La loi Pinel qui permet aux investisseurs de réduire leurs impôts connaît ses dernières heures de gloire. En effet, le taux de réduction va progressivement être raboté pour laisser place au nouveau Pinel +. Focus sur ce qui change à partir de 2023.
La loi Pinel actuellement
Entrée en vigueur en 2015, la loi Pinel permet aux investisseurs de profiter d’une réduction d’impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier. Pour bénéficier de ce dispositif de défiscalisation, le propriétaire doit respecter un certain nombre de critères :
- le logement doit être neuf ;
- il doit être loué pour une durée minimale de 6 ans ;
- le bien doit être proposé selon les plafonds de loyers en vigueur ;
- les locataires doivent respecter des conditions de ressources réglementées.
De plus, le montant de l’investissement retenu est limité à 300 000 € dans la limite de 2 logements par an.
Par ailleurs, voici le taux de réduction fiscale valable jusqu’au 31 décembre 2022 :
- 12 % du montant de l’investissement pour une durée minimum de location de 6 ans, soit 36.000 € maximum
- 18 % du montant de l’investissement pour une durée minimum de location de 9 ans ce qui représente 54.000 € maximum
- 21 % du montant de l’investissement pour une durée minimum de location de 12 ans, ce qui représente 63.000 € maximum
Ce qui change à partir de 2023
A partir de l’année prochaine, les taux de réduction fiscale vont baisser progressivement. D’abord en 2023, puis une seconde fois en 2024. Voici comment ils vont évoluer :
|
Durée de location |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
6 ans |
12 % |
10,5 % |
9 % |
|
9 ans |
18 % |
15 % |
12 % |
|
12 ans |
21 % |
17,5 % |
14 % |
Si votre projet est mature, c’est donc le moment de vous lancer pour pouvoir profiter des taux pleins. Un outil de simulation Pinel gratuit peut vous permettre d'avoir une idée sur la réduction fiscale à laquelle vous pouvez prétendre.
Le Pinel + remplace progressivement le Pinel
Le Pinel + ou Pinel plus, entrera progressivement en vigueur dès 2023. Il permettra de continuer à bénéficier du taux plein pour les propriétaires de logements :
- situés dans un quartier prioritaire ;
- respectant des normes environnementales plus rigoureuses que la RE 2020 ;
- disposant d’un balcon et d’une surface minimale par type de bien (exemple : 28m2 pour un T1, 45m2 pour un T2, etc.).
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