Dès ce 1er juillet 2024, les petits logements classés F ou G bénéficieront d'une nouvelle méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette révision vise à corriger un biais affectant particulièrement les logements de moins de 40 m².
Taux Empruntis relevés le 04/12/2024
Un sursis pour près de 140 000 logements
En février, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, avait souligné une anomalie dans le calcul des DPE pour les petites surfaces dans un entretien accordé au Parisien : « Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Cela aboutit à ce que plus de 27 % des très petits biens soient considérés comme des passoires énergétiques, ce qui ne reflète pas la réalité.»
Pour remédier à cette situation, le calcul du DPE a été ajusté. À partir de ce 1er juillet, une nouvelle méthode de calcul sera appliquée aux biens de moins de 40 m². Selon Christophe Béchu, cette correction devrait permettre de reclasser environ 140 000 logements, soit plus de 15 % de ces surfaces, les sortant de la catégorie des passoires énergétiques.
Impact sur les échéances réglementaires
Ces logements reclassés ne seront plus soumis à l'interdiction de location prévue pour les biens classés G à partir du 1er janvier 2025, ni à celle pour les logements classés F à partir de 2028. Cependant, ils pourraient être concernés par l'interdiction de location à partir du 1er janvier 2034 s'ils obtiennent un classement E. Les résultats des élections législatives pourraient également influencer ce calendrier.
Les propriétaires de ces petits logements n'auront pas à financer un nouveau DPE. Ils pourront obtenir gratuitement leur nouvelle étiquette énergétique via la plateforme web de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Cette mise à jour s'applique également aux DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024.
Vers une évaluation plus juste des petits logements
L'objectif de cette réforme est de rendre le DPE plus équitable pour les petites surfaces, souvent pénalisées par des critères jugés inadaptés. Les nouveaux seuils du DPE tiennent désormais compte de la consommation d'eau chaude sanitaire et de la compacité des habitats de moins de 40 m². Cette révision devrait permettre de reclasser environ 140 000 biens, réduisant ainsi le nombre de passoires énergétiques dans cette catégorie.
Mise à jour des DPE existants
Tous les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 jusqu'à aujourd'hui pourront bénéficier de cette nouvelle méthode de calcul. Les propriétaires pourront télécharger leur nouvelle étiquette énergétique à partir de lundi prochain sur le site de l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe. Cette nouvelle étiquette remplacera l'ancienne et aura la même durée de validité que le DPE initial.
Pour obtenir la nouvelle étiquette de leur logement, les personnes concernées peuvent déjà simuler cette mise à jour en utilisant le numéro (11 chiffres et deux lettres) de leur DPE sur l'espace "Trouver un DPE ou un AUDIT" du site dédié.
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