Crédit immobilier, tout savoir sur la garantie Crédit Logement

Qu’est-ce qu’une garantie de prêt immobilier ?

La garantie Crédit Logement est un mécanisme de garantie immobilière. Son appellation est tirée de la société du même nom ayant développé et popularisé ce système de garantie d’emprunt immobilier. La caution Crédit Logement représente donc une pratique bancaire initiée par un consortium de banques françaises (BNP Paribas, Société générale, Le Crédit lyonnais, etc.).

Elle possède une véritable assise légale puisque la garantie Crédit Logement s’inspire du mécanisme de l’assurance-crédit immobilier, dépendant du régime juridique général. C’est donc une technique de cautionnement au même titre que l’assurance-crédit immobilier classique.

Garantie prêt immobilier : quels organismes proposent la caution bancaire ?

Il existe trois types d’organismes de caution pour la garantie Crédit Logement :

• Crédit Logement : il compte 200 banques partenaires.
• Les organismes affiliés directement aux banques : CAMCA pour le Crédit Agricole et LCL, CMH pour une partie du Crédit Mutuel et CIC, SACCEF pour la Caisse d’Épargne, SOCAMI pour la Banque populaire et Bred Habitat pour la Bred.
• Les mutuelles : la CASDEN ou la GMPA qui garantissent les prêts immobiliers des fonctionnaires (agents SNCF, policiers, gendarmes, agents hospitaliers…).

C’est généralement votre banque prêteuse qui choisit l’organisme de caution qui garantit votre prêt immobilier. Mais dans le cas où vous souhaiteriez opter pour un autre organisme, il vous suffit de demander à votre banque quels organismes sont agréés auprès d’elle.

Garantie Crédit Logement : une alternative à l’hypothèque

L’hypothèque est également une garantie apportée sur un bien immobilier. En cas d’impayés sur les mensualités du crédit, la banque peut alors saisir le bien et le vendre aux enchères. Elle peut ainsi payer ses autres créanciers. L’hypothèque est plus formelle, puisqu’elle nécessite un acte notarié.

La garantie Crédit Logement se veut comme une alternative à l’hypothèque : ici, l’engagement est pris par un tiers pour garantir le paiement du crédit. Avec son rôle de garant, Crédit Logement assure le remboursement du prêt à la banque et peut exercer un recours légal contre l’emprunteur défaillant. La caution est un acte sous seing privé avec un formalisme plus allégé que l’hypothèque et un moindre coût.

Comment est mise en place la garantie Crédit Logement ?

Contrairement à l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien acheté, mais au prêt immobilier. Voici les étapes du cautionnement :

• Création du dossier : vous devez commencer par constituer votre dossier de prêt. Crédit Logement peut garantir les acquisitions immobilières, le rachat de prêt immobilier ou encore le rachat de soulte. Tous les particuliers sont éligibles, de même que les sociétés civiles immobilières (SCI).
• Étude du dossier : Crédit Logement va déterminer si vous êtes éligible et accepter ou refuser votre dossier.
• Paiement des frais : vous devez verser la commission et la participation Fonds mutuel de garantie (FMG), dont une partie peut vous être restituée en fin de prêt.

Quel est le coût d’une garantie Crédit Logement ?

Pour découvrir combien vous coûterait un cautionnement par Crédit Logement, l’organisme a mis à disposition un outil de simulation. Voici le coût de la garantie Crédit Logement comparés à ceux d’une hypothèque, dans le cas de l’achat d’une maison ancienne à 250 000 € revendue avant le terme du prêt immobilier :

Coût de la garantie Crédit Logement

	Hypothèque	Caution Crédit Logement en Barème Classic
Coût de mise en place	3 230 €	3 075 €
Frais de mainlevée	1 042 €	0 €
Restitution en fin de crédit	0 €	1 725 €
Coût TOTAL de la garantie	4 473 €	1 349,87 €

 *Simulation à titre indicatif réalisée en septembre 2020, basée sur les chiffres ANIL, Chambre des notaires de Paris et Crédit Logement.

Qui paye le Crédit Logement ?

La garantie Crédit Logement est payée par l’emprunteur. Peu importe le type de garantie intégrée dans l’offre de prêt, les frais sont à la charge du demandeur. En principe, les frais de garantie sont directement prélevés par la banque sur le compte de l'emprunteur pour ensuite envoyer le paiement à Crédit Logement.

Quand payer la garantie Crédit Logement ?

La garantie Crédit Logement est à régler une fois au début du prêt. Si l’un des emprunteurs est en défaut de paiement, le Crédit Logement puise dans le FMG pour assurer le paiement du restant dû. Cette commission de caution permet de payer Crédit Logement pour son intervention.

Quels sont les avantages de la garantie Crédit Logement ?

La garantie Crédit Logement apporte de nombreux avantages à l’emprunteur dans le sens où Crédit Logement joue le rôle d’amortisseur pour l’emprunteur et la banque.

Une réponse rapide

Crédit Logement promet un traitement rapide de votre dossier. L’organisme collecte vos informations auprès de la banque qui vous finance et analyse vos données. Ressources, gestion des comptes, capacité d’épargne, évolution professionnelle, apport personnel et d’autres éléments sont étudiés pour statuer sur votre demande de caution bancaire.

Une participation au FMG restituée en fin de prêt

En effet, Crédit Logement fait partie des organismes qui prévoient la restitution en fin de crédit (ce qui n’est pas le cas de tous). Cette restitution s’élève généralement à 75 % du montant total de la participation au FMG.

Un barème adapté à l’âge de l’emprunteur

Crédit Logement a mis en place deux barèmes initio et classic. Le barème Initio est réservé aux emprunteurs de 18 à 36 ans inclus. Il permet à l’emprunteur de ne régler que la participation au FMG en début de crédit. La commission est déduite de la participation au FMG restituée en fin de crédit. En ce qui concerne le barème Classic, réservé aux emprunteurs de plus de 37 ans, commission et participation au FMG doivent être réglés en début de crédit.