Tout savoir sur l'assurance d'un prêt consommation

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur pour un prêt à la consommation ?

L'assurance de prêt à la consommation protège l'emprunteur et le co-emprunteur contre les « accidents de la vie ». En cas d'invalidité de l'emprunteur par exemple, l'assureur intervient pour rembourser le crédit conso en cours à votre place. Ce principe équivaut pour tous les types de crédit à la consommation :

• assurance prêt personnel,
• assurance crédit auto,
• prêt travaux,
• crédit affecté,
• prêt mariage,

Il est aussi possible de souscrire une assurance rachat de crédit dans le cas d'un regroupement de vos crédits conso en un seul.

L'assurance de crédit consommation est-elle obligatoire ?

L'assurance emprunteur en crédit consommation n'est pas obligatoire, ni exigée par l'organisme prêteur (contrairement à l'assurance de prêt immobilier demandée systématiquement par les banques).

Toutefois, si le montant de votre prêt à la consommation est important (par exemple pour effectuer des travaux, acheter un véhicule), nous vous conseillons de souscrire une assurance crédit consommation.

Quels sont les risques garantis par l'assurance crédit conso ?

Là aussi, cela ne diffère pas de l'assurance prêt immobilier. Les emprunteurs et co-emprunteurs ayant souscrit une assurance de prêt à la consommation peuvent ainsi se protéger contre les risques et pouvoir prétendre à des remboursements de l'assurance-crédit :

• de décès ;
• « d'invalidité permanente totale » ;
• « d'incapacité temporaire de travail » ;
• de « perte totale et irréversible d'autonomie »
• « d'invalidité permanente partielle » ;
• « d'invalidité professionnelle » ;
• de « maladie non « objective » (comme les maladies psychiques) ;
• de perte d'emploi.

Si les deux premiers risques sont généralement présents dans tous les contrats, vous restez libre de choisir votre degré de couverture. Le coût de votre assurance de prêt consommation dépendra mécaniquement de l'étendue de vos garanties.

Dois-je accepter l'offre d'assurance de prêt de ma banque ?

Vous êtes libre d'opter pour l'assurance emprunteur de votre choix, soit l'assurance de votre banque (assurance groupe) soit une assurance individuelle (via délégation d'assurance).

Si vous souhaitez opter pour une assurance externe, deux cas de figure sont possibles : la loi Lagarde de 2010, sur la délégation d'assurance, vous permet de choisir votre contrat librement au moment de la souscription de votre prêt. En cours de prêt, c'est la loi Lemoine de 2022 qui vous permet de changer d'assurance.

Cette loi Lemoine a d'ailleurs révolutionné le marché de l’assurance emprunteur. Grâce à elle, plusieurs choses ont changé :

• vous pouvez assurer votre prêt immobilier auprès de l’établissement de votre choix. Il n’est plus nécessaire d’attendre une quelconque date pour bénéficier d’une délégation d’assurance. La résiliation de votre contrat est possible à tout moment ;
• le droit à l’oubli a été étendu. Les cancers et les hépatites C ne sont plus à déclarer si le protocole thérapeutique est fini depuis plus de 5 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée ;
• il n’y a plus de questionnaire médical à remplir si l’assurance concerne un crédit inférieur à 200 000 € destiné à l’achat d’un bien à usage d’habitation ou mixte (professionnel et habitation) pour les emprunteurs de moins de 60 ans à la fin du prêt ;
• les organismes doivent vous rappeler chaque année que vous avez le droit de changer d’assurance. Il est aussi devenu obligatoire de présenter, dans les contrats, le coût total de votre assurance de prêt sur 8 ans.

Pourquoi faire appel à une assurance de prêt « externe » ?

La délégation d'assurance permet de bénéficier de tarifs personnalisés, adaptés au profil de l'emprunteur, elle peut vous permettre de faire des économies. Il s'agit également d'une solution d'assurance pour les personnes ayant des difficultés à être assurées.

À l'inverse, les offres des organismes prêteurs sont des propositions standard. Les tarifs d'assurance sont les mêmes pour tous, quel que soit le type de profil. On parle alors d'assurance groupe.

L'une ou l'autre des assurances peut se révéler plus économique. Tout dépend de votre profil. Pour savoir quelle assurance est la plus intéressante, vous devez comparer les offres.

C'est précisément la mission d'un courtier d'assurance prêt immobilier : vous faire accéder aux principaux assureurs du marché, afin de vous faire bénéficier des prestations d'assurance de prêt la plus avantageuse possible et correspondant à vos besoins.

Est-il possible de changer d’assurance crédit conso ?

Plusieurs lois ont permis de protéger les consommateurs dans leur choix d’une assurance emprunteur. Deux d’entre elles ont notamment facilité le changement d’assurance pour les crédits conso : 

• La loi Hamon de 2014. Cette loi vous permet de changer d’assurance de prêt dès la 1ère année de souscription du contrat d’assurance.
• L’amendement Bourquin de 2018. L’amendement Bourquin vient compléter la loi Hamon. Il vous autorise à résilier librement votre contrat d’assurance crédit conso chaque année à tout moment. Votre nouveau contrat d’assurance doit toutefois respecter les conditions d’équivalence des garanties par rapport à votre contrat initial (le contrat groupe de la banque).

Comment faire pour résilier l’assurance crédit à la consommation ? 

Pour résilier votre assurance crédit à la consommation en raison du coût trop élevé par exemple, il suffit d’en informer votre assureur qui selon la législation en vigueur, ne peut opposer son refus sauf si le nouveau contrat ne respecte pas l’équivalence des garanties. 

L’équivalence des garanties est délimitée par le comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui prévoit une liste de garanties minimales exigibles par les banques lors d’un changement d’assurance emprunteur. Cette liste comporte 18 critères dont 11 tout au plus peuvent être exigés par la banque. Ils concernent les garanties obligatoires (Décès, invalidité, incapacité) et celles facultatives (se rapportent à la perte d’emploi).

Quel est le coût d'une assurance de crédit à la consommation ? 

Le coût d’une assurance de crédit à la consommation est fixé selon votre profil, si vous passez par une assurance externe. Autrement dit, le tarif diffère selon :

• Votre profession
• Votre âge
• Les sports que vous pratiquez
• Votre état de santé (fumeur ou non par exemple)

Le tarif de l’assurance crédit conso peut également être différent selon que vous choisissiez l’assurance groupe de votre banque, ou une assurance individuelle. En effet, dans le cadre d’une assurance groupe le tarif repose sur la mutualisation des risques entre tous les assurés de la banque. Contrairement à l’assurance individuelle qui elle, base son tarif sur vos propres risques. Cette dernière peut se révéler plus avantageuse, surtout pour les emprunteurs jeunes et sans souci de santé particulier. 

Enfin, le coût de l’assurance crédit conso évolue également si vous empruntez seul ou à deux, et en fonction des quotités définies pour les garanties de votre emprunt.

Quelles sont les informations obligatoires de la société prêteuse et de l’assureur à fournir à l’emprunteur ?

D’après la définition du crédit à la consommation selon les articles L. 311-1,6 et L. 312-1 du code de la consommation, les contrats de crédits à la consommation doivent obligatoirement mentionner le coût de l’assurance qui comporte :

• les mensualités de l’assurance en précisant si cette somme s’ajoute ou non à l’échéance du remboursement de votre crédit conso
• le montant total dû en euros pour l’assurance emprunteur durant toute la durée du prêt
• le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) détaillant les garanties, ce qui vous permet de comparer les offres de plusieurs organismes d’assurance afin de sélectionner celle qui vous convient le mieux

Dans le cadre de la souscription d’une assurance de prêt à la consommation, l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire de santé afin de connaître vos éventuels antécédents médicaux. Suite à vos réponses (qui doivent être effectuées de bonne foi), l’assureur a l’obligation de vous transmettre une copie de vos déclarations après avoir accepté de garantir votre emprunt.

La banque quant à elle a une obligation d’information concernant votre assurance crédit conso. En effet, d’après l’article L.312-29 du code de la consommation, elle doit vous expliquer les conséquences de non-remboursement de votre crédit. De plus, l’offre de contrat de prêt doit indiquer votre droit à choisir une assurance aux garanties équivalentes auprès de l’assureur de votre choix. 

Est-il possible d’avoir plusieurs emprunteurs sur un crédit conso ?

Comme pour un crédit immobilier, il est possible d’être deux emprunteurs pour un crédit à la consommation. Deux cas sont possibles pour votre assurance emprunteur : 

• Soit, vous pouvez choisir chacun votre quotité : autrement dit, vous avez la possibilité de choisir le pourcentage de couverture de votre assurance de crédit conso. Par exemple : 80% pour vous et 20% pour votre co-emprunteur, 50 % pour vous et 50 % pour votre co-emprunteur, ou 100 % chacun.
• Soit, la banque impose une couverture de 100 % pour chaque emprunteur. Une quotité de 100 % pour les deux emprunteurs entraîne une cotisation plus élevée pour votre assurance de crédit conso, mais elle permet aussi d’être mieux couvert.

Par exemple, en cas de décès de l’un des deux emprunteurs, l’autre sera remboursé du capital restant dû du crédit à la consommation selon les quotités que vous avez définies.

Pourquoi est-il important de passer par un comparateur d’assurances de prêt ?

Un comparateur d’assurances de prêt est comme son nom l’indique, un outil vous permettant de comparer les offres de plusieurs assureurs selon les tarifs proposés. Il est très important de bien choisir l’assureur qui va couvrir votre emprunt.

De plus, pour un même profil, les tarifs pratiqués par les assureurs ne sont pas les mêmes, tout comme les conditions d’indemnisation des garanties, mais aussi de remboursement de l’assurance crédit conso. Si le comparateur est un outil essentiel lorsque vous vous lancez dans la recherche d’une assurance emprunteur, car il représente un gain de temps et une facilité, l’aide d’un courtier spécialisé dans le domaine de l’assurance est souhaitable pour poursuivre vos démarches. En effet, un courtier vous offre un accompagnement personnalisé en vous accompagnant dans votre choix afin de souscrire le contrat présentant les meilleures conditions et le meilleur tarif.