Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est un impôt dû par les occupants (propriétaires ou locataires) d'un logement. Elle se paye chaque année au 1^er janvier. Il s'agit d'une des principales sources de financement pour les collectivités locales.

Qui est concerné par la taxe d'habitation ?

Toute personne disposant d'un logement est susceptible de payer la taxe d'habitation, y compris les résidents à titre gratuit. L'occupation peut être temporaire ou permanente. Néanmoins, cet impôt vaut uniquement pour les biens immobiliers à usage privatif.

Les locaux professionnels ne sont donc pas concernés par cette taxe.

Peut-on être exonéré de la taxe d'habitation ?

L'exonération de la taxe d'habitation est envisageable selon certains critères :

• ne pas dépasser le revenu fiscal de référence : seuil fixé par les administrations compétentes ;
• une non-imposition à l'impôt sur la fortune l'année précédente ;
• un logement vide et vacant.

Dans le cas de faibles revenus, il est nécessaire de remplir d'autres conditions. Celles-ci peuvent être cumulables ou considérées individuellement :

• les personnes en situation de handicap ou d'invalidité, avec ou sans le bénéfice d'une allocation spécifique ;
• les personnes de plus de 60 ans ;
• les veuves.

Comment estime-t-on le montant de la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est fixée en fonction de la valeur locative du bien immobilier et de ses dépendances. Ces dernières peuvent se décliner sous la forme d'un garage, d'un jardin, d'une remise ou même d'un parking. Un taux multiplicateur est défini par la municipalité. Le cas échéant, la commune peut également choisir d'appliquer des abattements pour réduire la taxe d'habitation.

Remarque : si vous êtes propriétaire, vous avez également à vous acquitter de la taxe foncière du logement.