⏱L'essentiel en quelques mots
Prolongé jusqu'à la fin de l'année, le Prêt à taux zéro (PTZ) est :
- un crédit complémentaire à votre prêt principal. En effet, il finance jusqu'à 40% de l'opération immobilière.
- Un prêt aidé accordé en fonction des revenus du foyer (année N-2), de la composition de celui-ci et de la zone PTZ d'implantation du bien (neuf ou ancien avec travaux).
- Un prêt au taux de 0%, c'est-à-dire que l'emprunteur ne remboursera pas d'intérêt à la banque.
Cependant, le PTZ, comme le prêt immobilier principal, doit être assuré, car, en cas de maladie, d'accident ou de décès, les fonds prêtés devront tout de même être remboursés. L'assurance de prêt immobilier du PTZ permet de :
- vous assurer en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou encore d’invalidité et d’incapacité de travailler.
- de couvrir votre emprunt grâce à une assurance groupe de votre banque, ou d’une assurance externe dont le tarif est individualisé.
Sommaire
- Quelles garanties pour l'assurance du prêt à taux zéro ?
- La convention Aeras pour s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
- Une nouvelle mesure concernant la résiliation d'assurance emprunteur
- L’obligation d’une assurance de prêt pour le PTZ
- Quelles sont les conditions pour être éligible au PTZ ?
- Quelle assurance emprunteur choisir pour mon PTZ ?
Quelles garanties pour l'assurance du prêt à taux zéro ?
L'assurance emprunteur assure les risques de :
- décès,
- de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA),
- d'invalidité et d'incapacité de travailler,
- la garantie perte d'emploi est quant à elle facultative.
Le montant des cotisations varie en fonction du profil de l'emprunteur et du niveau de couverture souscrit.
L'assurance du PTZ est généralement proposée aux mêmes garanties que le prêt principal. Toutefois, l'emprunteur a la possibilité de choisir une assurance de prêt immobilier déléguée, c'est-à-dire autre que celle proposée par la banque. Ainsi, le taux annuel effectif global du PTZ (TAEG) n'est pas de 0% mais dépend du taux de l'assurance de ce dernier.
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La convention Aeras pour s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
Les personnes ayant un problème de santé peuvent bénéficier de la convention Aeras. Celle-ci facilite l'accès au crédit immobilier des personnes souffrant ou ayant souffert d'une maladie. Dans le cas où l'assureur ne peut proposer une assurance emprunteur à un tarif standard en raison des antécédents médicaux de l'assuré, la convention Aeras peut être saisie.
Notez que dans le cas d'un PTZ, « pour les emprunteurs de moins de 35 ans, les surprimes d’assurance emprunteur relatives sont intégralement prises en charge par les professionnels de la banque et de l’assurance depuis le 1er septembre 2011, sous conditions de ressources », indique le ministère du Logement et de l'Habitat durable.
Une nouvelle mesure concernant la résiliation d'assurance emprunteur
La loi Hamon donne la liberté à l'emprunteur de changer d'assurance emprunteur la première année de souscription. La seule condition est de présenter un contrat aux mêmes garanties que celui de la banque.
Un amendement a par ailleurs d'être adopté par le Parlement en 2017 pour la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur. Proposé par le sénateur PS Martial Bourquin, il est entré en vigueur pour tous les contrats d'assurance de crédit dès 2018.
Une nouvelle mesure jugée « très risquée » par la commission de suivi et de propositions de la convention Aeras. « Les conséquences d’une démutualisation excessive de l’assurance emprunteur se feront au détriment des catégories sociales d’accédants à la propriété les plus fragiles sur les plans des revenus, de l’âge ou de la santé ».
L’obligation d’une assurance de prêt pour le PTZ
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, y compris un prêt à taux zéro pouvant s'étendre sur 25 ans, votre banque vous demande obligatoirement de souscrire une assurance emprunteur. Et pour cause : sur une période aussi longue, il est essentiel de vous prémunir contre les aléas de la vie tels que les accidents, les maladies graves, le chômage, etc.
C'est là que l'assurance de prêt entre en jeu, en vous proposant un bouquet de garanties destinées à sécuriser le remboursement de votre crédit. Parmi ces garanties, vous retrouverez :
- une couverture en cas de décès ;
- une prise en charge en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
- une indemnisation en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité ;
- une couverture des maladies non objectivables (MNO) ;
- une protection en cas de perte d'emploi.
Votre banque déterminera les garanties nécessaires en fonction de votre projet (résidence principale, investissement locatif, etc.).
Même si l'assurance emprunteur est incontournable pour votre prêt à taux zéro, grâce à la loi Lagarde de 2010, vous êtes libre de choisir votre assureur. Vous pouvez ainsi opter pour une assurance individuelle offrant des garanties équivalentes à celles proposées par votre banque. Et si les critères d'équivalence sont respectés, votre banque ne pourra pas refuser.
| Garantie | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| Décès | le remboursement de votre prêt en cas de décès |
| PTIA | une prise en charge si vous perdez totalement et irréversiblement votre autonomie |
| Incapacité/Invalidité | une indemnisation si vous ne pouvez plus travailler ou si vous êtes invalide |
| MNO | les maladies non objectivables |
| Perte d'emploi | une protection si vous perdez votre emploi |
La mise en œuvre des garanties se fait selon les conditions prévues au contrat. Il est donc essentiel d'en prendre connaissance avant de le signer : ainsi, vous pouvez vérifier que l'assurance emprunteur souscrite répond bien à vos besoins. N'hésitez pas à vous renseigner sur ces garanties pour choisir une assurance emprunteur adaptée à votre situation et à votre projet.
Quelles sont les conditions pour être éligible au PTZ ?
Le prêt à taux zéro vise à favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. Pour bénéficier du PTZ, vous devez respecter les conditions de ressources et de zone de localisation de votre bien, mais aussi être primo-accédant, autrement dit ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
Nombre d'occupants du logement |
Zone B2 |
Zone C |
1 |
27 000 € |
24 000 € |
2 |
37 800 € |
33 600 € |
3 |
45 900 € |
40 800 € |
4 |
54 000 € |
48 000 € |
5 |
62 100 € |
55 200 € |
6 |
70 200 € |
64 400 € |
7 |
78 300 € |
69 600 € |
8 ou + |
86 400 € |
76 800 € |
Le montant des revenus pris en compte correspond à vos revenus fiscaux du foyer de l’année N-2. Pour l’année 2021, il s’agira donc de vos revenus de l’année 2019. Attention, à partir de 2022, le montant des ressources sera notamment apprécié à partir de la date d’émission de l’offre de prêt.
Quelle assurance emprunteur choisir pour mon PTZ ?
Pour couvrir votre prêt à taux zéro, vous pouvez faire le choix de :
- L’assurance groupe de votre banque. Celle-ci repose sur le principe de mutualisation des risques entre tous les assurés et propose donc des barèmes pouvant être moins adaptés pour certains profils.
- L’assurance externe grâce à la délégation d’assurance. Le tarif et les garanties sont ainsi davantage personnalisés.
De votre choix dépendra le tarif de votre assurance, qui peut s’avérer plus avantageux pour certains profils (jeune et non-fumeur par exemple) dans le cas d’une assurance externe.
Pour effectuer une délégation d’assurance, il faut que l’assureur externe respecte les critères d’équivalence des garanties définis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). En effet, la banque dispose d’une liste de 18 critères correspondant aux différentes garanties d’une assurance de prêt (décès, PTIA, ITT, Perte d’emploi …) dont elle ne peut retenir que 11 au maximum.
L’assureur externe doit ainsi respecter cette liste et peut aussi ajouter d’autres garanties en fonction de votre demande. Dans ce cas, la banque ne peut opposer son refus à votre demande.
Le bon conseil Empruntis :
Afin de veiller au respect de ces critères, mais aussi d’obtenir le meilleur tarif et les meilleures garanties pour votre assurance emprunteur, nous vous conseillons de solliciter l’aide d’un courtier en assurance de prêt immobilier. Il vous donne accès aux meilleures offres du marché et vous permet de faciliter toutes vos démarches de changement d’assurance tout en veillant à l’équivalence des garanties.
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