Mutuelle : bouleversement pour le secteur public

Ce lundi 28 octobre, la commission des finances a abordé le sujet de la réforme des congés maladie.

Afin de réduire l’absentéisme au travail, le gouvernement a décidé de mettre en place un plan de lutte inspiré du rapport de l’Igas (inspections générales des affaires sociales) et l’IGF (inspection générale des finances) visant à réformer les congés maladie des fonctionnaires.

« Le coût est devenu insoutenable pour les finances publiques, il est passé de 43 millions à 77 millions, soit une hausse de 80 % » Explique Guillaume Kasbarian, nouveau ministre de la Fonction publique lors d’une interview avec Le Figaro.

Le public et le privé logés à la même enseigne

L’objectif du gouvernement est de réduire le taux de rémunération de l’arrêt-maladie des fonctionnaires durant les trois premiers jours d’absence, en le passant de 100 % à 90 %, pour s’aligner sur les pratiques du privé. Cela permettrait une économie à hauteur de 900 M €. Augmenter les jours de carence des fonctionnaires de 1 à 3 pour s’aligner sur le privé, permettrait de réaliser 289 millions d’euros d’économies en 2025.

Pour rappel, les salariés du privé perçoivent des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie versées par la sécurité sociale après trois jours de carence, week-end inclus. 

Il existe toutefois des exceptions. Certains agents publics ne se verront pas appliquer les deux mesures proposées par le gouvernement. C’est le cas pour : « Les accidents de service, les invalidités, les maladies graves, affections longue durée ou arrêts liés à la grossesse n’entreront pas dans la réforme », explique Guillaume Kasbarian.

Des mesures controversées

« C’est du “fonctionnaire bashing” et ce n’est pas comme cela qu’on évitera l’absentéisme. Il faudrait agir sur les conditions de travail. Je suis en colère et j’appelle le gouvernement à renoncer et le Parlement à refuser ces mesures » s’exprime Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique suite à cette nouvelle. Un ras le bol est exprimé par ce dernier, car pour rappel récemment, la réévaluation des salaires a été refusée et la Gipa (garantie individuelle de pouvoir d’achat) a été supprimée.

Des conditions plus favorables que la loi ont été mises en place par des conventions collectives pour permettre aux salariés de maintenir leurs salaire pendant une partie, voire la totalité du délai de carence d'après l'assurance maladie. Dans cette optique, l'entreprise continue de rémunérer son salarié lors de son absence jusqu'à ce qu'il perçoive les indemnités de la sécurité sociale.  Par ailleurs, selon un rapport de revue de dépenses relatives à la réduction des absences dans la fonction publique "deux tiers [des salariés du privé] sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d'entreprise".