Livret règlementé et livret non règlementé : quelle différence ?

08 septembre 2022 - 4 min. de lecture

Livrets réglementés et non réglementés

Les livrets réglementés obéissent à des conditions financières fixées par la loi.

A l'inverse, les livrets non réglementés, ou super livrets, varient en fonction des établissements bancaires. Ils en proposent quasiment tous désormais. Néanmoins, les conditions liées à ces livrets peuvent varier d'une banque à l'autre. Prenez donc soin de les comparer afin de choisir le livret le plus adapté à votre projet financier.

De manière générale, les supers livrets sont soumis à imposition mais offrent des conditions plus avantageuses :

Taux de rémunération supérieur aux livrets réglementés,
Plafond de dépôt plus élevé,
Souscription de ces livrets ouverte à tous.

Les livrets réglementés sont, quant à eux non soumis à l'imposition. Cet élément est non négligeable dans le calcul du rendement des livrets.

Livrets réglementés	Dépôts	Taux de rémunération	Pour qui ?	Pour quoi ?	Fiscalité
Livret A	Min : 1,50 ? Max : 22 950 ?	1,75 %. Le taux peut être réévalué tous les 6 mois par la Banque de France : le 15 janvier et le 15 juillet et, exceptionnellement le 15 octobre et le 15 avril. Les variations sont capitalisables : les intérêts produits par le livret s'ajoutent au capital et génèrent eux-mêmes des intérêts à échéance.	Tous les particuliers, mêmes mineurs. A terme, les sommes collectées se destinent à financer le logement social.	Epargne	Les intérêts produits sont exonérés d'impôts.
Livret Développement Durable (LDD, ex-Codevi)	Min : 15 ? Max : 6 000 ?	1,75 %	Tous les particuliers domiciliés en France. Les fonds récoltés visent à rendre les logements plus écologiques.	Epargne	Aucune imposition sur les taux d'intérêt.
Livret épargne Populaire (LEP)	Min : 30 ? Max : 7 700 ?	2,75 %. Les variations sont capitalisables.	Les ménages aux revenus modestes, ceux ayant déboursé en 2011 moins de 769 ? au titre de l'impôt sur les revenus de 2010.	Epargne	Aucune imposition
Livret Jeune (pour les 12-25 ans)	Min : aucun Max : 1 600 ?	Le taux est fixé librement. Il ne peut toutefois être inférieur à 2,50 %.	Les particuliers âgés entre 12 et 25 ans.	Epargne	Aucune imposition
Compte épargne Logement (CEL)	Min : 15 ? Max : 15 300 ?	1,50 %	Tous les particuliers, mêmes mineurs.	Acquisition d'un logement	Aucune imposition
Supers livrets	Varie en fonction des banques	Varie en fonction des banques	Tous les particuliers	Varie en fonction du projet de l'épargnant	Imposition
Produit épargne Logement (PEL)	Min : 45 ? par mois Max : 61 200 ?	2,50 %	Tous les particuliers, mêmes mineurs.	Acquisition d'un logement	Aucune imposition

Les principaux super Livrets

Chaque banque a son super livret. Et chaque super livret a ses caractéristiques propres : taux variable ou non, plafond variable, modalités d'ouverture, ...

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