Arnaques au DPE : le gouvernement ouvre la chasse aux faux diagnostics

« Mieux repérer », « mieux contrôler », « mieux former » ! C'est ainsi que Valérie Létard, la ministre du Logement, a dévoilé son plan pour renforcer les contrôles de diagnostic de performance énergétique (DPE) dans la matinale de TF1.  

Taux Empruntis relevés le 26/03/2025

Des contrôles renforcés sur les diagnostiqueurs

Ce renforcement passera tout d’abord par une surveillance plus intensive des diagnostiqueurs actifs « au moins un par an » a expliqué la ministre.

Le gouvernement appuiera sur l’intelligence artificielle pour détecter des DPE jugés suspects. Des QR codes seront aussi utilisés pour répertorier chaque spécialiste du DPE sur le site de l’ADEME, ainsi que tous les diagnostics qu’ils ont réalisés jusqu’à présent.

Valérie Létard a affirmé que ces outils permettront d’identifier des « comportements anormaux » comme des diagnostics réalisés dans des laps de temps trop courts, des évaluations peu cohérentes avec celles attribuées à d'autres logements identiques ou encore une note située entre deux classes.

Si une fraude est reconnue, le diagnostiqueur ne peut plus exercer pendant un certain temps. Jusqu’à présent, l’interdiction portait sur une durée de 6 mois. Dorénavant, ce délai sera étendu à 2 ans.

La ministre du Logement a aussi rappelé l’existence d’une « liste noire » de diagnostiqueurs radiés qui compte déjà 500 noms depuis mi-2024.

Bien sûr, ces données seront accessibles à tous les propriétaires souhaitant louer leur logement, acquis avec ou sans prêt immobilier.

Les diagnostics réalisés remis en décalé

Pour éviter d’éventuelles pressions sur le diagnostiqueur venu pour évaluer une habitation, l’affichage du DPE et de la note attribuée sera remis de façon dématérialisée le soir ou le lendemain de sa visite.

De plus, des outils de géolocalisation seront utilisés pour s’assurer que le diagnostic a bien été réalisé sur place et non à distance du domicile. En cas de non-respect de cette règle, le DPE sera considéré comme invalide.

Au-delà de ce plan, Valérie Létard a annoncé le lancement d’une mission parlementaire pour permettre la mise en place d’un ordre pour les diagnostiqueurs pour « mieux encadrer la profession ».