte d’un tiers. C’est ce que l’on appelle une procuration bancaire.
Il est également à noter que vous avez la possibilité de vous faire rembourser pour des consultations et interventions médicales qui ont eu lieu entre le jour du dépôt de votre dossier de demande et son acceptation. Ce n’est toutefois pas le cas pour le remboursement des soins antérieurs à la date où vous avez remis votre dossier de demande auprès de votre CPAM. Par ailleurs, aucun professionnel de santé n’est en droit de refuser d’accueillir un individu titulaire de la carte AME.
Bon à savoir
Vous n’avez pas à vous acquitter de la participation forfaitaire de 1 euro si vous êtes bénéficiaire de l’AME.
L’Aide Médicale de l’État permet la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers à hauteur de 100 % - dans la limite des prix pratiqués par la Sécurité sociale - sur les postes de soins suivants :
Si vous bénéficiez d’une très large couverture santé, il demeure toutefois certaines pratiques totalement extérieures au dispositif de l’AME et qui restent donc entièrement à votre charge. On peut notamment citer :
Bon à savoir
L'ensemble des personnes à votre charge (conjoint(e), enfants de moins de 16 ans et enfants de moins de 20 qui poursuivent leurs études) bénéficient également de l’AME.
Afin de bénéficier de l’Aide Médicale de l’État, vous devez respecter scrupuleusement les critères d'éligibilité suivants :
Afin de savoir si vous respectez le plafond, n’hésitez pas à vous référer à ce tableau.
| Composition du foyer | Résident de la Métropole | Résident des DOM |
|---|---|---|
1 personne |
9 041 € |
10 063 € |
2 personnes |
13 562 € |
15 094 € |
3 personnes |
16 274 € |
18 113 € |
4 personnes |
18 986 € |
21 132 € |
Pour toute personne supplémentaire |
3 616 € |
4 025 € |
Le revenu annuel déclaré concerne les 12 mois qui précèdent votre demande d’AME. Vous devez déclarer l’ensemble des revenus perçus par l’ensemble des membres qui composent votre foyer (salaires, allocations, pensions, etc.).
Notez que seuls les membres qui composent votre foyer doivent vivre avec vous pour bénéficier de l’AME. Le dispositif n’est pas applicable aux membres de votre famille qui vous rendent visite de manière ponctuelle en France. Par ailleurs, il faut souligner que les enfants mineurs bénéficient automatiquement de la prise en charge de l’AME, même si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité.
Bon à savoir
Le dispositif AME n’est pas applicable à Mayotte.
La prise en charge des soins urgents est possible pour tout ressortissant étranger en situation irrégulière sur le territoire français depuis moins de 3 mois. Elle est également possible pour les individus y résidant depuis plus de 3 mois et qui n’ont pas sollicité de demande d’AME, sont en attente d’une réponse à leur dossier de demande ou se sont vu refuser l’obtention d’une carte AME.
Si tel est le cas, vous êtes indemnisé à hauteur de 100 % dans la limite des tarifs pratiqués par la Sécurité sociale pour les cas suivants :
Veuillez noter que vous êtes dispensé d’avance de frais dans le cas où vous êtes confronté à l’un de ces soins urgents.
La première chose à savoir est que l’AME humanitaire ne relève pas de l’Assurance Maladie mais de la décision du ministre chargé de l’action sociale. À cet effet, très peu de demandes aboutissent chaque année.
L’AME à titre humanitaire est un dispositif destiné aux ressortissants étrangers et qui octroie une prise partielle ou totale des soins. Elle peut être accordée dans les deux situations suivantes :
Le dossier de demande n’est pas à adresser à l’Assurance Maladie mais à la direction départementale de la cohésion sociale, accompagné du certificat médical justifiant la demande de soins du demandeur.
La carte d’AME est valable pour une durée d’une année, à compter de la date à laquelle a été déposé votre dossier de demande. Si vous souhaitez renouveler votre demande d’AME, vous devez procéder aux mêmes démarches que lors de votre première requête. Cette demande de renouvellement est à réaliser 2 mois avant la date d'échéance mentionnée sur votre carte. L’AME est systématiquement valable pour une durée d’un an renouvelable.
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