Restituer une voiture en LOA

La LOA : le choix entre la propriété et la location

Une LOA est, en général, conclut sur une durée de 24 à 60 mois pour un kilométrage annuel de 10 000 km à 30 000 km en moyenne. Le tarif d'une LOA peut répondre à vos besoins par rapport à l'acquisition du véhicule neuf via un financement auto plus classique (prêt auto et crédit affecté).

La location avec option d'achat (LOA) est une solution prisée par les particuliers pour rouler au volant d'une voiture neuve. Après une période de location définie dans un contrat très encadré, le locataire a la possibilité de devenir le propriétaire.

Il a donc le choix entre l'achat de l'auto moyennant le paiement de l'option d'achat (valeur résiduelle du véhicule) et la restitution du véhicule en LOA. En choisissant de rendre le véhicule, il devra se soumettre aux conditions du contrat qui sont assez restrictives.

Quelles sont les modalités pour rendre le véhicule en leasing ?

Si le locataire décide de rendre la voiture à la fin du bail, il devra le rendre dans un état irréprochable. En effet, dès le lendemain de la date d'échéance du contrat, le locataire procède à la restitution du véhicule en LOA. Il devra rendre la voiture, les clés, la carte grise, les carnets de garantie et d'entretien, etc. 

Dans le cas où il aurait perdu ces documents, des frais pour la délivrance des duplicata lui seront facturés par le prêteur. Ces frais sont indiqués dans le devis.

Fin du leasing : la voiture doit être en très bon état

À la fin du leasing auto, la restitution du véhicule en LOA doit se faire en parfait état d'entretien et de fonctionnement avec tous les équipements et les accessoires. Vous n'avez évidemment pas la possibilité d'effectuer des modifications de carrosserie ou de mécanique au cours de la location. Le véhicule devra être dans un état dit « standard », c'est-à-dire avec une usure « normale ».

LOA : qu'est-ce que l'état standard d'usure ?

Plusieurs éléments de la voiture, qui définissent l'état standard, sont vérifiés au moment de la restitution du véhicule en LOA : la carrosserie, la sellerie, les pneumatiques et le kilométrage. Pour résumer, il ne faudra aucune tache sur les sièges, aucune rayure, pas de rouille ou de détérioration apparente ou cachée.

Dans le détail, les prêteurs définissent l'état standard intérieur comme extérieur de la voiture comme suit :

• La carrosserie : sans choc, rayure, sans rouille, sans tache.
• La sellerie : en bon état, ne présentant ni tache ni déchirure ou trou.
• Les pneus : ils devront être tous de la même marque, avec une usure de 50% maximum sans détérioration ou hernie.
• Le moteur : les pièces ne devront pas nécessiter d'être changées ou présenter de signe d'usure anormale.
• Le kilométrage parcouru durant la LOA : c’est également un point que le prêteur va vérifier scrupuleusement. Le nombre de km que vous pourrez parcourir au cours de la période de location est inscrit dans votre contrat de leasing. Même si vous avez la possibilité de revoir à la hausse ou à la baisse cet indicateur au cours du contrat (selon les établissements de LOA), vous devrez tout de même rendre le véhicule sans dépassement. Dans le cas contraire, vous risquez de devoir payer une indemnité pour les kilomètres excédentaires.

Quels sont les frais supplémentaires qui peuvent vous être demandés ?

Lors de la restitution du véhicule en LOA, si le véhicule que vous rendez n'est pas en bon état, des frais de remise en état vous seront facturés. Le montant varie en fonction de l'état du véhicule.

L'état du véhicule sera constaté par un expert indépendant missionné par le prêteur. Si des frais de remise en état sont exigés, le locataire aura la possibilité de contester l'expertise sous 15 jours. Néanmoins, la contre-expertise sera réalisée à ses frais. 

De même, dans le cas où vous roulez plus de kilomètres que prévu, vous devrez payer la différence, comptez en général de 5 à 10 centimes par km supplémentaire parcouru au-delà du maximum prévu dans le contrat de LOA. 

En cas de retard de restitution du véhicule en LOA, une indemnité sera demandée par le prêteur. En outre, le locataire n'est « libéré » de la LOA que lorsqu'il se sera acquitté de toutes les sommes dues. Peut-on rendre la voiture en leasing avant la fin du contrat ? Cette situation entraîne automatiquement des pénalités avec un remboursement des sommes dues par anticipation.

Qu’est-ce que le rachat du contrat de LOA ?

Avez-vous pensé à racheter le véhicule ? Dans le cadre d’une LOA, c’est possible à partir du 13e mois, puis chaque mois suivant jusqu’à la fin du contrat et de l’option d’achat. Notez bien que cette option d’achat n’est pas réservée au particulier ayant souscrit le contrat de leasing : un autre particulier peut acquérir le véhicule en versant le montant de l’option d’achat à l’organisme de crédit-bail. C’est donc le bailleur qui touche le montant de la vente.

Un contrat en LOA peut aussi être racheté lors d’un regroupement de crédit, notamment dans une situation où l’établissement de crédit propose le rachat des emprunts. Il va verser la somme correspondant à l’achat d’emprunt, ce qui fait que l’emprunteur devient propriétaire du véhicule.

Restitution voiture en LOA : les conseils d’Empruntis

La restitution d’un véhicule en LOA ne doit pas s’improviser. Voici 3 conseils de nos experts Empruntis concernant les bonnes pratiques à adopter : 

1. Bien lire le contrat : avant de signer, vérifiez les conditions de restitution de la voiture (montant de pénalités, de gré d’appréciation de la vétusté, etc.). N’hésitez pas à négocier le contrat.
2. Anticiper le kilométrage : si vous observez un risque de dépassement kilométrique, n’hésitez pas à réajuster le forfait en cours de contrat. La plupart des professionnels du leasing acceptent ce type de demande.
3. Conserver et rendre les papiers administratifs : tous les documents et équipements fournis doivent être rendus (carte grise, carnet de garantie, historique d’entretien, etc.). L’absence de ces éléments peut entraîner des frais.

Restitution d’un véhicule en LOA : ce qu’il faut retenir

• La restitution d’un véhicule en LOA peut être effective à la fin de la période de location et en cours de contrat sous certaines conditions.
• Il est possible que des frais de remise en état et de dépassement du kilométrage soient demandés par le loueur. La restitution du leasing avant la fin du contrat n’est pas conseillée, il est préférable de faire un transfert de leasing.
• L’option d’achat permet à l’emprunteur, à un autre emprunteur ou à un organisme de crédit de racheter le contrat de location pour devenir propriétaire du véhicule.