En 2024, l'ajustement du barème de l'impôt sur le revenu est prévu pour suivre l'inflation, avec une augmentation de chaque tranche. Cette décision, impactant une partie des contribuables, représente une rare bonne nouvelle fiscale. En septembre dernier, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait anticipé cette mesure en annonçant l'indexation du barème sur l'inflation. La loi de finances 2024 concrétise cette annonce avec une revalorisation de 4,8 %. Cette réévaluation évite à plus de 300 000 contribuables de basculer dans la catégorie imposable, selon La Dépêche.
Impôt sur le revenu : le nouveau barème indexé sur l’inflation
Les revenus perçus en 2023, soumis à l'impôt et déclarés en 2024, sont assujettis à un système de tranches pour le calcul de l'impôt. Depuis le 1er janvier 2024, ces tranches ont été revalorisées de 4,8 %, ajustement réalisé conformément à la loi de finances de cette année-là, et cette augmentation a été établie en fonction du taux d'inflation.
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Tranches |
Fraction du revenu imposable (pour une part) |
Taux d’imposition |
|---|---|---|
|
Tranche 01 |
De 0 à 11 294 € |
0 % |
|
Tranche 02 |
De 11 295 € à 28 797 € |
11 % |
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Tranche 03 |
De 28 798 € à 82 341 € |
30 % |
|
Tranche 04 |
De 82 342 € à 177 106 € |
41 % |
|
Tranche 05 |
Plus de 177 107 € |
45 % |
L'année précédente, les tranches d'imposition pour les revenus de 2022 étaient structurées de la manière suivante : une tranche à 0 % pour les revenus jusqu'à 10 777 €, une tranche à 11 % pour les revenus entre 10 778 € et 27 478 €, une tranche à 30 % pour les revenus entre 27 479 € et 78 570 €, une tranche à 41 % pour les revenus entre 78 571 € et 168 994 €, et enfin, une tranche à 45 % pour les revenus dépassant les 168 995 €, selon economie.gouv.fr
Comment calculer le seuil de non-imposition 2024 ?
Le seuil de taxation dépend d'un calcul englobant l'ensemble des revenus, incluant salaires, retraites et revenus locatifs. Ce plafond est ajusté après la prise en compte des déficits fonciers et professionnels, des abattements ainsi que des charges déductibles.
Parallèlement, le seuil d'exemption fiscale fluctue selon le quotient familial, qui est déterminé par le nombre de personnes composant le foyer fiscal, rapporte Le Figaro.
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Nombre de parts |
Célibataire, divorcé, séparé ou veuf |
Couple soumis à imposition commune |
|---|---|---|
|
1 |
17 133 € |
- |
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1,5 |
22 780 € |
- |
|
2 |
28 427 € |
32 000 € |
|
2,5 |
34 074 € |
37 647 € |
|
3 |
39 721 € |
43 294 € |
|
3,5 |
45 368 € |
48 941 € |
|
4 |
51 015 € |
54 588 € |
|
4,5 |
56 662 € |
60 235 € |
|
5 |
62 309 € |
65 882 € |
Comment calculer l’impôt sur le revenu ?
Afin de calculer le montant de l'impôt sur le revenu, on suit trois étapes principales :
- diviser le revenu net imposable par le nombre de parts du quotient familial ;
- appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu correspondant à l'année fiscale ;
- multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l'impôt dû.
Bon à savoir
C’est quoi le plafonnement du quotient familial ?
Le quotient familial, un avantage fiscal lié au nombre de parts dans un foyer, voit son intérêt croître proportionnellement aux revenus déclarés. Cependant, pour atténuer cet impact sur les hauts revenus, il est plafonné, offrant un avantage maximal pour chaque demi-part additionnelle. Ce plafonnement se traduit par une réduction d'impôt limitée :
- 1 759 € pour chaque demi-part en plus
- 880 € pour chaque quart de part supplémentaire.
L'administration fiscale détermine si ce plafonnement s'applique en comparant deux calculs : l'impôt calculé sur deux parts, moins le plafond du quotient familial, par rapport à l'impôt calculé sur le nombre de parts réel. Si le second montant est inférieur au premier, le contribuable est plafonné et doit régler l'impôt correspondant au premier calcul.
Quand faut-il payer ses impôts en 2024 ?
Le processus de déclaration des revenus sera disponible à partir du 13 avril sur impots.gouv.fr, selon les informations du Journal du Net. Les échéances varient :
- Le dépôt en ligne est attendu jusqu'au 25 mai pour les départements 01 à 19 (Ain à Corrèze), jusqu'au 1er juin pour les départements 20 à 54 (Corse à Meurthe-et-Moselle), et jusqu'au 8 juin pour les départements 55 à 976 (Meuse à Mayotte).
- Pour ceux privilégiant la version papier, celle-ci sera envoyée entre le 6 et le 25 avril. Ces déclarations devront être renvoyées au plus tard le 22 mai.
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