Suspendre son crédit immobilier avant la vente de son bien

Un emprunt immobilier représente une charge importante sur le budget d'un ménage durant une période longue. Dans certains cas de figure, faire une suspension du crédit immobilier peut permettre de soulager les dépenses temporairement, et c'est notamment le cas avant la vente du bien en question.

Est-il possible de suspendre mon crédit immobilier ? Quels types de crédits sont concernés ?

La suspension d'un crédit immobilier est utilisée dans plusieurs cas comme des difficultés financières temporaires, un changement de situation personnelle, ou en prévision de la vente d'un bien lorsque l'on en acquiert un autre. La suspension de crédit immobilier pour vente permet de soulager le budget d'un ménage dans le cas où il se prépare à réaliser un emprunt pour un deuxième achat immobilier, la vente du bien servant alors à solder le capital restant dû.

Toutefois, il est à noter que le report des échéances n'est pas "gratuit", car il allonge la durée du crédit, donc son coût total. Cette possibilité est à utiliser sur le court terme uniquement. D'autres possibilités existent dans le cas de la vente d'un bien, comme le crédit-relais.

Deux types de report sont possibles : le report partiel d'échéance et le report total d'échéance. Le report d'échéances (à ne pas confondre avec une période de différé de remboursement), c'est la possibilité de marquer une pause dans le remboursement des échéances de prêt immobilier. La suspension d'un crédit est possible, selon les contrats, pour un à plusieurs mois. Les crédits immobiliers comme le prêt à taux fixe, révisable ou mixte peuvent être concernés. Dans certains cas, les prêts modulables le sont aussi.

Sont exclus de ce dispositif :

• les prêts à taux zéro ;
• les prêts PEL ou CEL ;
• les prêts à l'accession sociale (PAS) ;
• les prêts 1% logement ;
• les prêts conventionnés (PC) ;
• les prêts relais ;
• les prêts in-fine.

Comment faire un report d'échéance ?

Il faut en faire la demande auprès de votre conseiller par lettre. Mais tout d'abord, vous devez vous assurer que votre offre de prêt prévoit le report des échéances. La suspension du crédit est en effet encadrée par ce contrat et ses modalités peuvent varier.

Par exemple, votre contrat de prêt immobilier peut prévoir :

• Que la suspension de votre crédit ne peut avoir lieu qu'après 24 mois de remboursement
• Que le report peut avoir lieu sur une période n'excédant pas une année.
• Que le ce report peut être réparti en plusieurs fois
• Qu'il vous faut respecter un certain temps entre chaque suspension du prêt. 

Reportez-vous donc à votre contrat de prêt afin d'y lire les conditions générales et particulières liées à votre crédit immobilier. Il est à noter que le report d'échéances peut être partiel ou total.

Une fois la demande réalisée et le report d'échéances mis en place, votre conseiller vous fournit un nouveau tableau d'amortissement prenant en compte la suspension du crédit et son effet sur le coût du prêt.

Le fonctionnement d'un report d'échéances partiel

Le premier type de report possible, dans le cadre d'une suspension de crédit immobilier pour vente ou pour toute autre raison, est le report d'échéances partiel. Il s'agit dans ce cas de payer pendant une durée déterminée, uniquement les frais de l'assurance-crédit et les intérêts du prêt immobilier. Le capital, lui, n'est donc pas remboursé pendant cette période. Le crédit sera alors logiquement allongé de la durée de cette pause de remboursement du capital. Le report partiel est plus intéressant en fin de remboursement, là où le montant remboursé concerne principalement le capital, plutôt qu'en début, où le remboursement concerne en plus grande partie les intérêts.

Le fonctionnement d'un report d'échéances total

Le deuxième type de report possible, le report d'échéances total, consiste à suspendre à la fois le remboursement du capital et celui des intérêts pendant une période donnée. L'emprunteur ne rembourse donc que l'assurance-emprunteur. Ce type de suspension peut représenter un coût supplémentaire assez important, ainsi qu'un allongement plus grand de la durée de remboursement, car les intérêts et le capital non remboursés génèrent à leur tour de nouveaux intérêts.