⏱L'essentiel en quelques mots
Le plan d’occupation des sols est un ensemble de documents d’urbanisme locaux, qui sont établis à l’échelle d’une commune pour une durée de 10 à 15 ans. Il concerne toutes les propriétés qui y sont installées, déterminant aussi bien les droits pour la construction que les évolutions possibles sur les logements existants. Chaque particulier ou entreprise a le devoir de s’informer du POS avant d’engager une construction, et de s’y conformer ensuite.
Le plan d’occupation des sols divise le territoire d’une commune en deux zones :
- zone urbaine ;
- zone naturelle.
La zone urbaine est constructible, tandis que la zone naturelle ne l’est pas. Le POS précise également des notions sur la taille ou l’aspect d’une construction. C’est donc le premier document à consulter dans le cadre des démarches administratives pour construire une maison.
Sommaire
Le POS remplacé par le plan local d’urbanisme (PLU)
Les plans d’occupation des sols ont été remplacés en 2000 par les plans locaux d’urbanisme (PLU). En effet, bien souvent ils n’étaient pas révisés et n’étaient pas à jour avec l’évolution des normes et des tendances de l’urbanisme dans certaines communes.
Le PLU définit, sur le territoire concerné, le projet global d’aménagement et d’urbanisme en fixant les règles d’utilisation des sols. Il s’inscrit dans plusieurs autres documents supracommunaux et notamment le SCoT (schéma de cohérence territoriale). Certains PLU sont définis au niveau intercommunal (PLUi).
Le PLU comporte un règlement qui fixe plusieurs règles générales importantes pour la construction et l’utilisation du sol, notamment :
- l’usage des sols (construction, zone naturelle, activités commerciales ou industrielles…) ;
- les règles de construction, leur aspect extérieur ;
- l’implantation des voies de circulation ;
- la localisation des éléments de paysage et les quartiers à mettre en valeur ;
- les emplacements des ouvrages publics et espaces verts ;
- l’identification des zones inconstructibles dans les zones urbaines ;
- la détermination du coefficient d’occupation des sols qui limite la surface au sol des constructions sur une parcelle, etc.
Le PLU est un document opposable aux tiers, c’est-à-dire que tout le monde doit le respecter, entreprises, particuliers et même les collectivités et l’État. Les communes les plus petites n’ont souvent pas de PLU, qui n’est pas obligatoire. Il faut alors consulter la carte communale ou, à défaut, le règlement national d’urbanisme (RNU).
Comment obtenir le plan d’occupation des sols, remplacé par le PLU ?
Le PLU ou le POS sont des documents publics, consultables gratuitement et librement par n’importe qui, que vous soyez habitant de la commune ou non. Plusieurs possibilités sont ouvertes, selon la taille de la commune et le type de PLU.
Consulter le PLU en mairie
Le service urbanisme de la mairie doit permettre la consultation du PLU au format papier. Souvent, il faut prendre rendez-vous en mairie afin que les agents puissent préparer les documents. Vous pouvez prendre des photos ou demander des photocopies.
Le cas du PLUi
Si votre commune est concernée par un plan local d’urbanisme intercommunal, il faut solliciter l’intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, métropole, etc.). Cependant, dans la plupart des cas, les mairies ont également des exemplaires du PLUi pour la consultation.
Consulter le PLU en ligne
De nombreuses mairies et intercommunalités ont numérisé les documents du PLU ou du PLUi pour en permettre la consultation sur internet sans avoir besoin de se rendre en mairie. Sinon, vous pouvez solliciter le service d’urbanisme pour recevoir les documents par mail.
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