Hausse du taux d'usure en novembre 2023 : le plafond de verre enfin levé

Les taux d’usure de novembre sont tombés ! Selon le Journal Officiel, ils s’établissent désormais à 5,91 %, contre 5,80 % en octobre. Une hausse de 11 points de base, par rapport au mois dernier, qui donne davantage de latitude aux banques, autrefois coincées par l’effet ciseaux. Explications.

Taux Empruntis relevés le 03/12/2024

Le taux d’usure augmente et s’élève à 5,91 % pour les prêts sur 20 ans et plus

Pour rappel, le taux d’usure, qui représente le plafond au-delà duquel les banques ne peuvent prêter, prend en compte le taux immobilier, mais aussi les frais annexes comme l’assurance emprunteur, les frais de garantie, etc.

C’est donc le taux annuel effectif global (TAEG) qui ne doit pas dépasser le taux d’usure sous peine de sanction (300 000 euros d’amende et/ou deux ans de prison, selon l’article L341-50 du Code de la consommation).

Voici les taux d’usure à respecter pour le mois de novembre, en fonction du type de crédit immobilier et de sa durée de remboursement, selon les chiffres du Journal Officiel :

Évolution du taux d'usure en novembre 2023

Type de prêt immobilier	Taux d’usure de novembre 2023	Variation par rapport à octobre 2023 en points de base (pdb)
Prêts à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans	4,31 %	stagne
Prêts à taux fixe de 10 à moins de 20 ans	5,65 %	+ 10 pdb
Prêts à taux fixe de 20 ans et plus	5,91 %	+ 11 pdb
Prêts à taux variable	5,39 %	- 1 pdb
Prêts relais	5,96 %	+ 17 pdb

Faits marquants à la lecture du tableau ci-dessus :

• la stagnation du taux d’usure des prêts immobiliers à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans ;
• la baisse du taux d’usure des prêts à taux variable.

Par ailleurs, en ce qui concerne les taux d’usure des prêts immobiliers des durées les plus souscrites (20 ans et plus), ils augmentent de 11 points de base et s’approchent nettement des 6 % !

Hausse des taux d’usure, une bonne nouvelle pour les emprunteurs ?

En début d’année, les taux d’usure représentaient un véritable obstacle pour les candidats à l’emprunt. En effet, l’écart entre les taux d’usure et les taux d’intérêt était faible, car les taux d’usure étaient actualisés tous les 3 mois, tandis que les taux d’intérêt augmentaient mensuellement. En raison de cette hausse rapide des taux d'emprunt et un taux d’usure beaucoup trop bas, excluant plusieurs ménages du financement, le gouvernement a décidé d’actualiser les taux d’usure chaque mois, pour éviter l’effet ciseaux. Et cette décision a porté ses fruits, comme on peut le constater : 

Réduction de l’effet ciseaux grâce à l’actualisation mensuelle du taux d’usure

Mois	Taux d’intérêt moyen sur 20 ans	Taux d’usure pour les prêts sur 20 ans et plus	Écart en points de base
Janvier	2,80 %	3,57 %	77 pdb
Juin	3,65 %	4,68 %	108 pdb
Octobre	4,20 %	5,80 %	160 pdb

Ainsi, l’écart grandissant (qui passe du simple, à plus du double entre janvier et octobre) entre les taux d’intérêt et les taux d’usure a permis aux banques de retrouver des marges et aux emprunteurs d’éviter l’effet ciseaux.

Et avec le retour de certaines banques sur le marché du crédit, le contexte est davantage propice aux emprunteurs. Toutefois, prudence est de mise. Avec la hausse des taux d’intérêt, les organismes de prêt accordent davantage d’importance au dossier emprunteur.

C’est là que le rôle du courtier prend toute sa mesure. Faire appel à un expert augmente vos chances d’obtenir le meilleur taux en fonction de votre profil et de votre projet. Il vous oriente rapidement vers l'établissement le plus à même de vous financer.