Télétravail : êtes-vous couvert par votre assurance habitation ?

Rédigé par Empruntis le 07/01/2021

La crise sanitaire a contraint plus de huit entreprises sur dix à développer le télétravail selon un sondage commandé par la Confédération des moyennes et petites entreprises. Si elles ont eu à en assumer certains coûts (matériel, logiciels, connexion, téléphone), la question de l’assurance du logement se pose pour les collaborateurs assignés à résidence. 

Quelle législation en dehors de l’entreprise ?

Le salarié qui travaille en dehors des locaux de son entreprise doit disposer d’un contrat de travail ou d’un avenant qui le stipule. L’article 1222-9 du Code du travail prévoit alors que la survenue d’un accident au domicile pendant l’activité professionnelle soit considérée comme un accident du travail. De plus, l’employeur doit souscrire une multirisque professionnelle pour les éventuels dommages causés aux équipements fournis du fait d’une inondation, d’un incendie ou d’un vol. Sa responsabilité civile professionnelle couvre également les dommages corporels, matériels ou immatériels éventuellement causés à des tiers. A noter que l’employeur reste responsable des données sensibles dans la mesure où c’est lui qui les héberge sur son serveur. 

Assurance habitation : quelles garanties pour le salarié?

Si l’équipement n’est pas fourni par l’entreprise, le salarié doit protéger lui-même son matériel. De nombreuses assurances habitation prévoient d’ores et déjà cette garantie dans leur contrat mais pas toutes. Il est donc indispensable de prévenir son assureur de sa mise en télétravail. Il remettra alors à l’assuré une attestation pour l’employeur. Toutefois, pour les assurances qui ne le prévoient pas, il sera nécessaire de souscrire une extension de garantie entraînant un surcoût. L’activité professionnelle à domicile suppose également que le bailleur ou la copropriété soient d’accord. Ils peuvent même le cas échéant exiger une couverture spécifique. 

Le cas des travailleurs indépendants

Travailler pour sa propre entreprise à domicile pose également un problème de l’assurance. Il est donc impératif de vérifier si l’activité et le matériel informatique sont couverts par le contrat d’assurance habitation. En cas d’équipement acheté au nom de l’entreprise, une assurance dédiée, voire une assurance professionnelle, est recommandée. Elle aura le mérite de couvrir les préjudices causés aux tiers dans l’exercice de sa profession.