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La loi Climat et résilience adoptée le 20 juillet est une révolution pour la rénovation énergétique des habitations. L’objectif ? S’attaquer aux logements les plus énergivores, aussi appelés « passoires thermiques » et répondre aux enjeux de préservation de l’environnement. Un point sur ce que la loi va changer.
Près de 17 % des logements en France sont classés F ou G. Si vous êtes propriétaire d’un logement très énergivore, ou « passoire thermique » il vous sera impossible de le mettre en location en l’état dès 2025. Par ailleurs, à partir de 2023, le loyer de ces habitations devra être gelé. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à effectuer les travaux de rénovation énergétique.
Après le dispositif « MaPrimeRénov’ », lancé en 2020, le gouvernement relance le prêt avance mutation. Ce prêt créé en 2015 est garanti par une hypothèque qui vient couvrir l’emprunt nécessaire (intérêt compris). Le propriétaire qui en bénéficie perçoit ainsi des versements périodiques à rembourser une fois le bien vendu.
Pour faciliter la tâche des particuliers propriétaires, un accompagnement personnalisé est mis en place. Ce service public de rénovation énergétique est animé par l’État et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui viennent soutenir les collectivités territoriales. Cette mission est assurée par un expert agréé et comprend :
Quels que soient les revenus (modeste ou aisé) ou le profil du propriétaire (bailleur ou occupant), l’accompagnement est obligatoire pour ouvrir droit à certaines aides.
La loi climat et résilience impose une nouvelle contrainte aux propriétaires vendeurs avec l’audit énergétique. Il vient compléter le diagnostic de performance énergétique (DPE) remis à l’acheteur.
L’audit énergétique offre une lecture plus complète que le DPE concernant l’état du logement. Il mentionne notamment des propositions sous la forme d’un parcours de travaux de rénovation. Il précise également l’impact des travaux proposés sur la consommation annuelle d’énergie ainsi que les aides publiques qui peuvent être sollicitées. L’audit thermique va sans aucun doute devenir un indicateur clé sur le marché de l’immobilier.
Acheter dans le neuf est la garantie d’avoir un logement conforme aux normes en vigueur. Pour favoriser l’accession à la propriété neuve, l’Etat a mis en place le PTZ (prêt à taux zéro) qui permet de financer une partie de l’acquisition (jusqu’à 40%) à taux zéro. Souscrire un PTZ permet ainsi de réduire le coût global du financement.
Acheter un bien neuf ouvre droit à la défiscalisation via le dispositif Pinel. Ce dernier permet de réduire ses impôts. En contrepartie, le propriétaire bailleur doit s’engager à louer un bien pendant 6, 9 ou 12 ans à des loyers plafonnés. Le locataire doit lui aussi respecter certains critères d’éligibilité.
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