Comment fonctionne le prêt conventionné ?

Qu’est-ce que le prêt conventionné ? 

Le prêt conventionné (PC) est un prêt immobilier accordé par des banques ou établissements financiers ayant signé une convention avec l’État. Contrairement à d’autres prêts aidés, comme le prêt d’accession sociale ou le prêt à taux zéro, le prêt conventionné est accessible à tous les emprunteurs sans condition de ressources. Vous pouvez ainsi solliciter un prêt conventionné pour :

• l’acquisition d’un logement neuf ou ancien ;
• les travaux de rénovation ou d’amélioration d’une résidence principale.

Que peut-on financer avec un prêt conventionné ? 

Le prêt conventionné peut couvrir plusieurs types de projets sous réserve d’un montant minimal de travaux de 4 000 €. Voici les opérations immobilières finançables avec un prêt conventionné :

• l’achat d’un logement neuf ou ancien à titre de résidence principale ;
• l’achat d’un terrain et la construction de son logement ;
• les travaux d’amélioration que ce soit pour la rénovation ou la mise aux normes énergétiques ;
• l’agrandissement d’un logement par extension ou surélévation ;
• les travaux pour augmenter les performances énergétiques de votre logement ;
• les travaux de transformation d’un local en habitation. 

Attention, le PC ne peut pas servir à financer les dépenses suivantes :

• les frais de notaires ;
• les frais de dossier ;
• les frais d’hypothèque ;
• les éventuelles dépenses d’ameublement.

Les conditions du crédit conventionné

Pour souscrire à un prêt conventionné, certaines conditions doivent être respectées, bien que ce prêt soit accessible à tous sans condition de revenus. 

• La durée du prêt conventionné :

le prêt conventionné peut être souscrit pour une durée allant de 5 à 30 ans, selon les capacités de remboursement de l’emprunteur. Le contrat de prêt peut toutefois être réduit ou allongé (jusqu’à 35 ans maximum). 

• Résidence principale : le prêt conventionné est uniquement destiné à la résidence principale. Cela signifie que l’emprunteur doit vivre au moins 8 mois par an dans le logement financé. Par ailleurs, vous êtes tenu d’occuper le logement dans l’année qui suit l’achat du logement ou la réalisation des travaux. 

• Le montant des travaux doit être supérieur à 4000 euros minimum. 

• Le taux du prêt conventionné :

les taux du PC sont encadrés par l’État et peuvent varier d’une banque à l’autre. le taux d’intérêt proposé peut être soit fixe, variable ou modulable (associant, taux fixe et variable), dans le respect du plafond fixé. Pour avoir une idée plus claire, voici un tableau qui indique les taux maximums applicables en fonction de la durée du prêt conventionné.

Taux prêt conventionné

Durée du prêt	Prêt conventionné à taux fixe	Prêt conventionné à taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans	5,45 %	5,45 %
Entre 12 et 15 ans	5,65 %	5,45 %
Entre 15 et 20 ans	5,80 %	5,45 %
Supérieure à 20 ans	5,90 %	5,45 %

Source : taux plafonds des PC (et PAC) en vigueur au 1/09/2024, SGFGAS (www.sgfgas.fr).

Quels sont les prêts complémentaires possibles ?

Comme expliqué plus haut, le prêt conventionné peut financer jusqu’à 100% du coût de votre opération immobilière. Dans le cas contraire, vous pouvez le compléter par :

• Un prêt à taux zéro (PTZ) si vous êtes primo-accédant et respectez les plafonds de ressources ;
• un éco-prêt à taux zéro ;
• un prêt accession d’Action Logement (ex-1 % logement) ;
• un prêt épargne logement PEL ouvert depuis au moins quatre ans qui vous permet de bénéficier d’un prêt à taux avantageux ;
• un prêt accordé dans la fonction publique ;
• un prêt relais qui intervient dans l’attente de la vente de l’ancienne résidence principale ;
• une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Comment obtenir les APL avec un prêt conventionné ? 

Vous pouvez demander les APL si vous remboursez un prêt conventionné signé avant le 1er janvier 2020. Si vous avez souscrit un PC après cette date, vous ne pouvez plus prétendre aux APL. 

Les conditions de logement

Pour obtenir les APL, votre logement doit :

• être votre résidence principale et doit se situer en France ;
• répondre à certains critères de décence. En effet, le logement doit respecter certaines réglementations permettant à l’occupant de jouir du bien en toute sécurité avec un minimum de confort (exemple : une surface habitable de 9m2 au minimum avec une hauteur sous plafond de 2,20 mètres, etc.)

Les conditions de ressources

L’aide personnalisée au logement (APL) est accordée sous conditions de revenus. Le plafond varie en fonction de la composition du foyer ainsi que du lieu où se situe votre logement. Pour calculer votre droit aux APL, est pris en compte le revenu net catégoriel de l’année n-2.

Quelle banque propose le prêt conventionné ? 

Vous souhaitez savoir quelle banque propose le prêt conventionné ? Il faut savoir que de nombreuses banques distribuent des prêts aidés par l’État ou des prêts conventionnés. Mais comme nous l’avons indiqué précédemment, les conditions peuvent varier d’un établissement à l’autre. Chaque banque est en effet libre de proposer un taux, dans le respect du plafond fixé par l’État. 

Afin de choisir la meilleure offre de prêt pour votre projet immobilier, il est donc vivement conseillé de prendre le temps de comparer les offres et de solliciter plusieurs établissements.

Empruntis vous accompagne dans votre projet immobilier 

Pour vous aider à souscrire à un prêt conventionné, n’hésitez pas à faire appel à un expert. Les courtiers peuvent vous faciliter la tâche. Grâce à leur expertise, ils vous accompagnent dans chaque étape de votre projet immobilier en vous aidant à constituer un dossier solide. 

Par ailleurs, ils mobilisent leur réseau de partenaires et savent vous diriger vers la meilleure banque. Cela vous garantit de bénéficier du taux le plus attractif et des meilleures conditions possibles, en fonction de votre situation financière et de votre projet.