⏱L'essentiel en quelques mots
Pour chaque entreprise, l’équipement en voiture est une question épineuse, qui peut peser lourd dans la balance budgétaire. Pour s’équiper en véhicules utilitaires ou de tourisme sans mettre en péril sa santé financière, l’entreprise peut contracter un crédit-bail auto avec son établissement bancaire.
Le crédit-bail auto se caractérise par :
- le fonctionnement tripartite de cette solution de financement (entreprise/banque/fournisseur du véhicule). L’entreprise signe un contrat de location avec sa banque pour disposer du véhicule. Cette dernière en est propriétaire jusqu’au terme d’une période annoncée dès la rédaction du contrat, bornée à 72 mois maximum ;
- de nombreux avantages, comme une fiscalité favorable sur les loyers versés par l’entreprise, retenus par l’administration comme revenus d’exploitation ou encore un calendrier de remboursement flexible. Concernant les inconvénients, moins nombreux, on note par exemple la dépendance à l’organisme bancaire ;
- la possibilité à l’issue du contrat de lever l’option d’achat et devenir propriétaire du véhicule après versement de la valeur résiduelle.
Sommaire
Quel est le principe du crédit-bail lors d’un achat d’un véhicule professionnel ?
Aujourd’hui, il existe plusieurs solutions pour équiper une entreprise en véhicules professionnels. Le crédit-bail ou la location avec option d’achat (LOA), encore appelée leasing, sont utilisés par un nombre croissant d’entreprises pour s’équiper majoritairement de véhicules utilitaires ou avec des contraintes spécifiques.
En effet, le crédit-bail permet de répondre efficacement à leurs besoins en équipements. Cette solution de financement pour l’achat d’un véhicule professionnel repose donc sur la location d’un équipement avec la possibilité à terme d’en devenir propriétaire.
Avec le simulateur crédit-bail auto, il vous est possible de visualiser les contours de cette location contractuelle à longue durée.
Bon à savoir
Qu’il s’agisse d’une location d’un véhicule particulier ou d’un véhicule utilitaire, l’entreprise s’engage dans le cadre d’un crédit-bail auto à respecter la durée totale du contrat. À la différence d’une LOA, la résiliation n’est admise que de manière exceptionnelle sous conditions d’acceptation du bailleur et versement de pénalités.
Voici comment s’organisent les trois membres d’un crédit-bail auto :
- l’entreprise : le référent pour l’équipement automobile définit les besoins en listant les véhicules selon le modèle, la marque, le type de motorisation, les options etc. ;
- le fournisseur : dans le cadre d’un crédit-bail, c’est exclusivement un garagiste ou un concessionnaire. En tant que commerçant, il propose à la vente le ou les véhicules sollicités ;
- la banque : dans les termes du crédit-bail, elle est l’acheteur du véhicule. Étant propriétaire du véhicule, elle le loue par la suite à l’entreprise.
Quels sont les avantages d’un crédit-bail auto pour les professionnels ?
Pour connaître les avantages d’un crédit-bail auto, on peut déterminer les atouts de cette solution au regard d’un crédit consommation classique ou d’une location longue durée.
Voici quelques points forts du crédit-bail auto pour les professionnels :
- l’échelonnement du coût de l’achat du véhicule sur une durée : il est possible d’amortir les charges via cette solution ;
- l’optimisation fiscale avec la possibilité pour l’entreprise de déclarer ces loyers comme une charge d’exploitation ;
- une solution d’équilibre budgétaire : même si le besoin se manifeste brutalement, le crédit-bail permet d’éviter un chamboulement au niveau de la trésorerie de la société ;
- un soutien pour les entreprises nouvellement lancées avec la mise à disposition d’un véhicule de choix en contrepartie d’un loyer raisonnable.
Bon à savoir
La simulation d’un crédit-bail auto pour un professionnel reste un moyen efficace et personnalisé pour déterminer les avantages pouvant être retirés pour votre entreprise.
Les conditions de remboursements du crédit-bail auto sont également un atout primordial. Ainsi, le calcul du loyer d’un crédit-bail auto s’adapte au plus près des capacités de trésorerie de l’entreprise.
En effet, vous pouvez :
- étaler le remboursement de votre crédit entre 32 et 72 mois selon les besoins de votre calendrier ;
- opter pour un paiement mensuel ou trimestriel ;
- verser un loyer fixe ou dégressif qui tient compte de l’âge du véhicule ;
- bénéficier de l’échelonnement du coût de la TVA en l’intégrant dans le loyer. Plus besoin d’avancer les fonds.
Quels sont les inconvénients du crédit-bail voiture ?
Le crédit-bail voiture, ce sont aussi des limites pour l’entreprise qui le contracte :
- Durant toute la période contractuelle, l’entreprise est locataire du véhicule et non propriétaire. Si elle souhaite le posséder en droit comme en usage, elle doit attendre la fin du contrat pour en faire la demande.
- Le statut de locataire, à la différence du propriétaire, impose un certain nombre d’obligations au professionnel. Il est tenu d’assurer le maintien matériel du véhicule et d’en faire un usage responsable durant le temps de la location. Si à l’issue de cette période et après examen du véhicule, il est constaté des dégradations, celles-ci sont à la charge exclusive du locataire, générant des frais conséquents.
- Généralement, le dépôt d’une garantie par le locataire dans un crédit-bail auto peut être un apport significatif pour rassurer le prêteur et peser dans la négociation sur le montant des intérêts. Toutefois, les professionnels en font très peu usage car ils ne peuvent pas le déclarer comme une charge. Cependant, l’entreprise peut prévoir une solution financière pour faire face à l’issue du contrat en bloquant cet apport et le rendant disponible pour assurer l’acquisition de la voiture.
- Autre limite à relever : la politique imposée par l’établissement bancaire quant au choix du véhicule. La banque peut refuser d’acheter une voiture avec des options très spécifiques si elle considère qu’elle va rencontrer trop de difficultés à la revente, en supposant que l’entreprise locataire lève l’option d’achat.
- Suite à des simulations d’un crédit-bail auto et d’un crédit classique, on s’aperçoit que le premier est plus onéreux que le second.
Que se passe-t-il à la fin d’un contrat de crédit-bail auto ?
Avant de répondre à cette question, rappelons d’abord que c’est au moment de la signature du contrat que la durée du remboursement et le montant du loyer sont notifiés. Ils sont calculés selon la valeur estimée du véhicule. Qu’en est-il de la valeur du véhicule à la fin d’un contrat de crédit-bail auto ?
Deux cas se présentent :
- L’entreprise désire acquérir le véhicule en devenant propriétaire. Dans ce cas, la levée de l’option d’achat est prononcée. Pour valider l’achat, l’entreprise règle auprès de la banque la valeur résiduelle, calculée en amont dès l’édition du contrat crédit-bail. Lorsqu’un acompte type dépôt de garantie est versé, il sert à couvrir la valeur résiduelle du véhicule. Aucuns frais de remise en état ne sont facturés. L’entreprise devient propriétaire principal et intègre le bien dans son patrimoine.
- L’entreprise rend la voiture. L’option d’achat reste lettre morte. Ce choix est déficitaire pour l’entreprise, car dans la majorité des situations, la part la plus conséquente du prix du véhicule a déjà été remboursée par les loyers. Très souvent, la valorisation réelle dépasse la valeur résiduelle restant due de la voiture. Il est évident que si l’entreprise sait qu’elle ne souhaite pas s’engager dans un achat, il est préférable d’envisager une solution autre qu’un crédit-bail auto. La location longue durée peut s’avérer une solution plus adaptée.
Bon à savoir
Si l’entreprise souhaite anticiper l’achat avant l’issue du contrat, cette solution est possible mais génère des frais conséquents, qui limitent la rentabilité de l’opération.
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