⏱L'essentiel en quelques mots
Le prêt hypothécaire sans revenu est un emprunt bancaire qui s’adresse aux particuliers et aux professionnels qui souhaitent monétiser leur patrimoine immobilier. Il s’envisage pour tout type de financement (effectuer des travaux, réaliser une donation...), quel que soit le profil de l’emprunteur.
L’organisme bancaire accorde un prêt proportionnel à la valeur du bien immobilier sur lequel l’hypothèque a été placée. En règle générale, cette hypothèque permet en premier lieu de répondre à un besoin de trésorerie pour financer un projet ou solder une dette.
Ce type de crédit bancaire s’adresse à tous dès lors que vous êtes résident fiscal français et propriétaire d’un bien immobilier.
Comme lors de la contractualisation de n’importe quel prêt financier, l’emprunteur devra justifier de sa capacité d’emprunt et de sa capacité de remboursement. Le troisième critère essentiel à définir est bien entendu la valeur du bien mis en hypothèque.
Si le prêt hypothécaire n’est pas accordé à l’emprunteur de par son absence de revenu, la vente à réméré peut être une alternative.
Sommaire
Définition du crédit hypothécaire
Le crédit hypothécaire est un crédit bancaire accordé aux propriétaires d’un ou plusieurs bien(s) immobilier(s). Il faut néanmoins être résident fiscal français et avoir des revenus déclarés en France. Le prêt hypothécaire n’est pas destiné à un financement type et peut répondre à des besoins différents tels que :
- effectuer des travaux ;
- équilibrer une situation financière ;
- acheter un autre bien immobilier ;
- financer un projet.
À qui s’adresse le prêt hypothécaire ?
Pour accéder au prêt hypothécaire, il faut avoir des revenus stables et être propriétaire d’un patrimoine immobilier. Si l’emprunteur n’est pas l’unique propriétaire du bien, l’ensemble des propriétaires en usufruit ou en nue-propriété doivent se porter caution hypothécaires.
Le crédit hypothécaire s’adresse aux salariés, artisans, professions libérales, fonctionnaires ou chefs d’entreprise. Afin de s’assurer du remboursement des mensualités, le créancier vérifie au préalable la capacité d’emprunt et le taux d’endettement de l’emprunteur.
Est-il possible de faire un prêt hypothécaire sans revenu ?
Obtenir un prêt hypothécaire sans revenu est rare. L’organisme bancaire bénéficie alors de peu de garanties concernant les remboursements mensuels. Le bien immobilier qui fait l’objet d’une mise en hypothèque ne peut couvrir qu’un peu plus de la moitié de la valeur immobilière. Le prêt hypothécaire sans revenu est risqué pour les établissements bancaires. C’est pourquoi il est peu accordé.
Est-il possible de faire un crédit hypothécaire sans CDI ?
Le prêt sur gage immobilier reste un crédit et comporte des risques. Il est donc indispensable de faire la preuve de sa capacité à rembourser les mensualités auprès de l’établissement bancaire. Les revenus de l’emprunteur doivent permettre de rembourser le crédit en tenant compte des charges en cours.
La vente à réméré comme alternative au prêt hypothécaire
Lorsqu’une banque refuse un prêt hypothécaire, notamment parce que l’emprunteur n’a pas de CDI, il existe d’autres solutions comme la vente à réméré. Elle peut se réaliser sur une résidence principale ou sur un bien acheté pour investissement locatif, un terrain, un local commercial.
Après acceptation des conditions de la vente à réméré et du rachat, le vendeur devient simple occupant de son bien. Il devra s’acquitter d’une indemnité d’occupation des lieux. Cette dernière est habituellement réglée au début du réméré avec l’argent obtenu de la revente du patrimoine. En général, le prix fixé pour l’achat du bien représente de 50 à 70% de la valeur estimée par l’expert.
La durée du réméré ne peut excéder 5 ans. En cas d’impayé, le vendeur sera contraint de libérer le bien. Lorsque la situation du vendeur est plus saine, il peut alors racheter son bien immobilier à réméré, selon les termes préalablement fixés.
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