Cas de succession pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 2001. En cas de décès de l'adhérent, les capitaux seront alloués au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
| Âge | Exonération |
|---|---|
| Versements effectués avant 70 ans | 7Les montants transmis aux bénéficiaires sont exonérés à hauteur de 152 500 ? par bénéficiaire. Au-delà, les montants sont taxés au taux forfaitaire de 20 %. |
| Versements effectués après 70 ans | Les intérêts acquis sont totalement exonérés. Les versements sont exonérés à hauteur de 30 500 ?. Au-delà, les montants sont soumis aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire. |
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