⏱L'essentiel en quelques mots
L'assurance de crédit immobilier est un impératif exigé par les établissements prêteurs. Elle protège effectivement la banque d’un éventuel manque de remboursement par l’emprunteur en cas de risque grave de la vie (décès, PTIA, invalidité, incapacité de travail). Les conséquences de ce type de risque sont importantes. Elles entraînent notamment une baisse, voire une perte des revenus du foyer. Il est donc indispensable de souscrire un tel contrat pour obtenir son crédit immobilier soit auprès de l’organisme prêteur soit par une autre compagnie d’assurance. On parle dans ce cas de délégation d’assurance. Il est toutefois possible de changer d'assurance prêt immobilier en cours de crédit.
Dans les grandes lignes, le choix de son assurance de prêt immobilier c’est :
- souscrire auprès de la banque qui octroie le prêt ou auprès d’un assureur externe ;
- pouvoir comparer et prendre la solution la plus intéressante en matière de tarif mais également de garanties ;
- avoir la possibilité de changer d’assureur en cours de vie du prêt à tout moment.
L’assurance de prêt immobilier est-elle exigée pour toute souscription de crédit immobilier ?
Sans assurance emprunteur, pas de crédit. En effet, bien qu'elle ne soit pas imposée par les textes en vigueur, l'assurance prêt immobilier est en pratique indispensable à la signature d'un crédit immobilier.
C'est pourquoi il est important de chercher le plus en amont possible un contrat intéressant. En effet, le jour de la signature du crédit, l'emprunteur doit avoir satisfait à l'obligation de souscription d'une assurance prêt immobilier formulée par le prêteur. Depuis 2010 avec la loi Lagarde, il n'est plus obligatoire de souscrire l'assurance groupe de l'établissement prêteur. On peut comparer les assurances de prêt puis se tourner vers une assurance individuelle, ce qui permet de faire jouer la concurrence et d'obtenir un contrat moins cher.
Choisir une assurance de prêt à la souscription du crédit immobilier
L'assurance prêt immobilier se souscrit au moment de la signature du contrat du prêt immobilier. C'est là que l'emprunteur peut faire appel à la délégation d'assurance, s'il décide de ne pas accepter le contrat d'assurance groupe proposé par l'organisme prêteur. Il peut alors faire le tour des assureurs afin de trouver un contrat aux garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe, ou faire appel à un courtier en assurance de prêt afin de faciliter ses démarches et trouver une couverture sur-mesure aux meilleurs tarifs et garanties. A noter, il est également possible de se renseigner dès que l'on connaît les modalités précises du crédit immobilier (durée, taux, montant emprunté).
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Choisir une assurance prêt immobilier en cours de prêt immobilier
Avec la loi Hamon de 2014, complétée par l'amendement Bourquin entré en vigueur en 2018 (validée le 12 janvier 2018), il était possible de changer d'assurance prêt immobilier en cours de prêt dans certains cas.
Mais depuis le 1er septembre 2022, le changement d’assureur a encore évolué grâce à la loi Lemoine (promulguée le 28 février 2022 et publiée au Journal officiel le 1er mars 2022). Celle-ci annule toutes les lois précédentes ainsi que l’amendement Bourquin.
Que dit cette nouvelle loi emprunteur ? La loi Lemoine précise plusieurs choses toutes dans l’intérêt de l’emprunteur et toujours dans le but de faciliter l’accession à la propriété.
- Il est possible de souscrire à l’assurance de son choix pour tout nouvel emprunt depuis le 1er juin 2022 (pas de nouveautés à ce stade).
- Les emprunteurs peuvent changer de compagnies d’assurance pour assurer leur prêt immobilier en cours de vie à tout moment (même après la première année) depuis le 1er septembre 2022 (et ça, c’est nouveau). Il n’est désormais plus la peine d’attendre la date anniversaire du prêt.
- Le délai du “droit à l’oubli” est abaissé de 10 ans à 5 ans pour les personnes en rémission ayant été atteintes de pathologies graves.
A noter
Dans le cas d'un accompagnement par un courtier en assurance de prêt tel qu'Empruntis pour trouver un contrat d'assurance emprunteur plus avantageux, le courtier peut s'occuper lui-même des courriers à adresser et de la résiliation en temps et en heure du précédent contrat.
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