Taxe d'aménagement 2025 : quels changements pour les propriétaires ?

Vous envisagez d’installer un abri de jardin, une piscine ou d’autres aménagements sur votre terrain ? Ces projets peuvent être soumis à la taxe d’aménagement. Comment est-elle calculée ? Existe-t-il des exonérations ? Voici ce qu’il faut savoir.

Taux Empruntis relevés le 15/03/2025

Comment fonctionne la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes, les départements et, pour l’Île-de-France, par la région. Elle finance le développement des infrastructures publiques telles que les routes, les écoles et les transports.

Cette taxe s’applique lors de certains travaux de construction, d’agrandissement ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire ou une déclaration préalable.

Quels travaux sont concernés ?

Si vous réalisez une construction nouvelle, une extension ou un aménagement spécifique (piscine, place de parking, abri de jardin...), vous pourriez être redevable de cette taxe. C’est donc une charge à anticiper, notamment lors de la préparation d’un éventuel prêt immobilier. Elle s’applique également en cas de changement de destination d’un bâtiment exonéré vers un usage soumis à la taxe. En revanche, certaines structures comme les terrasses ou les pergolas ouvertes ne sont pas concernées.

Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

Le montant de cette taxe dépend de trois éléments :

1. La surface taxable de la construction,
2. Une valeur forfaitaire au mètre carré, réévaluée chaque année,
3. Le taux fixé par les collectivités locales.

En 2025, la valeur forfaitaire s’élève à :

• 930 euros/m² hors Île-de-France,
• 1 054 euros/m² en Île-de-France.

Pour les piscines et les places de stationnement, un forfait spécifique s’applique. Par exemple, en 2025, la valeur forfaitaire d’une piscine est de 262 euros/m², tandis qu’un emplacement de stationnement extérieur est taxé à 3 052 euros minimum.

Quelles sont les exonérations et abattements possibles ?

Certaines constructions bénéficient d’un abattement de 50 % sur leur surface taxable, notamment :

• Les 100 premiers m² d’un logement principal.
• Les locaux à usage industriel ou artisanal.
• Les hébergements aidés.
• Les parkings couverts exploités commercialement.

D’autres aménagements sont exonérés de plein droit, comme :

• Les constructions de moins de 5 m²,
• La reconstruction d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans,
• Les constructions imposées par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques.

Par ailleurs, certaines collectivités peuvent décider d’exonérer d’autres types d’aménagements, comme les abris de jardin de moins de 20 m², sous réserve de délibération locale.

Comment déclarer et payer la taxe ?

La déclaration se fait lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. Le paiement est généralement demandé 90 jours après la fin des travaux. Si la taxe dépasse 1 500 euros, elle peut être réglée en deux fois. Pour les projets de plus de 5 000 m², des acomptes sont exigés dès le 9e mois suivant l’autorisation. Si vous envisagez un projet de construction, il est recommandé d’anticiper cette taxe afin d’éviter toute mauvaise surprise financière.