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Puis-je rembourser mon crédit à la consommation sans penalités ?

L'essentiel en quelques mots

Pour alléger son budget et réduire les intérêts, il est possible de rembourser plus rapidement son crédit à la consommation :

- Le remboursement anticipé est un droit et aucun organisme prêteur ne peut s’y opposer. 
- Dans certains cas, des pénalités de remboursement de prêt conso peuvent être réclamées, essentiellement si le montant remboursé en anticipé excède 10 000 €. 
- Ces indemnités visent à compenser le manque à gagner de la banque et s’élèvent à 1 % du crédit. 
- Le Code de la Consommation comptabilise 7 situations où le particulier est exempt de pénalités.

Remboursement anticipé d’un prêt conso : quels sont les frais ? 

À tout moment, vous pouvez rembourser votre prêt par anticipation, totalement ou partiellement, sans indemnité si son montant est inférieur ou égal à 10 000 euros. Si vous souhaitez rembourser en anticipé plus de 10 000 €, des pénalités de remboursement de votre prêt conso peuvent vous être demandées. On parlera alors de pénalités de remboursement anticipé (PRA) ou d’indemnités de remboursement anticipé (IRA). Leur montant dépendra du moment où vous effectuez cette opération.  

Ainsi, si vous remboursez en anticipé votre emprunt :

💡

Bon à savoir

Dans tous les cas, ces indemnités ne pourront pas dépasser la somme des intérêts que vous auriez dû payer jusqu'à la fin du crédit. En effet, elles sont légalement plafonnées par le Code de la Consommation

Quelles sont les pénalités quand on rembourse un crédit à la consommation avant la date ? 

À titre d’emprunteur, vous êtes en droit de rembourser votre crédit à la consommation avant la date de fin fixée dans le contrat : c’est un droit légal et l’organisme de prêt ne peut s’y opposer. Vous pouvez rembourser l’intégralité du capital restant dû, ou bien une partie en remboursement par anticipation partielle. Cela permet ainsi de diminuer vos mensualités ou bien de raccourcir la durée du crédit. 

Niveau pénalités de remboursement de votre prêt conso, aucun frais ne peut vous être réclamé si votre emprunt a été contracté avant le 1er mai 2011. Cependant, après cette date et sous la réglementation de la loi Lagarde du 1er juillet 2010, des pénalités peuvent être demandées pour le remboursement de plus de 10 000 € sur 12 mois glissants.

Attention

Il faut que cette possibilité figure en toutes lettres dans le contrat de prêt pour être valide. Si votre contrat ne stipule aucune clause relative aux pénalités de remboursement, le prêteur ne peut vous en imposer. 

Quelles sont les possibilités pour éviter les frais de remboursement d’un prêt à la consommation ? 

Pour éviter d’avoir à payer des pénalités de remboursement de prêt conso, voici 7 cas exempts de frais et inclus dans le Code de la consommation :

  1. Le remboursement d’un prêt inférieur à 10 000 €
  2. Le remboursement d’un crédit à taux variable 
  3. Le remboursement d’un découvert autorisé (s’il s’agit bien d’un crédit)
  4. Le remboursement d’un crédit renouvelable (c’est une somme d’argent mise à votre disposition, utilisable selon vos besoins et envies, et qui se reconstitue au fil des remboursements)
  5. Le remboursement d’un emprunt souscrit avant le 1er mai 2011
  6. L’assurance assurant le crédit rembourse le capital restant dû
  7. Une exonération lors de la mise en place du crédit a été négociée

Qu’est-ce que l’indemnité de remboursement anticipé ?

Les Indemnités de Remboursement Anticipé correspondent à des frais visant à compenser le manque à gagner de la banque : en effet, ce sont les intérêts qui ne seront pas perçus dans le cas d‘un remboursement anticipé de votre prêt. Cependant, le prêteur peut demander le paiement de pénalités de remboursement d’un prêt conso uniquement dans certaines conditions encadrées par la loi Lagarde pour protéger les particuliers contre les abus.

Quelle démarche pour demander le remboursement anticipé d’un crédit consommation ?

Il est possible d’anticiper le remboursement de son prêt à la consommation à tout moment sans avoir à le justifier auprès de l’organisme prêteur (article L311-29 du Code de la Consommation). Voici la démarche étape par étape :

Quels avantages lors d’un remboursement anticipé d’un crédit conso ?

Pourquoi rembourser son crédit à la consommation avant la date butoir ? On distingue 3 avantages majeurs :

Les critères à prendre en compte avant un remboursement par anticipation d’un crédit à la consommation 

Vous disposez aujourd’hui des fonds nécessaires pour rembourser votre crédit à la consommation ? Cela peut être dû à une hausse de revenus, une rentrée d’argent imprévue ou encore la vente d’un bien mobilier ou immobilier. Vous souhaitez donc réduire ou supprimer le reste des intérêts à rembourser. Il faut réfléchir long terme et comparer les économies réalisées sur les intérêts avec le coût du remboursement avec les pénalités s’il y en a. 

Avant de commencer les démarches pour réaliser le remboursement par anticipation de votre prêt, voici les questions à vous poser : 

Simulation du calcul d’un remboursement par anticipation

Vous avez encore du mal à savoir à combien exactement s’élèveront les pénalités si vous devez en payer ? Prenons un exemple d’une étude de cas de remboursement anticipé de crédit conso : 

Pénalités de remboursement de prêt conso : ce qu’il faut retenir

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