Lors de sa déclaration de politique générale, Michel Barnier a annoncé que le calendrier du diagnostic de performance énergétique (DPE) serait « adapté », marquant un léger assouplissement par rapport aux précédentes positions gouvernementales. Toutefois, la ministre du Logement, Valérie Létard, a tenu à préciser que le gouvernement ne remettrait pas en cause l'interdiction de location des passoires énergétiques, prévue par la loi Climat et résilience de 2021, tout en confirmant une simplification du DPE.
Taux Empruntis relevés le 04/10/2024
Révision du DPE : les propriétaires pourraient obtenir plus de temps pour rénover
Les propriétaires bailleurs pourraient bénéficier d'un délai supplémentaire pour rénover leurs logements classés G, F ou E sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de continuer à les louer. C'est ce qu'a laissé entendre le Premier ministre Michel Barnier lors de son discours du 1er octobre.
Il a affirmé vouloir « mieux cibler l'accompagnement des particuliers » dans leurs projets de rénovation énergétique et a annoncé que « le DPE sera simplifié » et que « son calendrier sera adapté ». Le DPE, déjà révisé en 2021 pour plus de fiabilité et simplifié en juillet 2023 pour moins pénaliser les petites surfaces, pourrait ainsi voir son calendrier de mise en œuvre assoupli.
Le cabinet du Premier ministre n’a pas précisé les détails, mais des acteurs du secteur immobilier estiment qu'il s'agirait d’un report de l’interdiction de location des logements énergivores, une demande récurrente depuis la loi Climat et résilience de 2021.
Passoires thermiques : vers un report de l'interdiction de location des logements mal classés ?
La loi prévoit l'interdiction de location des logements classés G dès 2025, suivis des F en 2028 et des E en 2034. Ce calendrier est jugé irréaliste par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), l'Union nationale des propriétaires indépendants (Unpi) et l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis). Le coût des rénovations nécessaires, souvent de plusieurs dizaines de milliers d'euros, et qui peuvent venir s'ajouter au remboursement d'un crédit immobilier ainsi que la difficulté à trouver des artisans certifiés RGE, condition indispensable pour accéder aux aides publiques, rendent ces échéances difficiles à tenir.
Les précédents gouvernements ont refusé d'assouplir ce calendrier, invoquant la crédibilité des engagements publics. Bruno Le Maire, alors ministre de l'Économie, avait brièvement soutenu un report, avant d'être rappelé à l'ordre par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.
Avec le gouvernement Barnier, et sous l’impulsion de la ministre du Logement Valérie Létard, une approche plus pragmatique semble avoir prévalu. Toutefois, Lionel Causse, député et président du Conseil national de l'habitat, insiste sur l'importance de maintenir la lutte contre les passoires énergétiques. Valérie Létard a confirmé cette position, appelant à une adaptation sans remettre en cause les objectifs environnementaux.
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