A quel moment faut-il commencer à rembourser l'assurance de prêt immobilier ?

Quand souscrire une assurance emprunteur ?

Une assurance de prêt est nécessaire pour obtenir un crédit immobilier. En effet, aucun organisme financier n’acceptera d’accorder un emprunt sans la souscription d’une assurance. Ainsi, le contrat d’assurance emprunteur doit être signé pour être effectif dès que le crédit est formalisé, et avant le déblocage des fonds.

Cette couverture permet à l’établissement prêteur de se prémunir de tout défaut de paiement en cas de sinistre. Conformément aux modalités prévues dans le contrat et aux garanties contractées, les échéances peuvent être prises en charge pour cause :

• de décès ;
• de perte d’autonomie ;
• d’invalidité ;
• d’arrêt de travail, voire de perte d’emploi.

En pratique, les banques proposent toujours un contrat d’assurance en même temps que l’offre de prêt. Ce contrat d’assurance, appelé contrat de groupe, se base sur la mutualisation des risques entre tous les clients assurés par la banque. Si les contrats des banques ont l’avantage de faciliter les démarches, ils ne sont pas toujours avantageux pour certains profils. C’est la raison pour laquelle il peut être intéressant de comparer les offres d’assurance individuelle.

Aujourd’hui, le cadre réglementaire permet à l’emprunteur d’adhérer à une formule sur mesure auprès d’une compagnie d’assurance autre que celle proposée par la banque. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Attention, le contrat d’assurance choisi doit proposer un niveau de garantie au moins équivalent à celui initialement proposé par la banque.

L’organisme qui octroie les fonds est d’ailleurs tenu de communiquer la liste des critères exigée avec l’offre de prêt sous la forme d’une fiche standardisée d’information. Une obligation qui facilite la comparaison des niveaux de garanties et la recherche d’un contrat éventuellement plus adapté.

Un contrat par délégation d’assurance doit impérativement être présenté en amont de la signature du prêt. La banque doit pouvoir disposer d’un délai légal de dix jours ouvrés pour valider l’équivalence de garantie et approuver votre demande.

Quand commencer à payer l’assurance de prêt immobilier ?

Le paiement de l’assurance de prêt intervient en général un mois après la date d’effet du contrat. Autrement dit, un mois après la signature de l’offre de prêt. Par la suite, les cotisations sont dues jusqu’à la fin du remboursement du crédit, selon l’échéancier remis après adhésion. Celui-ci détaille la date et le montant de chaque cotisation d’assurance à verser.

Si la plupart des contrats de groupe impliquent un prélèvement mensuel, les assureurs indépendants peuvent parfois proposer d’autres périodicités. Ainsi, selon le contrat signé, l’assuré peut rembourser ses cotisations par trimestre, par semestre, voire une fois par an. Dans ce cas, cela signifie que les prélèvements de la prime d’assurance du crédit et de remboursement du prêt sont dissociés.

À quel moment la couverture débute-t-elle ?

L’assuré est protégé par les garanties souscrites à la date d’effet indiquée sur le contrat d’assurance emprunteur. C’est elle qui marque le début de votre couverture d’assurance, et non sa date d’édition ou de signature. Toutefois, il faut veiller à bien lire les conditions générales du contrat.

En effet, certaines garanties peuvent ne pas être activées immédiatement car elles sont soumises à des délais de carence et de franchise. En d’autres termes, cela signifie que vous ne serez pas indemnisé, même si vous êtes assuré et que vous commencez à payer votre assurance de prêt. Pour bien les distinguer, voici ce qu’il faut savoir : 

• Le délai de carence s’applique à compter de la date d’effet du contrat et correspond à une période (entre 1 et 12 mois) durant laquelle il n’est pas possible de faire jouer la couverture.
• Le délai de franchise intervient à partir de la date de déclaration d’un sinistre. Il peut varier de 3 à 6 mois. Si vous êtes malade par exemple, et vous retrouvez en situation d’incapacité de travailler, il faudra attendre l’expiration du délai de franchise fixé par l’assureur pour prétendre à une indemnisation.

Est-il possible de rembourser son assurance de prêt immobilier en différé ?

Ainsi, le remboursement d’une assurance emprunteur intervient la plupart du temps un mois après la date d’effet du contrat. Une indication qui permet de savoir quand commencer à payer son assurance de prêt immobilier. Toutefois, il convient de noter que ce délai est valable lorsque le capital emprunté est débloqué en une seule fois. C’est le cas notamment pour l’acquisition d’un bien ancien existant ou d’un logement neuf déjà construit.

En revanche, lorsqu’un emprunteur achète sur plan en VEFA (Vente en l’état Futur Achèvement), la situation est différente. En effet, dans ce cas, les fonds empruntés sont débloqués progressivement à mesure de l’avancement des travaux. Ce type de projet permet ainsi de commencer à rembourser son crédit immobilier en décalé.

Comme la mise à disposition du crédit se fait en plusieurs fois, le capital n’est remboursé que lorsque le logement est habitable. D’ici à la remise des clés, l’assurance et les intérêts intercalaires seront appliqués dès la première avance de fonds. Vous commencez donc à régler l’assurance emprunteur avant même le déblocage total du prêt.

Pour optimiser un plan de financement, l’expertise d’un courtier en crédit est vivement recommandée. Ce professionnel, grâce à ses connaissances et son réseau, est un atout précieux pour la réussite d’un projet immobilier au meilleur coût.