Assurance emprunteur CNP : indemnisation et espace client

Les modalités de prise en charge selon les garanties du contrat "Assurance emprunteur CNP"

L’assurance emprunteur CNP assure une prise en charge totale ou partielle des mensualités de remboursement de votre prêt pour les garanties suivantes :

La garantie décès

Cette garantie vous couvre en cas de décès survenant pendant la durée de votre adhésion et avant votre 85e anniversaire. Une somme est versée au prêteur proportionnellement à la quotité assurée, selon le type de prêt immobilier concerné. 

Pour les prêts amortissables : 

• le capital restant dû figurant au tableau d’amortissement ;
• les intérêts courus jusqu’au jour du décès.  

Pour les prêts non amortissables en capital et pour les prêts comportant un différé d’amortissement en capital :

• le montant initial du prêt ;
• les intérêts courus depuis la dernière échéance d’intérêts jusqu’au jour du décès. 

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Seul un contrôle médical favorable déclenche le versement de cette garantie et permet à l’assureur CNP de fixer une date de reconnaissance du sinistre. La prestation versée est identique à celle définie pour la garantie Décès. Elle est calculée à la date de survenance du sinistre reconnue par l’assureur.  

Les garanties Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP) 

Vous êtes reconnu en état d’IPT ou d’IPP à partir du jour de consolidation de votre état de santé. À cette date, le médecin-conseil de l’assureur CNP fixe, sur la base des documents médicaux transmis et/ou d’une expertise médicale, votre taux global d’incapacité. 

Garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)

En cas d’ITT survenue avant votre 70e anniversaire, et après expiration du délai de franchise choisi à l’adhésion, l’assureur CNP règle au prêteur en fonction de la quotité du prêt garanti : 

• les échéances en capital et intérêts pour les prêts amortissables et pour la phase d’amortissement des prêts comportant un différé ;
• les échéances en intérêts seulement pour les prêts non amortissables en capital.  

Garantie Mi-Temps Thérapeutique (MTT) 

Cette garantie vous permet de continuer à bénéficier de 50 % des prestations prévues en cas d’ITT si vous reprenez une activité professionnelle à temps partiel pour raisons médicales après une période d’Indemnisation en ITT ou après une période d’Indemnisation en IPT.  

La prise en charge :

• est limitée à 6 mois ;
• cesse dans les mêmes conditions que la cessation de la garantie ITT. 

Garantie invalidité AERAS 

Si les garanties Incapacité Temporaire Totale, Invalidité Permanente Totale, Incapacité Permanente Partielle sont refusées pour raisons médicales (ou si elles sont accordées mais avec restriction de certaines pathologies), la CNP peut vous proposer dans les dispositions particulières adressées une garantie Invalidité AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). 

Les modalités de calcul, de versement, les conditions d’exclusion et les conditions de cessation sont identiques à celles définies pour la garantie Incapacité Temporaire Totale.

Quelles sont les modalités de prise en charge concernant les options de l'assurance emprunteur CNP ?

Votre contrat d'assurance représente bien plus qu'une simple protection de base : il peut être enrichi et personnalisé grâce à l'ajout de diverses options spécifiques. Ces extensions de garantie sont conçues pour vous offrir une couverture qui répond à l'ensemble de vos besoins.

Option perte d'emploi

L'assurance emprunteur CNP vous propose de couvrir le risque de perte d'emploi. Souscrire cette option est possible moyennant une cotisation complémentaire. Cette garantie spécifique prend effet après une période de franchise définie dans les termes du contrat. Cette période correspond généralement au temps qui s'écoule entre le premier jour où vous êtes éligible aux indemnités de chômage, souvent versées par France Travail (anciennement Pôle Emploi) ou un organisme similaire, et le moment où la couverture de l'assurance entre en jeu.

Notons que cette protection cible exclusivement les situations de perte d'emploi involontaire. En effet, si vous vous retrouvez sans emploi à la suite d'une rupture conventionnelle, un accord mutuel entre l'employeur et l'employé, cette circonstance ne sera pas couverte par votre assurance.

Les exclusions de garanties de CNP assurance de prêt

Les risques suivants ne donnent pas lieu à garantie et n’entraînent aucun paiement à la charge de l’assureur lorsqu’ils résultent des cas suivants. 

Exclusions générales : 

• suicide de l’assuré s’il intervient lors de la 1^re année du contrat sauf dans le cas d’une acquisition de résidence principale ; 
• fautes intentionnelles ;
• guerre civile ou étrangère ;
• participation active à des émeutes, insurrections ou attentats ;
• participation à des compétitions nécessitant un engin à moteur (acrobaties, rallye, etc.) ;
• vols sur un appareil non conforme, sur aile volante (deltaplane, ULM, parapente, parachute ascensionnel), sur un prototype, etc.
• saut en parachutes non conformes à la réglementation européenne ;
• blessures suite à une explosion, dégagement de chaleur, inhalation ou irradiation résultant d’une transmutation d’atomes. 

Des exclusions spécifiques s’appliquent à l’ITT, l’IPT, l’IPP et le mi-temps thérapeutiques :

• les affections psychiatriques, sauf si cette affection nécessite une hospitalisation (en milieu psychiatrique) de plus de 9 jours continus ou si l’assuré est mis sous tutelle ou curatelle ;
• les atteintes discales ou vertébrales sauf si elles nécessitent une intervention chirurgicale pendant la période d’invalidité ou d’incapacité.  

Comment contacter l’assurance emprunteur CNP ?  

Pour contacter votre assureur CNP : 

Formulaire en ligne	https://www.cnp.fr/particuliers/contact
Numéro d'appel depuis la France	01 42 18 88 88
Par voie postale	4 place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15
Accessibilité sourds et malentendants	Chat et visio à disposition