⏱L'essentiel en quelques mots
L’assurance emprunteur garantit le remboursement de votre prêt immobilier en cas d’invalidité, de décès ou de perte d’emploi. Par exemple, en cas de décès, l’assurance rembourse le capital restant dû selon la quotité assurée.
Deux possibilités vous sont offertes lors de la souscription de votre prêt : l’assurance groupe affiliée au contrat bancaire, ou une assurance individuelle.
Or le saviez-vous : votre assurance de prêt peut représenter jusqu'à plus du tiers du coût de votre crédit ! D'où l'avantage d'être bien renseigné sur ces deux types de contrat.
Si l'assurance groupe a l'avantage d'une mise en place simple et rapide, il s'agit d'une offre mutualisée : ainsi, son rapport tarif/couverture peut ne pas convenir à tous, surtout pour les emprunteurs jeunes et sans souci de santé particulier.
L'assurance individuelle propose, elle, un tarif basé sur vos propres risques : elle est donc souvent compétitive, à garanties égales. Il vous suffit alors de faire jouer la concurrence et de comparer l'ensemble des solutions du marché.
Sommaire
À quoi sert l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, d’arrêt de travail, d’invalidité ou de perte d’emploi. Par exemple, si vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre crédit à cause d’un accident vous rendant invalide, l’assurance de prêt se charge du remboursement de vos échéances à hauteur d’un certain pourcentage, défini lors de la signature du contrat. Comment fonctionne une assurance groupe ?
L'assurance groupe vous est proposée par votre banque au moment de votre recherche de financement immobilier. Si vous souscrivez l'assurance prêt immobilier de votre banque, vous bénéficiez d'un contrat groupe. Il s'agit d'une offre collective conçue par une compagnie d'assurance (parfois une filiale de la banque) et une banque afin d'assurer l'ensemble des emprunteurs.
Plus précisément, la banque a préalablement négocié avec une compagnie d'assurance, un contrat "standard" pour tous les assurés. Cette assurance de prêt immobilier offre des conditions précises et s'adresse à tous les clients de la banque qui contractent un prêt immobilier. Le principe est de mutualiser les risques entre tous les assurés. Tous les clients sont donc assurés à garanties égales.
Cette formule d'assurance peut être intéressante. Proposée directement par la banque en même temps que votre prêt, sa mise en place est donc rapide. Vous gagnez ainsi du temps au moment de la souscription de votre emprunt immobilier.
Cependant, le rapport tarif et couverture (garanties de remboursement) ne convient pas nécessairement à tous les profils d'emprunteurs. Contrairement à une assurance individuelle souscrite auprès d'un autre assureur (délégation d'assurance), l'assurance groupe de prêt immobilier ne varie pas en fonction de l'âge, ou de la profession. Cette formule d'assurance reflète le risque moyen pour tous les assurés.
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Type de contrat |
Avantages |
Inconvénients |
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Contrat groupe |
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Assurance groupe ou assurance individuelle, comment choisir ?
Le fonctionnement de l’assurance groupe
Pour tous les crédits immobiliers souscrits, votre banque prévoit d’un contrat d’assurance "standard" commun à tous ses clients. L’assurance groupe dont les conditions vous sont précisées dans le contrat, mutualise les risques entre tous les assurés. Tous les clients de la banque disposent donc des mêmes garanties. Choisir l’assurance emprunteur de votre banque présente l’avantage d’une mise en place rapide. En effet, la banque vous propose son assurance groupe lors de la souscription de votre prêt immobilier, ce qui représente un gain de temps.
Toutefois, l’assurance groupe présente des tarifs élevés, surtout lorsque votre profil est celui de quelqu’un en bonne santé et non-fumeur.
Le fonctionnement de l’assurance emprunteur individuelle
Depuis 2010 et l’instauration de la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent choisir librement leur assurance de prêt immobilier. Des assureurs externes proposent ainsi des contrats d’assurance emprunteur, pour lesquels vous pouvez opter : c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. Pour effectuer une délégation, vous pouvez comparer les offres de plusieurs compagnies.
Opter pour la délégation d’assurance a plusieurs avantages :
- L’assurance emprunteur déléguée vous fait bénéficier de tarifs individualisés. Ainsi, le montant de votre assurance varie en fonction de votre âge, de votre état de santé, de votre profession ou selon si vous êtes fumeur ou non. En fonction de votre profil, l’assurance de prêt peut se révéler bien moins coûteuse que l’assurance groupe en proposant les mêmes garanties.
- Si une assurance groupe vous est refusée en raison de votre état de santé, la délégation d’assurance peut-être une solution pour assurer votre prêt immobilier.
Votre banque ne peut pas vous refuser une demande de délégation d’assurance emprunteur. Il faut cependant que l’assurance déléguée propose des garanties a minima identiques à celles de l’assurance groupe. Ainsi, c'est la banque elle-même qui se charge de vérifier l'équivalence des garanties.
Pour ce faire, elle se base sur une liste de 11 critères choisi parmi les 18 établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Elle vous communique d'ailleurs ces critères dans la fiche standardisée qu'elle vous remet, ce qui vous permet de comparer plus facilement les contrats entre eux.
Une fois que vous avez trouvé votre contrat d'assurance individuelle moins cher à garanties égales (ou supérieures si vous le souhaitez), vous adressez un courrier à votre banque en recommandé avec accusé de réception. Cette dernière dispose alors de 10 jours ouvrés pour vous donner sa réponse.
Comment changer d'assurance de prêt immobilier ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde (1er septembre 2010), vous avez la possibilité de changer d'assurance prêt immobilier grâce à la délégation d'assurance. A garanties égales, vous avez donc le choix de l'assurance de prêt immobilier.
L'assurance individuelle est personnalisée et vous permet de bénéficier d'un taux d'assurance prêt immobilier plus avantageux selon votre situation (âge, profession, fumeur ou non-fumeur, etc.). N'hésitez pas à faire une comparaison des tarifs d'assurance emprunteur sur notre comparateur assurance prêt immobilier. Vous serez recontacté par un courtier en assurance de prêt Empruntis dans un délai de 48 heures maximum. Celui-ci validera avec vous votre projet et vous proposera la solution d'assurance de prêt immobilier la plus adaptée à votre projet.
De plus, la loi sur la consommation dite "loi Hamon" vous octroie un droit de résiliation d'assurance emprunteur d'un an à compter de la date de signature de l'offre. Au cours de cette période, vous pourrez changer quand vous voulez d'assurance de prêt immobilier à garanties égales.
La loi Bourquin de 2017 permet à chaque date anniversaire du crédit de changer de contrat de votre assurance emprunteur.
Questions/réponses
Quels sont les inconvénients du contrat groupe de l'assurance emprunteur ?
Si le contrat groupe a comme avantage une mise en place facile et rapide, car cette assurance de prêt est proposée par votre banque en même temps que votre offre de prêt, il s'agit néanmoins d'une offre mutualisée. Ainsi, le tarif est calculé sur un risque moyen de tous les emprunteurs. L'inconvénient est donc souvent le coût ! Car ce tarif n'est pas calculé sur vos propres risques : si vous êtes jeune et sans risque de santé particulier, il peut ne pas vous convenir. C'est pourquoi les assurances individuelles peuvent s'avérer compétitives et vous permettre de trouver un contrat moins cher, mais tout aussi couvrant.
Est-ce que je suis obligé d'accepter le contrat groupe de ma banque ?
Non, car si la banque exige la souscription d'une assurance de prêt, vous pouvez choisir librement votre contrat d'assurance emprunteur en vertu de la loi Lagarde de 2010, et donc refuser le contrat groupe de la banque pour faire jouer la concurrence et obtenir un contrat au meilleur tarif au regard de votre profil. La banque ne peut d'ailleurs modifier votre taux d'intérêt, ni les conditions de votre prêt, en raison de cette délégation d'assurance. Vous devez simplement proposer une assurance emprunteur dont le contrat respecte le principe d'équivalence des garanties.
Si j'ai déjà l'assurance groupe de ma banque, puis-je en baisser le coût ?
Oui, vous pouvez comparer les offres des assureurs afin de trouver un contrat d'assurance de prêt moins cher, même si vous remboursez déjà votre crédit et que tout est déjà mis en place. La loi Hamon de 2014 vous autorise à résilier votre assurance emprunteur n'importe quand au cours de la première année de votre crédit immobilier, et la loi Bourquin autorise quant à elle la résiliation annuelle de l'assurance de prêt. Autant d'occasions de mettre les assureurs en concurrence afin de trouver un contrat compétitif, un courtier peut d'ailleurs vous accompagner.
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