La garantie invalidité permanente totale (IPT) d'assurance emprunteur

La garantie IPT de l'assurance de prêt immobilier, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance invalidité permanente totale ou garantie IPT vous couvre en cas d'invalidité permanente et totale. Le taux d'invalidité constaté est de plus de 66% (assimilable à la 2ème catégorie de la Sécurité Sociale).

Un état d'invalidité permanente et totale correspond à une inaptitude à effectuer tout travail suite à un accident ou une maladie. Attention cependant aux clauses d'exclusion contractuelles qui peuvent varier d'un assureur à l'autre (maladie neuropsychique, congé maternité, etc.) et à l'âge limite de prise en charge qui est souvent de 65 ans.

Le taux de prise en charge est déterminé par le taux d'incapacité fonctionnelle physique ou mentale mais aussi par le taux d'incapacité professionnelle. L'évaluation de ces taux d'incapacité dépend du barème des incapacités en droit commun. Par exemple : 

• pour une prise en charge de 50% le taux d'invalidité global est compris entre 33% et 66%. 
• Si le taux est supérieur à 66% la prise en charge est de 100%.

Les autres garanties de remboursement de l'assurance de prêt immobilier

Les garanties exigées systématiquement par les banques : l'assurance décès et la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Dans de nombreuses offres se retrouvent la garantie invalidé permanente partielle (IPP), invalidité permanente totale (IPT), la garantie invalidité professionnelle (IP) pour les professions médicales, vétérinaires et paramédicales. L'assurance perte d'emploi ou assurance chômage est quant à elle optionnelle mais peut être demandée par la banque selon les profils emprunteur.

Changer d'assurance de prêt immobilier : faites la comparaison et réalisez des économies

Changer d'assurance de prêt immobilier la première année vous permet de réaliser des économies sur le coût total de l'assurance. La loi Hamon vous autorise en effet à changer d'assurance de prêt les 12 premiers mois, pour opter pour une assurance individuelle. Elle vous permet de choisir la délégation d'assurance, pendant la première année, puis c'est la loi Bourquin qui le permet à chaque date anniversaire du crédit.

Les avantages ? Contrairement à une assurance groupe proposée par la banque qui, elle, mutualise le risque entre tous les assurés qui paient ainsi la même cotisation tout au long du prêt, l'assurance individuelle est personnalisée et dépend de votre profil (âge, profession, montant emprunté, risques). Vous pourrez ainsi réduire vos cotisations d'assurance mensuellement et in fine réduire le coût de l'assurance prêt immobilier dans votre financement immobilier.

La garantie IPT assurance emprunteur… quel est son coût ?

Le coût de la garantie IPT varie en fonction de :

• votre âge, 
• votre état de santé,
• le montant et la durée du crédit immobilier,
• la quotité choisie pour votre assurance emprunteur.

Il est possible d’emprunter seul ou à deux. Dans les deux cas, la quotité totale de votre assurance emprunteur doit être de 100% minimum (jusqu’à 200 % au total selon les exigences de la banque). Pour obtenir le meilleur tarif d’assurance de prêt immobilier avec la garantie IPT, il est possible de choisir une assurance externe à celle proposée par votre banque. En effet, les assureurs externes proposent un contrat individualisé pour chaque assuré, tandis que l’assurance groupe propose des barèmes mutualisés.

Y a-t-il des exclusions liées à la garantie IPT ?

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, il est important de bien connaître les risques couverts par votre garantie IPT afin d’éviter des exclusions lors d’éventuels aléas de la vie. Des exclusions de la garantie IPT peuvent être appliquées dans les cas suivants :

• Invalidité liée à une maladie non mentionnée dans le questionnaire de santé par omission ;
• Invalidité liée à une tentative de suicide ;
• Invalidité liée à une tentative de record avec un véhicule ou non.

Calcul du taux de la garantie IPT

En cas de pathologie particulière ou d’accident, l’assureur peut vous demander de réaliser un examen médical afin d’évaluer le taux de votre invalidité permanente totale (IPT). La visite médicale doit être réalisée une fois que votre état de santé est stabilisé. Pour calculer le taux de votre IPT suite au pourcentage défini par votre médecin, l’assureur prend en compte les barèmes suivants :

• Le taux d’incapacité professionnelle. Ce taux est lié à votre capacité ou non d’exercer encore votre métier. Ce taux est donc très dépendant du type de profession.
• Le taux d’incapacité fonctionnelle. Ce taux est lié à votre capacité à réaliser des gestes du quotidien (se nourrir, s’habiller, se déplacer, …). c’est donc votre perte de capacité physique ou mentale qui est prise en compte. Ce taux repose sur les barèmes de droit commun du concours médical.

A quoi faut-il faire attention lors de la souscription d’une assurance de prêt concernant la garantie IPT ?

Concernant la garantie IPT de votre assurance emprunteur, vous devez faire attention :

• Au délai de franchise. Il désigne la période située entre l’apparition de votre sinistre, et la prise en charge des mensualités de votre prêt immobilier par l’assureur. Ce délai peut s’étirer jusqu’à 180 jours.
• Au délai de carence. Il désigne la période qui suit la souscription de votre assurance emprunteur, jusqu’à la possible activation de vos garanties. Ce délai peut être compris entre 1 et 12 mois. 
• Aux exclusions de garantie. Comme dit précédemment, plusieurs situations peuvent conduire l’assureur à appliquer des exclusions de garantie, et ainsi ne pas prendre en charge votre invalidité permanente et totale.
• A l’âge de fin de couverture, variable selon les contrats (65 à 70 ans, ou âge de départ en retraite par exemple).