Comment fonctionne l'assurance emprunteur pour un rachat de crédits ?

Qu'est-ce que le rachat de crédit ?

Le rachat de crédits permet de regrouper toutes vos dettes (mensualités de crédit immobilier, crédit à la consommation, dettes fiscales...) en un seul prêt à taux réduit. L'avantage ? Vous ne versez plus qu'une seule mensualité. Vous diminuez ainsi votre taux d'endettement et retrouvez une nouvelle capacité d'investissement ou d'épargne.

Deux types de rachat sont possibles :

• Le rachat de crédit à la consommation. Vous ne regroupez que vos prêts à la consommation : prêt personnel, crédit renouvelable, prêt auto, prêt travaux... ;
• Le rachat de crédit hypothécaire. En plus des crédits à la consommation, l'opération inclut un crédit immobilier. Pour se protéger contre les risques de non-paiement, l'organisme de rachat prend une hypothèque sur votre bien.

Le rachat de crédits est également appelé restructuration de dettes et regroupement de prêts.

Pourquoi signer une assurance rachat de crédit ?

Personne n'est à l'abri de difficultés dans sa vie personnelle. Suite à un coup dur (le décès d'un conjoint par exemple), vous pouvez être amené à avoir des difficultés à rembourser votre prêt.

En signant une assurance rachat de crédit, vous garantissez le remboursement de votre prêt en cas de coup dur : une invalidité, le décès d'un conjoint, la perte de votre emploi... Dans ces cas, c'est l'assurance emprunteur qui prend en charge le remboursement de votre prêt.

Un rachat de crédit est une opération complexe, car elle répond généralement à des difficultés financières potentielles de votre part. L’assurance rachat de crédit est donc d’autant plus conseillée pour couvrir les garanties suivantes : 

• perte d’emploi ;
• décès ;
• perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Avant 65 ans et concerne un remboursement total ;
• l’invalidité permanente totale (IPT). Prise en charge pour une invalidité supérieure à 66 % ;
• l’invalidité professionnelle. En cas d’incapacité d’exercer votre activité médicale, prise en charge pour une invalidité supérieure à 66 % ;
• l’invalidité permanente partielle (IPP). Prise en charge selon taux d’invalidité ;

l’incapacité temporaire de travailler (ITT).

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un rachat de crédit hypothécaire ?

Rien ne vous oblige à souscrire une assurance rachat de crédit, mais celle-ci peut être exigée par l'établissement de prêt selon le type d'opération.

Pour un crédit à la consommation, et par extension, pour un rachat de crédit à la consommation, l'assurance crédit est facultative.

En revanche, pour un crédit immobilier ou pour un rachat de crédit hypothécaire, l'assurance rachat de prêt est quasi systématiquement demandée par l'organisme financier.

Suis-je obligé d'accepter l'assurance emprunteur de rachat de crédit émise par l'organisme prêteur ?

Vous êtes libre de signer ou non la proposition de l'organisme de rachat de crédit. Cette opération reste en effet soumise aux loi Lagarde (2010) et loi Hamon (2014) :

• Avant de signer l'offre de regroupement de prêts, vous pouvez opter pour une proposition d'assurance emprunteur autre que celle adressée par l'organisme de rachat (loi Lagarde) ;
• Après avoir signé l'offre de regroupement de prêts, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur et en opter pour une autre jusqu'au 1er anniversaire de votre contrat (loi Hamon).

Comment trouver la meilleure assurance rachat de crédit ?

Pour votre assurance rachat de crédit, vous pouvez faire le choix de l’assurance proposée par la banque qui vous octroie le prêt immobilier, ou opter pour une assurance individuelle, généralement plus adaptée à votre situation personnelle. Une assurance externe peut aussi vous permettre de faire des économies car le tarif est plus personnalisé que pour une assurance groupe, qui repose sur la mutualisation des risques.

Pour trouver la meilleure assurance de rachat de crédit, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance crédit. Ce dernier a accès aux principaux établissements du marché et peut plus facilement comparer les offres d'assurance rachat de crédit. Dès lors, passer par un courtier présente plusieurs avantages :

• Vous économisez sur le coût de votre assurance emprunteur ;
• Pas besoin de vous déplacer, vous gagnez du temps ;
• Un accompagnement personnalisé, jusqu'à la signature de l'offre de rachat de crédit.

Grâce à la délégation d’assurance, réduire l’assurance de rachat crédit est possible

La délégation d’assurance vous permet de souscrire une autre assurance emprunteur que celle de la banque qui vous accorde le prêt immobilier. Cette possibilité est instituée par la loi Lagarde 2010.

Pour effectuer une délégation d’assurance, le nouveau contrat doit respecter les critères d’équivalence des garanties. En effet, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a défini une liste de 18 critères, dont la banque pourra en choisir 11 maximum. Elles concernent les garanties obligatoires (décès, invalidité, incapacité), et, le cas échéant, 4 autres supplémentaires relatives aux garanties perte d’emploi. De plus, la loi Hamon vous permet de résilier et changer d’assurance de crédit durant la 1ère année de signature du contrat de prêt.