⏱L'essentiel en quelques mots
Le saviez-vous ? En France, près d’une demande de crédit sur deux est refusée. Une décision souvent difficile à vivre pour l’emprunteur qui voit alors ses projets lui échapper. Heureusement, des solutions existent pour obtenir un prêt à la consommation, même si votre dossier a été refusé par un organisme. Explications.
- tout d’abord, conformément au Code de la consommation, une banque ne peut être rendue coupable de refus de vente si elle ne vous octroie pas votre crédit à la consommation, sauf en cas de refus abusif ;
- l’organisme prêteur n’est pas obligé de vous fournir le motif de son refus : profil trop risqué, remboursement de plusieurs crédits en cours, incidents de paiements sur d’autres prêts bancaires…
- vous pouvez trouver d’autres solutions pour obtenir un crédit comme regrouper vos prêts en cours ou déposer plusieurs dossiers de crédit ;
- le recours à un courtier comme Empruntis est LA solution à privilégier pour trouver la meilleure offre.
Sommaire
Refus de crédit à la consommation : la banque est-elle coupable de refus de vente ?
Non. Certes, l'article L 122-1 du code de la consommation précise qu'il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service sauf motif légitime.
Cependant, en matière de crédit à la consommation, l'article L 311-15 du même code fait état d'une possibilité pour la banque d'insérer dans l'offre préalable de crédit une clause selon laquelle le prêteur se réserve le droit d'agréer la personne de l'emprunteur.
La convention de prêt se conclut donc en tenant compte de la personne du bénéficiaire et l'établissement de crédit n'encourt pas de sanction pénale en refusant la prestation demandée. Il ne pourrait être poursuivi qu'en cas de refus abusif ayant pour objet d'écarter un demandeur déterminé pour des raisons sans rapport avec l'emprunt sollicité ou des motifs discriminatoires.
Bon à savoir
Soulignons toutefois que si l'offre préalable de crédit ne comporte pas de clause d'agrément, le contrat oblige le banquier dès son acceptation par l'emprunteur.
L'interdiction du refus de prestation de services ne s'applique donc pas au secteur bancaire.
Pour quelles raisons un crédit à la consommation peut-il être refusé ?
Vous avez demandé un crédit à la consommation mais celui-ci vous a été refusé ? Sachez que c’est le cas pour une demande sur deux. En effet, les banques et organismes de crédit sont en droit de ne pas vous octroyer un prêt et ce, sans même vous fournir de raison. Pour autant, ce n’est pas parce qu’un établissement vous le refuse qu’un autre ne l’acceptera pas. Plusieurs motifs peuvent être évoqués dans le cas d’un refus de crédit à la consommation :
- vous avez déjà plusieurs crédit en cours : vous remboursez plusieurs prêts et un nouveau risquerait de vous placer dans une situation financière délicate ;
- vous avez déjà eu des incidents de paiement sur d’autres prêts bancaires : vous êtes fiché à la Banque de France (FICP) ou au Fichier Central des Chèques (FCC) ;
- vous êtes régulièrement à découvert : la gestion de vos finances est examinée à la loupe par le prêteur. Si vous êtes souvent dans le rouge, il ne prendra pas le risque de vous prêter de l’argent ;
- vous avez un profil jugé trop risqué par l’établissement prêteur : situation professionnelle instable, âge au moment de la demande mais aussi à la fin du prêt... ;
- vous avez demandé un montant de crédit trop élevé : votre situation financière ne vous permet pas de rembourser les mensualités de votre crédit.
Bon à savoir
Une personne fichée ou interdit bancaire ne peut l’être que pour une durée de 5 ans si elle a été capable de rétablir votre situation entre temps.
Quelles sont les alternatives en cas de refus de crédit à la consommation ?
En cas de refus de crédit à la consommation, tout n’est pas perdu. Toutes les portes ne sont pas verrouillées et des recours sont possibles. Voici quelques idées pour vous aider à réaliser vos projets en fonction du motif avancé par l'établissement financier.
Faire jouer la concurrence
C’est l’option à privilégier quand on cherche un crédit à la consommation. Les organismes de crédit sont nombreux sur le marché. Si l’un d’entre eux vous refuse un prêt, un autre peut vous l’accepter. Pensez donc à déposer plusieurs dossiers ou à solliciter un courtier en ligne.
Contacter la Banque de France
Comme tout particulier, vous êtes en droit de demander à la Banque de France si vous êtes inscrit sur le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). En effet, être fiché à la Banque de France est un motif de refus courant. Vous pouvez faire votre demande par courrier ou par mail en joignant une copie de votre carte d’identité. Un document détaillant vos inscriptions éventuelles ou faisant état d’une absence d'inscription au fichier vous sera alors envoyé.
Regrouper vos crédits
Le regroupement de crédits vous permet de réduire votre taux d’endettement. Vous pouvez ainsi contracter plus facilement un autre prêt. Mais attention, cette solution doit être utilisée avec prudence : si vos mensualités diminuent, la durée du crédit, elle, augmente et le coût des intérêts sera majoré.
Constituer un apport personnel
Si vous vous heurtez à plusieurs refus pour votre crédit à la consommation, pourquoi ne pas mettre votre projet en pause et attendre d’avoir un peu de ressources disponibles ? En effet, le fait d’avoir un apport personnel au moment de souscrire votre prêt peut vous aider à l’obtenir. L’organisme prêteur y verra un signal positif car vous montrerez que vous êtes en capacité d’épargner et donc, que le risque de défaut de paiement est moins important.
Bon à savoir
Si votre demande de crédit a été refusée par un établissement, évitez de faire de nouvelles demandes auprès de l’une de ses filiales ou d’un établissement appartement au même groupe dans les 6 mois. Votre dossier risque d’être défavorisé par l’historique de refus.
Comparez et trouvez votre crédit conso avec Empruntis
Vous avez besoin d’un crédit conso pour financer l’achat d’une voiture, un voyage ou la rénovation de votre appartement ? Le prêt conso est le type de crédit le plus adapté à votre projet. Avant de vous lancer tête baissée dans votre recherche, prenez le temps de bien évaluer vos besoins et surtout, votre capacité d’emprunt. Vous éviterez ainsi de vous heurter à un refus de crédit à la consommation.
Empruntis met à votre disposition, gratuitement, un outil de simulation de prêt conso. En quelques clics, il vous permet de comparer les meilleurs taux de crédit du marché. Vous n’avez qu’à renseigner quelques informations sur votre situation (objet et montant du prêt, situation familiale, revenus…) et l’outil se charge de trouver la meilleure offre pour vous. Pas besoin d’attendre : vous saurez immédiatement si votre projet est réalisable. N’attendez plus : réalisez dès maintenant votre simulation.
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