⏱L'essentiel en quelques mots
On appelle maison, ou habitation basse consommation, un logement à très faible consommation d’énergie. Pour construire le futur et répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux, la construction de bâtiments à bas carbone est essentielle. À cet effet, la norme BBC a pour objectif de diviser par quatre la consommation énergétique en France, d’ici à 2050. Voici ce qu’il faut retenir d’un bâtiment basse consommation :
- acheter neuf un bâtiment BBC c’est bénéficier d’un bâtiment passif dont les besoins en énergie sont très faibles ;
- obligatoire depuis la réglementation thermique de 2013 (RT2012), ce label est délivré par un certificateur agréé et limite à 50 kWh par mètre carré la consommation énergétique primaire annuelle des nouvelles constructions ;
- un logement BBC privilégie le recours aux énergies renouvelables et la maîtrise de l’isolation thermique et la ventilation notamment ;
une habitation BBC permet d’accéder à certaines aides comme le prêt à taux zéro ou la TVA réduite.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un Bâtiment basse consommation ou BBC ?
La définition
Le label « bâtiment basse consommation » ou BBC est attribué aux bâtiments et aux logements neufs reconnus pour :
- leur haute performance énergétique avec une consommation énergétique globale inférieure à 50 kWh par an et par mètre carré ;
- et leur faible impact sur l’environnement.
Autrement dit, il s’agit d’habitat économe en énergie, aussi appelée « maison passive ». Un bâtiment BBC consomme bien moins qu’une habitation standard pour le chauffage, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire, etc. Comment ? Un tel niveau de classement énergétique est atteint grâce notamment à une bonne isolation thermique, mais aussi à un mode de chauffage performant et le recours aux énergies renouvelables.
Bon à savoir
Les logements existants rénovés peuvent également bénéficier du label BBC rénovation si la consommation d’énergie ne dépasse pas 80 kWh par an et m².
Loi de réglementation thermique
Le label BBC a été introduit en 2007 à la suite de l’entrée en vigueur de la réglementation thermique RT005 (loi 2005-781 du 13 juillet 2005 qui fixe les objectifs de politique énergétique). Cette norme de construction définit un ensemble de règles d’efficacité énergétique à respecter pour les nouveaux permis de construire concernant :
- le chauffage ;
- la climatisation ;
- l’éclairage ;
- l’eau chaude sanitaire (ECS) ;
- les appareils auxiliaires de chauffage et de ventilation.
La réglementation thermique 2005 a depuis évolué en mettant en place des standards toujours plus stricts :
- la RT2012 a ainsi remplacé la RT2005 en 2013 et réduit les plafonds de consommation énergétique à 50 kWhEP par an et par mètre carré pour les logements neufs (contre 150 kWhEP/m²/an pour la RT2005).
- puis la RE2020 à partir du premier juillet 2021 qui associe un volet environnemental avec la réduction significative des émissions de carbone des bâtiments (ce qui justifie le changement de nom de Réglementation thermique à Réglementation environnementale).
Le label BBC et la réglementation thermique : quelles différences ?
Même si le label BBC est exigé pour toute nouvelle construction depuis la RT2012, il ne faut pas pour autant les confondre. En effet, la norme BBC permet de préparer le secteur immobilier à la réglementation thermique, alors que cette dernière impose. L’objectif ? Rendre les bâtiments rénovés et les constructions neuves plus performantes en matière de gestion et de consommation énergétique.
Bon à savoir
Le label BBC rénovation pour les bâtiments existants n’est pas obligatoire.
Quelles sont les caractéristiques d’un bâtiment BBC ?
Rendu obligatoire pour toute nouvelle construction neuve, le label BBC oblige les constructeurs à respecter les critères suivants :
- ne pas dépasser une consommation annuelle énergétique de 50 kWh par mètre carré pour les constructions neuves et 80 kWh/m² pour les bâtiments rénovés ;
- présenter un certain niveau de perméabilité à l’air, avec des fuites d’air qui doivent être inférieures à 0,6 m3/h/m² pour les maisons et 1 m3/h/m² pour les immeubles.
Bon à savoir
Les plafonds de consommation énergétique sont pondérés selon les régions avec un coefficient qui varie selon l’altitude et la zone climatique.
Quels sont les avantages du label BBC ?
Habiter un logement à basse consommation présente de nombreux avantages. On peut notamment relever :
- un meilleur confort énergétique ;
- des économies sur les factures énergétiques ;
- une réduction de son impact environnemental ;
- une valorisation du bien immobilier labélisé BBC ;
- une offre de mise en location plus compétitive ;
- un accès au prêt immobilier facilité puisqu’en achetant un bien conventionné BBC.
Bon à savoir
Il existe également un label BEPOS, pour bâtiment à énergie positive. Il concerne les habitations ou immeubles qui produisent plus d’énergies (renouvelables) qu’ils ne consomment. Autrement dit, des bureaux équipés de panneaux solaires qui produisent 14 000 kWh à l’année alors que la consommation en énergie primaire n’atteint que 9 000 kWh.
Comment savoir si mon bâtiment est BBC ?
Pour savoir si votre bâtiment est BBC, il suffit de se reporter au diagnostic de performance énergétique du logement (DPE). Ce document, obligatoire pour toute vente ou location, analyse les performances énergétiques des habitations en tenant compte :
- de la consommation énergétique ;
- des émissions de gaz à effet de serre.
Grâce à des équipements performants et adaptés, les logements BBC bénéficient généralement de l’étiquette A au DPE. Moins gourmands en énergie, ils offrent une consommation énergétique réduite et optimale. À l’opposé, on trouve les passoires thermiques qui sont les logements les plus énergivores, notées F et G au DPE.
Bon à savoir
C’est l’organisme Effinergie qui est à l’origine du label BBC, autrefois appelé label Effinergie. Aujourd’hui, on distingue :
- le label BBC (arrêté du 8 mai 2007), pour les constructions neuves ;
- par le label BBC rénovation, pour les bâtiments déjà existants qui ont subi des travaux de rénovation énergétique.
Comment obtenir le label BBC pour une rénovation de logement ?
Le label BBC rénovation est délivré à l'issue de travaux d’amélioration de performance énergétique. Ces derniers permettent de rendre un bâtiment plus sobre énergétiquement et sensiblement moins impactant pour le climat. Il peut s’agir de travaux :
- d’isolation thermique, phonique et acoustique avec remplacement des menuiseries, isolation du toit, etc.
- qui répond aux critères bioclimatiques en modifiant notamment l’orientation des fenêtres pour profiter des apports de lumière naturelle et de chaleur ;
- des travaux de mise en norme du système électrique ;
- une ventilation contrôlée permanente pour une qualité de l’air optimale (VMC double flux) ;
- le recours à des solutions qui utilisent les énergies renouvelables pour chauffer ou refroidir comme l’installation d’une pompe à chaleur, d’un chauffage thermodynamique ou l’utilisation de panneaux solaires,
- etc.
Concrètement, l’étude thermique doit montrer que les bâtiments BBC ne dépassent pas les valeurs qui suivent, dans le tableau.
|
Rénovation thermique |
Construction neuve BBC |
---|---|---|
Seuils de consommation énergétique |
80 kWh/m² an |
50 kWh/m² an |
Par ailleurs, des exigences complémentaires et des mesures in situ permettent de s’assurer que l’habitat est :
- bien isolé ;
- étanche à l’air ;
- équipé d’appareils de chauffage économes et utilisant une énergie renouvelable ;
- bioclimatique et ne porte pas atteinte à la biodiversité.
Bon à savoir
Certaines aides incitatives permettent de soutenir les ménages qui souhaitent construire un logement basse consommation ou réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit notamment :
- MaPrimeRénov’ ;
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- les certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
- la TVA réduite.
À qui faire appel pour obtenir un label BBC ?
Il faut faire appel à un certificateur indépendant pour obtenir le label BBC. La démarche de certification BBC nécessite de passer par plusieurs étapes :
- réaliser une étude thermique par un bureau spécialisé ;
- déposer le projet auprès d’un organisme certificateur : Cequami, Promotelec, Certivea, Cerqual ;
- faire effectuer les travaux ;
- à la fin du chantier, le certificateur se charge de vérifier le respect de la réglementation thermique par la réalisation d’un test d’étanchéité à l’air.
Profitez de notre expertise au meilleur taux !
à partir de 3,00% sur 15 ans(1)
Pour vous aider