Peut-on effectuer un remboursement anticipé de crédit auto ?

En quoi consiste le remboursement anticipé d'un crédit auto ?

Le remboursement anticipé d’un crédit auto consiste à rembourser auprès de l’organisme prêteur tout ou partie du capital restant dû, c’est-à-dire les fonds empruntés qui n’ont pas encore été remboursés. Conformément à l’article 311-22 du Code de la consommation, l’établissement financier n’a pas le droit de refuser à l’emprunteur de solder tout ou partie de ses créances et ce, même si le contrat ne prévoit pas cette possibilité.

Quels sont les avantages du remboursement anticipé du prêt auto ?

Le remboursement anticipé total du crédit auto présente deux grands avantages :

• d'une part, l'emprunteur n'est plus contraint de régler des mensualités ;
• de l’autre, cette opération contribue à lui faire faire des économies sur le solde d'intérêts restant à payer.

Quant au remboursement anticipé partiel du prêt auto, il permet à l'emprunteur de diminuer le nombre ou le montant des échéances. Dès lors, pour lui, le total des intérêts restant à payer sera moindre.

Les précautions à prendre avant un remboursement anticipé de crédit auto

Avant de se lancer dans le remboursement par anticipation d'un prêt auto, une mise en garde de bon sens s'impose. Il est en effet recommandé de vérifier au préalable que les intérêts générés par le capital utilisé pour le remboursement anticipé ne sont pas plus importants que ceux économisés sur le crédit auto remboursé. Par ailleurs, le capital utilisé pour procéder au remboursement anticipé du crédit auto ne doit pas faire défaut lors de la concrétisation du projet d'achat de voiture, ce qui obligerait l'emprunteur à souscrire un autre crédit pour répondre à son besoin.

Quel est le montant des frais en cas de remboursement anticipé de prêt auto ?

Un remboursement anticipé permet de solder - en totalité ou partiellement - un prêt avant la date de fin du contrat. En contrepartie du remboursement par anticipation, l'organisme prêteur peut exiger le paiement d'indemnités, appelées IRA (Indemnité de remboursement anticipé), variables selon la somme que vous souhaitez rembourser :

• remboursement anticipé inférieur ou égal à 10 000 euros : conformément au Code de la consommation, aucune pénalité ne peut vous être imposée.
• remboursement anticipé supérieur à 10 000 euros : le prêteur est en droit de vous réclamer une indemnité. Celle-ci est plafonnée et ne peut excéder :

- 0,5 % du capital remboursé si la durée restant à courir avant l’échéance de l’offre de contrat de crédit est inférieure 12 mois ;
- 1 % du capital remboursé si la durée restant à courir avant l’échéance de l’offre de contrat de crédit est supérieure à 12 mois.

Les frais de remboursement anticipé d'un rachat de crédits

Vous souhaitez rembourser par anticipation votre rachat de crédit à la consommation, en partie ou totalité ? Vous en avez le droit. Côté indemnités, vous serez alors soumis aux mêmes modalités que pour un prêt auto.

Que devient l’assurance emprunteur lors d’un remboursement anticipé de crédit auto ?

Tout dépend si vous souhaitez effectuer un remboursement total ou partiel de votre prêt auto.

• S’il s’agit d’un remboursement partiel, il faut vous référer à votre contrat. Si votre assurance emprunteur porte sur le capital initial, il n’y a aucun changement dans les mensualités que vous payez. Par contre, si l’assurance porte sur le capital restant dû, vous êtes gagnant car la cotisation sera ajustée en fonction de la somme qu’il vous reste à rembourser.

• S’il s’agit d’un remboursement total, l’assurance emprunteur cesse d’exister. Si vous avez souscrit une assurance emprunteur groupe, c'est votre banque qui devra se charger de mettre fin à vos cotisations. Si vous avez souscrit un contrat individuel, c'est à vous de notifier la liquidation anticipée de votre crédit à votre assureur, via lettre recommandée avec accusé de réception, pour demander la résiliation de l'assurance. Il faudra alors lui fournir une preuve de la fin du contrat de crédit.