⏱L'essentiel en quelques mots
Vous comptez demander un crédit auto pour acheter un véhicule ? Afin de vous aider à rembourser votre crédit en cas d'aléa de la vie (longue maladie, invalidité, décès, perte d'emploi...), il est possible de signer une assurance prêt auto. Vous devez ainsi retenir que :
- l’assurance crédit auto ne doit pas être confondue avec l’assurance auto. L’assurance de prêt auto couvre votre crédit et non votre véhicule.
- Elle n’est pas obligatoire mais peut parfois faire partie des conditions d’obtention de votre crédit auto.
- Vous pouvez souscrire l’assurance de prêt auto de votre banque, ou choisir une assurance individuelle librement.
- Vous devez fournir plusieurs justificatifs afin de bénéficier d’une assurance crédit auto.
Sommaire
- L'assurance prêt auto est-elle obligatoire ?
- Assurance crédit auto et assurance auto : quelle est la différence ?
- Comment trouver votre assurance de crédit auto ?
- Assurance groupe ou assurance individuelle : laquelle choisir ?
- Les justificatifs à fournir pour souscrire une assurance de prêt auto
- Comment faire une résiliation d’assurance de crédit auto ?
L'assurance prêt auto est-elle obligatoire ?
La signature d’une assurance emprunteur est :
- facultative dans le cadre d’un crédit auto. Contrairement au prêt immobilier, l’assurance crédit auto n'est généralement pas non plus exigée par les organismes prêteurs, mais peut parfois faire partie des conditions d’obtention de votre emprunt.
- Conseillée pour vous protéger contre les “accidents de la vie”, en particulier si le montant emprunté est important.
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Assurance crédit auto et assurance auto : quelle est la différence ?
L'assurance auto et l'assurance crédit auto sont deux couvertures distinctes répondant à des besoins spécifiques. L'assurance crédit auto est liée à votre prêt auto et intervient en cas d'incapacité à rembourser vos mensualités suite à une maladie, un décès ou une invalidité. L'assurance auto, quant à elle, est associée à votre véhicule et comprend plusieurs garanties.
La responsabilité civile, couverture obligatoire, prend en charge l'indemnisation des dommages causés à des tiers. Vous pouvez également opter pour différents niveaux de protection, comme la garantie du conducteur, qui couvre vos frais médicaux en cas d'accident, ou des garanties supplémentaires pour protéger votre véhicule contre divers types de dommages (dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace).
Quelles sont les garanties proposées par l'assurance crédit auto ?
Prêt auto, prêt personnel ou prêt immobilier, il n'y a pas de différence concernant l'assurance emprunteur : celle-ci fonctionne de manière identique. Et les garanties sont les mêmes quel que soit votre financement.
Sont ainsi couverts par votre assurance :
- Le décès de l'emprunteur ou du co-emprunteur ;
- L'incapacité temporaire de travail (ITT) ;
- L'invalidité absolue et définitive (IAD) aussi appelée PTIA (Perte Totale et Irréversible d’autonomie) ;
- Éventuellement, la perte d'emploi.
Comment trouver votre assurance de crédit auto ?
Vous avez deux possibilités :
- Soit vous passez par l'assurance prêt auto proposée par votre organisme de prêt. On parle d'assurance groupe. Il s'agit d'une offre unique et mutualisée s'adressant aussi bien aux emprunteurs « à risque » qu'aux profils moins risqués ;
- Soit vous souscrivez l'offre d'un assureur externe.. L'opération est appelée délégation d'assurance. Il s'agit d'une offre personnalisée, adaptée au profil de l'emprunteur. Une condition pour en bénéficier : les garanties dans le cadre de la délégation doivent être identiques à celles proposées initialement par l'organisme prêteur.
Depuis 2022, il est possible d'opter pour la délégation d'assurance à tout moment, grâce à la loi Lemoine.
Assurance groupe ou assurance individuelle : laquelle choisir ?
L'assurance groupe désigne l'assurance de prêt proposée par la banque. Il s'agit d'une offre « groupe » car elle est identique pour tous les clients, quel que soit leur profil (âge, fumeur ou non-fumeur...). Vous n'êtes pas contraint d'accepter cette offre.
A contrario, l'assurance individuelle propose des tarifs personnalisés. Vous êtes donc susceptible de baisser le coût de votre assurance de crédit auto.
L'assurance individuelle est proposée dans le cadre de la délégation d'assurance, c'est-à-dire lorsque vous faites appel à un assureur extérieur. Pour accéder aux principaux acteurs du marché, nous vous conseillons de passer par un courtier en assurance-crédit. Cet intermédiaire s'occupe de toutes les démarches et fait baisser le coût de votre assurance. Pour vous simplifier les démarches, vous pouvez pour cela utiliser notre comparateur d’assurance-crédit.
Les justificatifs à fournir pour souscrire une assurance de prêt auto
Pour souscrire votre assurance de crédit auto, vous devez fournir plusieurs documents justificatifs à l’assureur afin de valider votre dossier. Les documents obligatoires sont les suivants :
- Une copie de votre carte nationale d'identité (CNI) recto verso ;
- La proposition d'assurance prêt auto, remise par l'assureur, et dûment complétée ;
- La levée du secret médical. Ce document transmis par l'assureur autorise le courtier à accéder à vos données médicales et à les transférer par e-mail à l'assureur ;
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
- Un mandat de prélèvement Sepa (Single Euro Payments Area, ou Espace unique de paiement en euros) remis par l'assureur. Doivent figurer sur le document les numéros :
- d'IBAN (International Bank Account Number) ;
- et de BIC (Bank Identifier Code). Ces données sont disponibles sur votre RIB. Le dispositif Sepa a pour but d'harmoniser les coordonnées bancaires au sein des États membres de l'Union européenne (UE) ; - Le tableau d'amortissement de votre crédit auto ;
- Le nom et l'adresse de votre banque ;
- La date de début du contrat ;
- Le questionnaire de santé.
Comment faire une résiliation d’assurance de crédit auto ?
La résiliation de votre assurance de prêt auto est réalisable à condition qu’elle ne fasse pas partie des conditions d’obtention de votre prêt auto. En effet, si tel est le cas, vous devrez obligatoirement obtenir l’accord de votre banque au préalable.
Si vous choisissez de souscrire une assurance de prêt vous couvrant en cas de décès ou d’invalidité, vous avez la possibilité de résilier votre contrat à n'importe quel moment ! En effet, la loi Lemoine de 2022 a introduit la résiliation infra-annuelle : vous n'avez pas besoin d'attendre une date anniversaire en particulier et pouvez changer de contrat d'assurance emprunteur auto à tout moment.
Bon à savoir D’après l’article L 121-20-11 du Code de la consommation, vous disposez également d’un délai de 14 jours calendaires révolus, suite à la signature du contrat d’assurance de prêt auto, afin de renoncer sans motif à couvrir votre emprunt. Ce délai est fixé dans le cas où la signature de votre contrat s’effectue à distance. Il peut d'ailleurs être de 30 jours si vous ne souscrivez que la garantie décès.
Résilier son assurance de prêt auto pour changer d’assurance emprunteur
Si vous souhaitez résilier le contrat d’assurance groupe de votre banque afin de vous tourner vers une assurance individuelle, la banque veillera à ce que votre nouveau contrat respecte les principes d’équivalence des garanties.
Ainsi, elle doit vous avoir remis lors de la souscription de votre contrat d’assurance, une fiche d’information standardisée (FISE) conformément aux dispositions de l’article L. 312-29 du Code de la consommation. Cette fiche doit donc détailler les exigences minimales de la banque afin de couvrir votre emprunt, et vous permettre de comparer les offres de plusieurs assureurs.
Votre banque doit ainsi sélectionner 11 critères d’équivalence parmi 18 critères établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Ces 18 critères portent ainsi sur les garanties suivantes :
- Garantie décès ;
- Garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Garantie invalidité permanente totale (IPT)
- Garantie invalidité permanente partielle (IPP)
- Garantie incapacité temporaire totale (ITT)
Bon à savoir La banque ne peut opposer son refus face à votre demande de résiliation d’assurance crédit auto lorsque votre nouveau contrat respecte les critères d’équivalence des garanties, et qu’il ne fait pas partie des conditions d’octroi du prêt. Par ailleurs, elle a l’obligation de vous transmettre la fiche d’information standardisée, qui doit également vous informer de votre droit de vous tourner vers l’assureur de votre choix.
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