Une belle opportunité pour investir dans la pierre ! Le dispositif « Denormandie », qui devait prendre fin en 2023 est finalement reconduit jusqu'en 2026. Cette aide fiscale permet de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers qui achètent un logement ancien pour le rénover et le mettre en location.
Quelles communes sont concernées ? Quelles sont les conditions pour en profiter ? Comment l’obtenir ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réduction d’impôt « Denormandie ».
Quelles sont les communes concernées ?
Cette réduction d’impôt n’est applicable que dans certaines communes, à savoir :
- Celles situées en zone « cœur de ville »: c’est-à-dire concernées par ce dispositif visant, en résumé, à améliorer leur attractivité ;
- celles ayant passé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) (un outil qui lutte prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes) ;
- une commune dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est important.
Pour vérifier facilement si votre logement est éligible au dispositif, vous pouvez consulter la carte des communes éligibles, ou renseigner votre ville ou code postal sur le simulateur du service public.
Quelles conditions ?
En plus de ces critères géographiques, certaines conditions relatives au statut du logement, aux travaux à réaliser, et au(x) locataire(s) du bien doivent être réunies.
Les conditions relatives au logement
Dans le détail, le logement concerné doit être :
- un logement ancien faisant l'objet de travaux d'amélioration, ou un local transformé en usage d'habitation ;
- un logement non meublé devant être loué comme habitation principale sur une longue période, pendant six, neuf ou douze ans.
De plus, une fois le logement rénové, le loyer mensuel hors charges ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
|
Localisation du logement |
2022 |
2023 |
|---|---|---|
|
Zone A bis |
17,62 € |
18,25 € |
|
Zone A |
13,09 € |
13,57 € |
|
Zone B1 |
10,55 € |
10,93 € |
|
Zone B2 (sur agrément) |
9,17 € |
9, 50 € |
En ce qui concerne les plafonds applicables en Outre-mer, vous pouvez les retrouver ici.
Les conditions relatives aux travaux
Pour profiter du dispositif « Denormandie », il faut obligatoirement réaliser au moins un des travaux suivants :
- ceux améliorant la performance énergétique du bien d'au moins 20 à 30 % (selon le logement) ;
- ceux créant une nouvelle surface habitable (comme un balcon, une terrasse ou un garage) ;
- ou au moins deux types de travaux parmi le changement de chaudière, l'isolation de la toiture, l'isolation des murs, le changement de production d'eau chaude et l'isolation des fenêtres.
À noter également que ces travaux doivent être terminés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'acquisition, et représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.
Les conditions relatives au(x) locataire(s)
Enfin, il est nécessaire que le locataire de ce logement n’appartienne pas à votre foyer fiscal, et son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires de ressources annuelles.
Attention
Certains plafonds de loyers et de ressources applicables pour un investissement locatif réalisé en 2024 ne sont pas encore connus. Pour être avertis de leurs parutions, vous pouvez vous identifier sur le site du service public (via FranceConnect ou votre compte service public), et activer l’alerte par email en bas de cette page (en cliquant sur : « être alerté lors de la mise à jour »).
Quel est le montant de cette réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt « Denormandie » dépend du prix de revient net du logement, qui comprend l’ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien. L’avantage fiscal est, de plus, étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant à ce prix net un pourcentage dépendant de la durée de location, à savoir :
- pour une période de location de six ans : la réduction d'impôt s'élève à 12 % du prix du bien ;
- pour une période de location de neuf ans : la réduction d'impôt s'élève à 18 % du prix du bien ;
- pour une période de location de douze ans : la réduction d'impôt s'élève à 21 % du prix du bien.
Bon à savoir
La réduction d'impôt « Denormandie » est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 euros (et de 5 500 m2 de surface habitable).
Comment en faire la demande ?
Comme le dispositif « Denormandie » prend la forme d’une déduction d’impôt sur le revenu, il est nécessaire de déclarer cet investissement locatif lors de la déclaration de revenus annuelle.
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