⏱L'essentiel en quelques mots
Depuis l'entré officiel en vigueur de L’amendement Bourquin ou Loi Sapin II le 1er janvier 2018, tout particulier qui possède un emprunt a la possibilité de changer d’assurance prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat. L’amendement Bourquin permet ainsi aux ménages de faire jouer la concurrence et de trouver la solution la plus apte à leurs besoins au fil du temps. Quelles sont les étapes à suivre ?
Si vous voulez changer d’assurance emprunteur, il suffit :
- de solliciter plusieurs organismes pour obtenir des offres adaptées à votre profil et pour comparer les propositions (tarif, garanties, services…) ;
- de sélectionner un contrat offrant au minimum les mêmes garanties du précédent et de l’adresser à la banque prêteuse en respectant certaines modalités (lettre recommandée, deux mois avant la date de renouvellement…) ;
- ou de faire appel à un courtier en assurance qui réalise toutes ces démarches en votre nom, qui répond à vos questions et qui vous accompagne.
le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin ou Loi Sapin II est officiellement entré en vigueur. Depuis, tout particulier qui possède un emprunt a la possibilité de changer d’assurance prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat. L’amendement Bourquin permet ainsi aux ménages de faire jouer la concurrence et de trouver la solution la plus apte à leurs besoins au fil du temps. Quelles sont les étapes à suivre ?
1. Connaître le contenu de l’amendement Bourquin
La loi Hamon permettait déjà à tous les particuliers détenteurs d’un crédit de changer d’assurance prêt immobilier lors des douze premiers mois de contrat et quel que soit le contrat d’assurance prêt immobilier. Désormais, avec l’amendement Bourquin, il est possible de résilier l'assurance prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat (date d’effet). Le but de cette loi est d’empêcher la flambée des tarifs des assurances : les particuliers ayant le dernier mot, les banques se doivent de proposer des offres à meilleur marché, concurrence oblige.
2. Trouver des éléments de comparaison
Depuis janvier 2018, il s'agit donc pour les organismes d'assurance de garder leurs clients, et pour les banques de rester concurrentielles dans ce contexte. Le recours à un courtier en assurance prêt immobilier comme Empruntis par exemple, permet, en plus de comparer les différentes offres disponibles, d’être conseillé et suivi par un professionnel sur la bonne offre selon votre profil. Plusieurs critères peuvent en effet varier : le montant bien sûr, mais également le niveau des intérêts ou encore la durée de remboursement.
3. Transiter d’un contrat à un autre
Une fois l’offre idéale sélectionnée, il faut faire les démarches pour établir le nouveau contrat sans oublier de résilier l’ancien. Là encore, si vous avez choisi l’option courtier en assurance crédit, ces démarches peuvent être facilitées (dans le cas d’Empruntis par exemple, le courtier peut gérer la résiliation). Il est alors obligatoire que le nouveau contrat stipule au moins les mêmes termes de garanties. Une fois le nouveau contrat en main, s’il a décidé de s’en charger lui-même, le particulier doit le faire parvenir à sa banque (par lettre recommandée deux mois au plus tard avant la date anniversaire du contrat), qui décidera alors de l’accepter ou de le refuser. Celle-ci est dans l’obligation de répondre en moins de dix jours ouvrés sous peine d’amende.
4. Découvrir les économies réalisées
Changer d’organisme pour votre assurance de prêt immobilier est un bon moyen de réaliser des économies. Car comme les établissements cherchent à attirer de nouveaux clients, ils proposent souvent des tarifs avantageux.
De plus, les taux des contrats d’assurance emprunteur souscrits auprès d’une banque sont généralement plus élevés que ceux des sociétés d’assurance externes (souvent plus du double). En changeant d’assureur, vous pouvez réaliser des économies intéressantes jusqu’à 70 % (ratio constaté par les experts Empruntis). Ainsi il est possible d’obtenir :
- un taux moyen de 0,06 % par an pour les emprunteurs âgés de 20 à 45 ans ;
- un taux moyen de 0,21 % pour ceux âgés de 45 à 65 ans ;
- un taux moyen de 0,62 % pour ceux de plus de 65 ans.
Vous pouvez utiliser dès maintenant nos outils de simulation d’assurance de prêt immobilier pour avoir un aperçu des offres actuelles, des tarifs et des gains possibles. Vous pouvez aussi solliciter nos courtiers pour préparer votre changement d’assurance emprunteur en toute sérénité.
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